Les négociations entre la FDA et les industriels s'enveniment

3/12/2014

Le sous-commissaire en charge des denrées alimentaires à la FDA, Michael Taylor, a publié le mois dernier à l'attention des associations industrielles une lettre particulièrement incisive, affirmant sa déception face au refus de ces dernières de faire le moindre compromis et déplorant l'impact de ces négociations sur les consommateurs américains. À l'origine de ce courroux la dernière proposition pour la nouvelle réglementation cosmétique, en projet depuis plus d'un an.

Nous le savons depuis longtemps, les réglementations chimiques américaines sont dans leur ensemble beaucoup moins contraignantes pour les industriels que leurs contreparties européennes, les textes principaux ayant été rédigés à l'époque de la Grande Dépression. Cela fait ainsi plusieurs années que des efforts sont faits pour mettre à jour les lois, notamment pour y intégrer les substances et ingrédients utilisés aujourd'hui.

Les discussions jusqu'ici laissaient entrevoir la possibilité d'atteindre un accord mutuel sur la façon dont les autorités encadreraient la mise sur le marché des produits et de leurs ingrédients.

Ces débuts encourageants se sont cependant dégradés au fur et à mesure des amendements, avec l'ajout de règles réduisant le pouvoir de la FDA voire le supprimant totalement dans certains cas. "Non seulement la proposition de règlement n'octroient pas de pouvoirs supplémentaires à la FDA, mais empêchent d'exercer le peu qu'elle possède", déclare Michael Taylor.

Il ajoute que, d'après cette proposition, la FDA serait forcée d'annoncer comme étant sûres certaines substances dont on connaît pourtant déjà les effets nocifs. La FDA devrait également passer par de longues et fastidieuses procédures pour pouvoir s'opposer à l'utilisation dans les articles d'ingrédients soupçonnés d'être toxiques pour la santé humaine. Les dispositifs de surveillance des produits cosmétiques mis sur le marché se verraient entravés et ralentis, menaçant ainsi la santé du consommateur, qui est la raison d'être de la FDA.

En conclusion de sa lettre, Taylor exprime "son regret qu'une opportunité aussi monumentale ait été manquée de moderniser et d'établir une réglementation sûre pour les cosmétiques".

Les représentants industriels ont rejeté ces arguments, disant qu'il n'y avait nulle intention dans le texte d'atténuer le pouvoir des autorités fédérales et que les propositions ont été mal interprétées. La présidente du Personal Care Products Council, Lezlee Westine, a ainsi déclaré : "Nous sommes extrêmement déçus de la réaction de la FDA, de son refus de participer aux discussions à venir et de sa réponse à nos efforts de bonne foi".

Il est regrettable que les négociations s'interrompent sur une lancée pourtant prometteuse, d'autant que les premières victimes de ce délai sont potentiellement la santé des consommateurs et l'environnement.

Le sous-commissaire en charge des denrées alimentaires à la FDA, Michael Taylor, a publié le mois dernier à l'attention des associations industrielles une lettre particulièrement incisive, affirmant sa déception face au refus de ces dernières de faire le moindre compromis et déplorant l'impact de ces négociations sur les consommateurs américains. À l'origine de ce courroux la dernière proposition pour la nouvelle réglementation cosmétique, en projet depuis plus d'un an.

Nous le savons depuis longtemps, les réglementations chimiques américaines sont dans leur ensemble beaucoup moins contraignantes pour les industriels que leurs contreparties européennes, les textes principaux ayant été rédigés à l'époque de la Grande Dépression. Cela fait ainsi plusieurs années que des efforts sont faits pour mettre à jour les lois, notamment pour y intégrer les substances et ingrédients utilisés aujourd'hui.

Les discussions jusqu'ici laissaient entrevoir la possibilité d'atteindre un accord mutuel sur la façon dont les autorités encadreraient la mise sur le marché des produits et de leurs ingrédients.

Ces débuts encourageants se sont cependant dégradés au fur et à mesure des amendements, avec l'ajout de règles réduisant le pouvoir de la FDA voire le supprimant totalement dans certains cas. "Non seulement la proposition de règlement n'octroient pas de pouvoirs supplémentaires à la FDA, mais empêchent d'exercer le peu qu'elle possède", déclare Michael Taylor.

Il ajoute que, d'après cette proposition, la FDA serait forcée d'annoncer comme étant sûres certaines substances dont on connaît pourtant déjà les effets nocifs. La FDA devrait également passer par de longues et fastidieuses procédures pour pouvoir s'opposer à l'utilisation dans les articles d'ingrédients soupçonnés d'être toxiques pour la santé humaine. Les dispositifs de surveillance des produits cosmétiques mis sur le marché se verraient entravés et ralentis, menaçant ainsi la santé du consommateur, qui est la raison d'être de la FDA.

En conclusion de sa lettre, Taylor exprime "son regret qu'une opportunité aussi monumentale ait été manquée de moderniser et d'établir une réglementation sûre pour les cosmétiques".

Les représentants industriels ont rejeté ces arguments, disant qu'il n'y avait nulle intention dans le texte d'atténuer le pouvoir des autorités fédérales et que les propositions ont été mal interprétées. La présidente du Personal Care Products Council, Lezlee Westine, a ainsi déclaré : "Nous sommes extrêmement déçus de la réaction de la FDA, de son refus de participer aux discussions à venir et de sa réponse à nos efforts de bonne foi".

Il est regrettable que les négociations s'interrompent sur une lancée pourtant prometteuse, d'autant que les premières victimes de ce délai sont potentiellement la santé des consommateurs et l'environnement.