Depuis l’entrée en vigueur du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), le cadre réglementaire des cosmétiques aux États-Unis évolue rapidement.
Si les premières échéances étaient clairement définies, plusieurs projets réglementaires ont depuis été retardés, modifiés ou précisés par la FDA.
Il est aujourd’hui essentiel de comprendre la situation actuelle pour assurer sa conformité en 2026.
Ce qui est déjà en place
MoCRA est entré en vigueur le 29 décembre 2023, avec des obligations majeures :
- Enregistrement des établissements
- Listing des produits
- Justification de la sécurité
- Gestion des effets indésirables
- Exigences de documentation
L’application effective des obligations a débuté en juillet 2024.
Talc : retrait du projet de réglementation
Le projet de règle sur les méthodes de détection de l’amiante dans le talc a été retiré le 28 novembre 2025.
Cette décision fait suite aux retours de l’industrie et indique qu’aucune règle finale n’est attendue à court terme.
Allergènes de parfum : un calendrier repoussé
Le projet de règle sur les allergènes de parfum a été fortement retardé.
Initialement prévu en 2024, puis début 2025, il est désormais attendu pour mai 2026 (NPRM).
En attendant la publication des exigences américaines, les entreprises peuvent déjà s’appuyer sur le cadre actuellement en vigueur en Europe et au Canada, ces deux marchés reposant sur la même liste d’allergènes de parfum et sur des seuils harmonisés.
Afin d’aider les entreprises à identifier et gérer ces substances, une ressource dédiée est disponible, regroupant les allergènes réglementés ainsi que les exigences associées.
👉 Consultez la liste complète des allergènes de parfum
GMP : report à long terme
Les exigences GMP ont été déplacées dans la catégorie “Long-Term Actions” de la FDA.
Cela signifie :
- Pas de publication prévue à court terme
- Une incertitude sur le calendrier
PFAS : rapport publié, mais pas d’interdiction fédérale
Le 29 décembre 2025, la FDA a publié son rapport sur les PFAS.
Conclusion :
- Données insuffisantes pour statuer sur la sécurité
- Pas d’interdiction fédérale
Cependant, plusieurs États prennent déjà des mesures.
Implications pour les entreprises
MoCRA entre dans une phase de gestion continue.
Les entreprises doivent :
- Maintenir leurs données à jour
- Suivre les évolutions réglementaires
- Anticiper les futures obligations
- Gérer les différences entre États
À retenir
MoCRA n’est pas un cadre figé.
Les exigences évoluent et nécessitent un suivi constant.
Pour aller plus loin
Notre équipe peut vous accompagner dans votre conformité MoCRA.
Depuis l’entrée en vigueur du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), le cadre réglementaire des cosmétiques aux États-Unis évolue rapidement.
Si les premières échéances étaient clairement définies, plusieurs projets réglementaires ont depuis été retardés, modifiés ou précisés par la FDA.
Il est aujourd’hui essentiel de comprendre la situation actuelle pour assurer sa conformité en 2026.
Ce qui est déjà en place
MoCRA est entré en vigueur le 29 décembre 2023, avec des obligations majeures :
- Enregistrement des établissements
- Listing des produits
- Justification de la sécurité
- Gestion des effets indésirables
- Exigences de documentation
L’application effective des obligations a débuté en juillet 2024.
Talc : retrait du projet de réglementation
Le projet de règle sur les méthodes de détection de l’amiante dans le talc a été retiré le 28 novembre 2025.
Cette décision fait suite aux retours de l’industrie et indique qu’aucune règle finale n’est attendue à court terme.
Allergènes de parfum : un calendrier repoussé
Le projet de règle sur les allergènes de parfum a été fortement retardé.
Initialement prévu en 2024, puis début 2025, il est désormais attendu pour mai 2026 (NPRM).
En attendant la publication des exigences américaines, les entreprises peuvent déjà s’appuyer sur le cadre actuellement en vigueur en Europe et au Canada, ces deux marchés reposant sur la même liste d’allergènes de parfum et sur des seuils harmonisés.
Afin d’aider les entreprises à identifier et gérer ces substances, une ressource dédiée est disponible, regroupant les allergènes réglementés ainsi que les exigences associées.
👉 Consultez la liste complète des allergènes de parfum
GMP : report à long terme
Les exigences GMP ont été déplacées dans la catégorie “Long-Term Actions” de la FDA.
Cela signifie :
- Pas de publication prévue à court terme
- Une incertitude sur le calendrier
PFAS : rapport publié, mais pas d’interdiction fédérale
Le 29 décembre 2025, la FDA a publié son rapport sur les PFAS.
Conclusion :
- Données insuffisantes pour statuer sur la sécurité
- Pas d’interdiction fédérale
Cependant, plusieurs États prennent déjà des mesures.
Implications pour les entreprises
MoCRA entre dans une phase de gestion continue.
Les entreprises doivent :
- Maintenir leurs données à jour
- Suivre les évolutions réglementaires
- Anticiper les futures obligations
- Gérer les différences entre États
À retenir
MoCRA n’est pas un cadre figé.
Les exigences évoluent et nécessitent un suivi constant.
Pour aller plus loin
Notre équipe peut vous accompagner dans votre conformité MoCRA.
