Des contradictions sur la classification du MMA
En octobre 2020, le comité d'évaluation des risques (RAC) de l’ECHA avait convenu que le MMA, soit le méthacrylate de méthyle devrait être classé comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1. Le MMA est une substance utilisée dans les peintures, les colles et les revêtements. Il est déjà classé dans le CLP (Classification Labelling Packaging Regulation) comme irritant cutané et sensibilisant cutané.
Alors que l’Anses (Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) soutient le fait que les consommateurs peuvent être exposés au MMA via différentes voies (les détergents, les peintures, et adhésifs, etc.)., et qu’il manque un large éventail de test. Les industriels, quant à eux, sont en désaccord avec l’ajout du MMA en tant que sensibilisant respiratoire.
Les 5 et 6 juillet 2022, le Groupe Sectoriel des Méthacrylates (MSG) du Cefic a partagé un document dans le cadre d’une réunion des autorités compétentes pour REACH et CLP. Dans ce document, le Cefic déclare que la décision de classification est « scientifiquement et juridiquement infondée ». Le Cefic annonce avoir découvert que les preuves apportées par le RAC utiliseraient des données humaines « non fiables ». Ainsi, selon le Cefic, les travailleurs déclarant avoir développé une sensibilisation respiratoire, n’étaient pas forcément en contact avec le MMA.
Quel est l’impact d’une classification de danger « sensibilisation respiratoire / cutanée » ?
Tous fabricants, importateurs et utilisateurs en aval se doivent de classifier et d’étiqueter leurs substances ou mélanges dangereux afin d’assurer une protection de la santé humaine et de l’environnement.
Il existe différentes classes de dangers :
- Cancérogénicité
- Mutagénicité
- Toxicité pour la reproduction
- Sensibilisants respiratoires
Au sein de l’Union Européenne (UE), il est obligatoire d’établir une classification et un étiquetage harmonisé pour toutes substances préoccupantes (qui entrent dans une des classes de danger citées ci-dessus).
Cette classification harmonisée (CLH) est répertoriée à l’annexe VI du règlement CLP. L’ECHA met à disposition une base de données de l’inventaire C&L et comprenant la liste des classifications harmonisées.
La classe de danger « sensibilisation respiratoire / cutanée » est divisée en 2 catégories :
- Sensibilisants respiratoires de catégorie 1 et sous-catégories 1A et 1B
- Sensibilisants cutanés de catégorie 1 et sous- catégories 1A et 1B
Si un produit déjà classé comme sensibilisant, contient une substance qui fait partie de cette classe de danger, alors le produit devra être étiqueté de façon à mentionner la substance sensibilisante.
Dans le cas où un produit ne serait pas déjà classé sensibilisant, il devra être mentionné sur l’étiquette « contient du / de (nom de la substance) » / « peut produire une réaction allergique ».
Enfin, il est obligatoire d’établir une FDS (Fiche de Donnée de Sécurité) pour le produit.
Propriétés du Méthacrylate de méthyle
Nom IUPAC : Méthyle 2-méthylprop-2-énoate
Formule brut : C5H8O2
Formule chimique :
SMILES : CC(=C)C(=O)OC
Numéro CAS : 80-62-6
Numéro CE : 201-297-1
Densité : 0,93g/mL
Poids moléculaire : 100,12g/mol
Forme physique : poudre cristalline ou cristaux
Mentions de danger :
H225 - Liquide et vapeurs très inflammables
H335 - Peut irriter les voies respiratoires
H315 - Provoque une irritation cutanée
H317 - Peut provoquer une allergie cutanée
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N’hésitez pas à contacter nos experts.
Des contradictions sur la classification du MMA
En octobre 2020, le comité d'évaluation des risques (RAC) de l’ECHA avait convenu que le MMA, soit le méthacrylate de méthyle devrait être classé comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1. Le MMA est une substance utilisée dans les peintures, les colles et les revêtements. Il est déjà classé dans le CLP (Classification Labelling Packaging Regulation) comme irritant cutané et sensibilisant cutané.
Alors que l’Anses (Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) soutient le fait que les consommateurs peuvent être exposés au MMA via différentes voies (les détergents, les peintures, et adhésifs, etc.)., et qu’il manque un large éventail de test. Les industriels, quant à eux, sont en désaccord avec l’ajout du MMA en tant que sensibilisant respiratoire.
Les 5 et 6 juillet 2022, le Groupe Sectoriel des Méthacrylates (MSG) du Cefic a partagé un document dans le cadre d’une réunion des autorités compétentes pour REACH et CLP. Dans ce document, le Cefic déclare que la décision de classification est « scientifiquement et juridiquement infondée ». Le Cefic annonce avoir découvert que les preuves apportées par le RAC utiliseraient des données humaines « non fiables ». Ainsi, selon le Cefic, les travailleurs déclarant avoir développé une sensibilisation respiratoire, n’étaient pas forcément en contact avec le MMA.
Quel est l’impact d’une classification de danger « sensibilisation respiratoire / cutanée » ?
Tous fabricants, importateurs et utilisateurs en aval se doivent de classifier et d’étiqueter leurs substances ou mélanges dangereux afin d’assurer une protection de la santé humaine et de l’environnement.
Il existe différentes classes de dangers :
- Cancérogénicité
- Mutagénicité
- Toxicité pour la reproduction
- Sensibilisants respiratoires
Au sein de l’Union Européenne (UE), il est obligatoire d’établir une classification et un étiquetage harmonisé pour toutes substances préoccupantes (qui entrent dans une des classes de danger citées ci-dessus).
Cette classification harmonisée (CLH) est répertoriée à l’annexe VI du règlement CLP. L’ECHA met à disposition une base de données de l’inventaire C&L et comprenant la liste des classifications harmonisées.
La classe de danger « sensibilisation respiratoire / cutanée » est divisée en 2 catégories :
- Sensibilisants respiratoires de catégorie 1 et sous-catégories 1A et 1B
- Sensibilisants cutanés de catégorie 1 et sous- catégories 1A et 1B
Si un produit déjà classé comme sensibilisant, contient une substance qui fait partie de cette classe de danger, alors le produit devra être étiqueté de façon à mentionner la substance sensibilisante.
Dans le cas où un produit ne serait pas déjà classé sensibilisant, il devra être mentionné sur l’étiquette « contient du / de (nom de la substance) » / « peut produire une réaction allergique ».
Enfin, il est obligatoire d’établir une FDS (Fiche de Donnée de Sécurité) pour le produit.
Propriétés du Méthacrylate de méthyle
Nom IUPAC : Méthyle 2-méthylprop-2-énoate
Formule brut : C5H8O2
Formule chimique :
SMILES : CC(=C)C(=O)OC
Numéro CAS : 80-62-6
Numéro CE : 201-297-1
Densité : 0,93g/mL
Poids moléculaire : 100,12g/mol
Forme physique : poudre cristalline ou cristaux
Mentions de danger :
H225 - Liquide et vapeurs très inflammables
H335 - Peut irriter les voies respiratoires
H315 - Provoque une irritation cutanée
H317 - Peut provoquer une allergie cutanée
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