Les nanomatériaux sont de plus en plus utilisés dans la production industrielle, notamment les produits cosmétiques. Certaines réglementations sont spécifiques à l’utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques que nous vous proposons de découvrir dans l’article ci-dessous.
Pour plus d’information concernant le cadre législatif global relatif à l’utilisation des nanomatériaux dans l’industrie, vous pouvez consulternotre articleà ce sujet.
Qu'en dit le Règlement Cosmétique européen ?
L’article 2 duRèglement Cosmétique N°1223/2009définit le nanomatériau comme un “matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nanomètres.”
Il est intéressant de noter que la réglementation cosmétique diffère légèrement de la définition large donnée par la Commission européenne. En effet elle ne prend pas en compte les nanoparticules d’origine naturelle. Sont également considérés comme nano-ingrédients les nanoémulsions et les nanopigments.
Les exigences imposées aux entreprises mettant sur le marché des produits cosmétiques se concentrent sur 3 aspects :
- l’évaluation de la sécurité
- la conformité de l’étiquetage, C'est à dire la mention [nano] dans la liste des ingrédients
- la notification CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) à faire 6 mois avant la mise sur le marché
Comment évaluer la sécurité des nanomatériaux cosmétiques ?
La difficulté de tester les nanomatériaux
Du fait de leur rapport surface/volume élevé, les nanomatériaux possèdent des propriétés physicochimiques peu ou mal évaluées sur l’homme. Il n’existe actuellement aucune méthode de test normalisée, et les tests nécessaires à l’évaluation de la toxicité des nanoparticules demandent une précision supérieure à ceux demandés pour l’enregistrement REACH
L’identification des risques liés aux nanomatériaux
Il convient de considérer tous les effets toxicologiques pertinents pour évaluer la sécurité d’un ingrédient cosmétique et de les appliquer au nano-ingrédient. Les méthodes habituelles in vivo et in vitro peuvent être utilisées. Cependant il faut se rappeler qu’à ce jour, aucune des méthodes in vitro n’a été validée pour les nanomatériaux.
Il est très important d’évaluer les conséquences toxiques du nanomatériau présent dans le produit cosmétique, spécialement en cas d’inhalation, d’ingestion et d’application cutanée. Il faut considérer toutes les routes possibles des nanoparticules dans le corps humain, de même que les risques causés par leur accumulation potentielle.
Cependant seuls quelques modèles moléculaires in silico sont actuellement disponibles pour faire des tests.
L’opinion du CSSC
TLe Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs émet régulièrement des avis sur les risques en matière de santé et de sécurité. S’il existe des doutes concernant la sécurité d’un nanomatériau, la Commission européenne se conformera à son opinion. Il est donc recommandé de suivre leurs travaux concernant les nanomatériaux.
Le CSSC a publiéun guide(en anglais) afin d'assurer la sécurité des nanomatériaux cosmétiques.
Le catalogue de la Commission européenne
La Commission européenne a prévu la mise en place d’un catalogue public qui recense les nanomatériaux cosmétiques utilisés dans les produits déjà mis sur le marché. Il est prévu de mettre régulièrement ce catalogue à jour.
Sa publication devait se faire au plus tard le 11 janvier 2014, il n’est toujours pas en ligne en 2016. De plus il s’orienterait sur l’usage de la nanotechnologie en cosmétique, un thème plus global que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" prévu précédemment.
Exigences de l’étiquetage cosmétique pour les nanomatériaux (article 19)
Depuis le 11 Juillet 2013, le Règlement Cosmétique Européen N°1223/2009 établit dans son article 19 que la présence du nanomatériau doit obligatoirement paraître dans la composition des produits cosmétique. Le nom du nano-ingrédient doit être suivi de la mention [nano] entre crochets sur l’étiquetage du produit cosmétique.
A. La notification CPNP (article 16)
Contrairement à la normale, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux doivent être déclarés sur le portail CPNP, 6 mois avant d’être mis sur le marché (sauf pour les produits déjà mis sur le marché par la Personne Responsable avant le 11 janvier 2013). Pour rappel, il n’existe pas de délai minimal pour les produits cosmétiques ne contenant pas d’ingrédients à l’échelle nanométrique.
Pour effectuer cette notification, laPersonne ResponsablePortail CNCP (Cosmetic Products Notification Portal). Le CNCP est un système de notification en ligne gratuit créé pour l'application du règlement cosmétique CE n°1223/2009. Quand un produit a été notifié sur le CNCP, il n’est pas nécessaire de faire une autre notification au niveau national pour les pays membres de l’UE.
Cette réglementation ne s’applique pas pour les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux appartenant aux annexes III (substances restreintes), IV (colorants), V (conservateurs) et VI (filtres UV) du règlement cosmétique européen.
Contenu de la notification CPNP
L'article 16 of du règlement cosmétique définit l'étendue des nanomatériaux dans les cosmétiques “Pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti.”
Les informations demandées sont les suivantes :
- L’identification du nanomatériau, dont son nom IUPAC, et les autres nomenclatures spécifiées dans le point 2 du Préambule aux Annexes II à VI
- La spécification du nanomatériau, dont la taille des particules et leurs propriétés physicochimiques
- Une estimation de la quantité de nanomatériau contenue dans les produits cosmétiques destinés à être mis sur le marché chaque année
- Le profil toxicologique du nanomatériau
- Les données relatives à la sécurité du nanomatériau, liées à la catégorie du produit cosmétique dans lequel il est utilisé
- Les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles
De plus la mention [nano] doit être ajoutée spécifiquement dans l’annexe prévue à cet effet.
Les services d'EcoMundo
EcoMundo agit comme personne responsable pour l'Europe et peut vous proposer lesservices suivants:
- Expertise de la Règlementation Cosmétique 1223/2009
- Conformité cosmétique Européenne
- Personne Responsable en Europe
- Révision de formule chimique
- Révision des allégations
- Aide pour l'étiquetage cosmétique
- Création de DIP (Dossier d'Information Produit)
- Rapport sur la sécurité
- Aide pour établir la notification CPNP
- Certification cosmétique pour l'Europe
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Nataliya Muller ou l'un de nos autres experts !
Les nanomatériaux sont de plus en plus utilisés dans la production industrielle, notamment les produits cosmétiques. Certaines réglementations sont spécifiques à l’utilisation des nanomatériaux dans les produits cosmétiques que nous vous proposons de découvrir dans l’article ci-dessous.
Pour plus d’information concernant le cadre législatif global relatif à l’utilisation des nanomatériaux dans l’industrie, vous pouvez consulternotre articleà ce sujet.
Qu'en dit le Règlement Cosmétique européen ?
L’article 2 duRèglement Cosmétique N°1223/2009définit le nanomatériau comme un “matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nanomètres.”
Il est intéressant de noter que la réglementation cosmétique diffère légèrement de la définition large donnée par la Commission européenne. En effet elle ne prend pas en compte les nanoparticules d’origine naturelle. Sont également considérés comme nano-ingrédients les nanoémulsions et les nanopigments.
Les exigences imposées aux entreprises mettant sur le marché des produits cosmétiques se concentrent sur 3 aspects :
- l’évaluation de la sécurité
- la conformité de l’étiquetage, C'est à dire la mention [nano] dans la liste des ingrédients
- la notification CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) à faire 6 mois avant la mise sur le marché
Comment évaluer la sécurité des nanomatériaux cosmétiques ?
La difficulté de tester les nanomatériaux
Du fait de leur rapport surface/volume élevé, les nanomatériaux possèdent des propriétés physicochimiques peu ou mal évaluées sur l’homme. Il n’existe actuellement aucune méthode de test normalisée, et les tests nécessaires à l’évaluation de la toxicité des nanoparticules demandent une précision supérieure à ceux demandés pour l’enregistrement REACH
L’identification des risques liés aux nanomatériaux
Il convient de considérer tous les effets toxicologiques pertinents pour évaluer la sécurité d’un ingrédient cosmétique et de les appliquer au nano-ingrédient. Les méthodes habituelles in vivo et in vitro peuvent être utilisées. Cependant il faut se rappeler qu’à ce jour, aucune des méthodes in vitro n’a été validée pour les nanomatériaux.
Il est très important d’évaluer les conséquences toxiques du nanomatériau présent dans le produit cosmétique, spécialement en cas d’inhalation, d’ingestion et d’application cutanée. Il faut considérer toutes les routes possibles des nanoparticules dans le corps humain, de même que les risques causés par leur accumulation potentielle.
Cependant seuls quelques modèles moléculaires in silico sont actuellement disponibles pour faire des tests.
L’opinion du CSSC
TLe Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs émet régulièrement des avis sur les risques en matière de santé et de sécurité. S’il existe des doutes concernant la sécurité d’un nanomatériau, la Commission européenne se conformera à son opinion. Il est donc recommandé de suivre leurs travaux concernant les nanomatériaux.
Le CSSC a publiéun guide(en anglais) afin d'assurer la sécurité des nanomatériaux cosmétiques.
Le catalogue de la Commission européenne
La Commission européenne a prévu la mise en place d’un catalogue public qui recense les nanomatériaux cosmétiques utilisés dans les produits déjà mis sur le marché. Il est prévu de mettre régulièrement ce catalogue à jour.
Sa publication devait se faire au plus tard le 11 janvier 2014, il n’est toujours pas en ligne en 2016. De plus il s’orienterait sur l’usage de la nanotechnologie en cosmétique, un thème plus global que le "catalogue de tous les nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques mis sur le marché" prévu précédemment.
Exigences de l’étiquetage cosmétique pour les nanomatériaux (article 19)
Depuis le 11 Juillet 2013, le Règlement Cosmétique Européen N°1223/2009 établit dans son article 19 que la présence du nanomatériau doit obligatoirement paraître dans la composition des produits cosmétique. Le nom du nano-ingrédient doit être suivi de la mention [nano] entre crochets sur l’étiquetage du produit cosmétique.
A. La notification CPNP (article 16)
Contrairement à la normale, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux doivent être déclarés sur le portail CPNP, 6 mois avant d’être mis sur le marché (sauf pour les produits déjà mis sur le marché par la Personne Responsable avant le 11 janvier 2013). Pour rappel, il n’existe pas de délai minimal pour les produits cosmétiques ne contenant pas d’ingrédients à l’échelle nanométrique.
Pour effectuer cette notification, laPersonne ResponsablePortail CNCP (Cosmetic Products Notification Portal). Le CNCP est un système de notification en ligne gratuit créé pour l'application du règlement cosmétique CE n°1223/2009. Quand un produit a été notifié sur le CNCP, il n’est pas nécessaire de faire une autre notification au niveau national pour les pays membres de l’UE.
Cette réglementation ne s’applique pas pour les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux appartenant aux annexes III (substances restreintes), IV (colorants), V (conservateurs) et VI (filtres UV) du règlement cosmétique européen.
Contenu de la notification CPNP
L'article 16 of du règlement cosmétique définit l'étendue des nanomatériaux dans les cosmétiques “Pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti.”
Les informations demandées sont les suivantes :
- L’identification du nanomatériau, dont son nom IUPAC, et les autres nomenclatures spécifiées dans le point 2 du Préambule aux Annexes II à VI
- La spécification du nanomatériau, dont la taille des particules et leurs propriétés physicochimiques
- Une estimation de la quantité de nanomatériau contenue dans les produits cosmétiques destinés à être mis sur le marché chaque année
- Le profil toxicologique du nanomatériau
- Les données relatives à la sécurité du nanomatériau, liées à la catégorie du produit cosmétique dans lequel il est utilisé
- Les conditions d’exposition raisonnablement prévisibles
De plus la mention [nano] doit être ajoutée spécifiquement dans l’annexe prévue à cet effet.
Les services d'EcoMundo
EcoMundo agit comme personne responsable pour l'Europe et peut vous proposer lesservices suivants:
- Expertise de la Règlementation Cosmétique 1223/2009
- Conformité cosmétique Européenne
- Personne Responsable en Europe
- Révision de formule chimique
- Révision des allégations
- Aide pour l'étiquetage cosmétique
- Création de DIP (Dossier d'Information Produit)
- Rapport sur la sécurité
- Aide pour établir la notification CPNP
- Certification cosmétique pour l'Europe
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Nataliya Muller ou l'un de nos autres experts !
