Le bilan de la DGCCRF sur les nanomatériaux dans les cosmétiques français
Il y a quelques semaines, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes) présentait le bilan des prélèvements réalisés en 2020 sur les produits cosmétiques, en particulier en ce qui concerne les nanomatériaux. Parmi les 38 prélèvements (11 ingrédients et 27 produits finis), les résultats sont peu encourageants et montrent que l’industrie cosmétique a de nombreux progrès à faire. La répartition entre produits et ingrédients conformes et non-conformes était comme suit :
Au niveau des ingrédients, les 82% de prélèvements non-conformes étaient déclarés comme “non nanos” alors qu’ils ont bien été identifiés comme étant des nanomatériaux par l’analyse de la DGCCRF.
En ce qui concerne les produits finis, parmi les produits non-conformes, les non-conformités relevaient de l’étiquetage des nanomatériaux (notamment pour les filtres UV), de colorants non autorisés, et d’autres manquements aux dispositions relatives aux nanos dans les produits cosmétiques.
Que ce soit en termes réglementaires ou sanitaires, la question des nanomatériaux est donc complexe et impacte les industries par de nombreux biais. Les fabricants de produits cosmétiques, les personnes responsables de ces derniers ainsi que les fournisseurs d’ingrédients sont en effet impactés par la présence de nanomatériaux.
Ce genre de contrôle pousse les marques à être plus exigeantes envers leurs fournisseurs sur la qualité des ingrédients fournis ainsi que sur les données mises à disposition. On constate cela notamment en France, qui fait partie des pays les plus regardants sur les nanomatériaux.
Retour sur les obligations européennes relatives aux nanomatériaux et aux cosmétiques
Les nanomatériaux sont définis par le règlement cosmétique comme étant “un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm”. La présence de nanomatériaux en cosmétique est un enjeu de taille : l’évaluation de la sécurité du produit ne sera en effet pas exactement la même selon qu’il contient ou non des nanomatériaux.
Outre l’évaluation de la sécurité, la présence de nanomatériaux a des impacts réglementaires. Les personnes responsables doivent notamment :
- notifier l’utilisation de nanomatériaux sur le CPNP (Cosmetic Product Notification Portal), lorsqu’ils sont utilisés pour une fonction autre que colorant, conservateur ou filtre solaire et ne sont pas interdits ;
- étiqueter l’ingrédient avec le suffixe [nano] dans la liste d’ingrédients du produit
- pour les colorants, les conservateurs et les filtres UV, n’utiliser que les nanomatériaux explicitement autorisés par le règlement cosmétiques 1223/2009.
Le manque d’harmonisation au niveau des différentes réglementations européennes au sujet des nanomatériaux pose un problème notamment du fait de l’absence de seuil, du critère “d’intentionnalité” pour considérer un ingrédient comme nano, de la diversité des analyses possibles, etc.
Outre les obligations des metteurs en marché, les fournisseurs d’ingrédients ont, eux aussi, des obligations. En effet, dans une note conjointe, la DGCCRF et l’ANSM rappellent que le règlement cosmétique n’oblige pas le fournisseur d'ingrédients à prévenir la personne responsable du caractère nano des substances intégrées dans les produits finis. Cependant, il y est également rappelé que le code civil impose au vendeur de fournir à son cocontractant “toute information dont l’importance est déterminante pour son consentement”. Il doit donc fournir toutes les données et caractérisations des nanomatériaux obtenues.
La France dispose de son propre registre de nanomatériaux, R-nano, cependant il ne concerne que les substances. Seuls les fournisseurs d’ingrédients, au titre de leurs substances, sont tenus de déclarer sur ce registre.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de vos cosmétiques ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts !
Le bilan de la DGCCRF sur les nanomatériaux dans les cosmétiques français
Il y a quelques semaines, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et la Répression des Fraudes) présentait le bilan des prélèvements réalisés en 2020 sur les produits cosmétiques, en particulier en ce qui concerne les nanomatériaux. Parmi les 38 prélèvements (11 ingrédients et 27 produits finis), les résultats sont peu encourageants et montrent que l’industrie cosmétique a de nombreux progrès à faire. La répartition entre produits et ingrédients conformes et non-conformes était comme suit :
Au niveau des ingrédients, les 82% de prélèvements non-conformes étaient déclarés comme “non nanos” alors qu’ils ont bien été identifiés comme étant des nanomatériaux par l’analyse de la DGCCRF.
En ce qui concerne les produits finis, parmi les produits non-conformes, les non-conformités relevaient de l’étiquetage des nanomatériaux (notamment pour les filtres UV), de colorants non autorisés, et d’autres manquements aux dispositions relatives aux nanos dans les produits cosmétiques.
Que ce soit en termes réglementaires ou sanitaires, la question des nanomatériaux est donc complexe et impacte les industries par de nombreux biais. Les fabricants de produits cosmétiques, les personnes responsables de ces derniers ainsi que les fournisseurs d’ingrédients sont en effet impactés par la présence de nanomatériaux.
Ce genre de contrôle pousse les marques à être plus exigeantes envers leurs fournisseurs sur la qualité des ingrédients fournis ainsi que sur les données mises à disposition. On constate cela notamment en France, qui fait partie des pays les plus regardants sur les nanomatériaux.
Retour sur les obligations européennes relatives aux nanomatériaux et aux cosmétiques
Les nanomatériaux sont définis par le règlement cosmétique comme étant “un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm”. La présence de nanomatériaux en cosmétique est un enjeu de taille : l’évaluation de la sécurité du produit ne sera en effet pas exactement la même selon qu’il contient ou non des nanomatériaux.
Outre l’évaluation de la sécurité, la présence de nanomatériaux a des impacts réglementaires. Les personnes responsables doivent notamment :
- notifier l’utilisation de nanomatériaux sur le CPNP (Cosmetic Product Notification Portal), lorsqu’ils sont utilisés pour une fonction autre que colorant, conservateur ou filtre solaire et ne sont pas interdits ;
- étiqueter l’ingrédient avec le suffixe [nano] dans la liste d’ingrédients du produit
- pour les colorants, les conservateurs et les filtres UV, n’utiliser que les nanomatériaux explicitement autorisés par le règlement cosmétiques 1223/2009.
Le manque d’harmonisation au niveau des différentes réglementations européennes au sujet des nanomatériaux pose un problème notamment du fait de l’absence de seuil, du critère “d’intentionnalité” pour considérer un ingrédient comme nano, de la diversité des analyses possibles, etc.
Outre les obligations des metteurs en marché, les fournisseurs d’ingrédients ont, eux aussi, des obligations. En effet, dans une note conjointe, la DGCCRF et l’ANSM rappellent que le règlement cosmétique n’oblige pas le fournisseur d'ingrédients à prévenir la personne responsable du caractère nano des substances intégrées dans les produits finis. Cependant, il y est également rappelé que le code civil impose au vendeur de fournir à son cocontractant “toute information dont l’importance est déterminante pour son consentement”. Il doit donc fournir toutes les données et caractérisations des nanomatériaux obtenues.
La France dispose de son propre registre de nanomatériaux, R-nano, cependant il ne concerne que les substances. Seuls les fournisseurs d’ingrédients, au titre de leurs substances, sont tenus de déclarer sur ce registre.
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