Les clés de l’étiquetage au Canada
Obligations d’étiquetage des cosmétiques
Informations de contact sur les étiquettes internes : Les exigences ont été ajustées en avril 2024 pour inclure des informations de contact complètes.
Notification obligatoire à Santé Canada : Tout produit cosmétique doit être notifié dans les dix jours suivant sa mise en vente ou toute modification, incluant :
- Coordonnées sur l'étiquette interne.
- Fonction du cosmétique (à rincer ou à laisser).
- Liste des ingrédients selon l'appellation INCI.
- Nom et adresse au Canada du fabricant ou de l'importateur.
- Assurez-vous que toutes les informations soient disponibles en français et en anglais.
Interdiction de vente sans informations complètes : Il est interdit de vendre un cosmétique à moins que son étiquette interne ne contienne un numéro de téléphone, une adresse email, une adresse de site web, une adresse postale, ou toute autre information permettant la communication avec une personne de contact.
En savoir plus sur les mises à jour de la loi canadienne 2024 ?
Consultez la modification réglementaire pour les cosmétiques au Canada
Panneau d'affichage principal (PDP)
La partie exposée de l’étiquette, ou panneau d’affichage principal (ou PDP, pour Principal Display Panel), doit présenter les informations suivantes:
- L’identification
- La quantité nette de contenu
Le reste des informations d’étiquetage requises peut apparaître sur des portions autres que le PDP, notamment le panneau d’information. Le panneau d’information doit inclure :
- Le nom et l'adresse de l’entreprise
- Les avertissements et précautions d’emploi
- La déclaration d’ingrédients
Nom du produit ou identité
La déclaration d’identité indique la nature et l’utilisation du produit. L’identité du produit peut être indiquée sur le PDP en anglais ou en français, tant que l’autre langue apparaît sur l’un des autres panneaux.
Quantité nette
La déclaration de quantité nette fournit un poids, une mesure, ou un nombre du contenu du produit. Bien que les règlements cosmétiques ne requièrent pas de déclaration de quantité nette, plusieurs obligations existent dans le Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations, plus général, et doivent être respectées.
Nom de l’entreprise
Une étiquette de produit cosmétique doit faire apparaître le nom et l’adresse de l’entreprise fabriquant ou commercialisant le produit. Le nom et l’adresse sur l’étiquette doivent correspondre à celle indiquée sur le Cosmetic Notification Form (ou formulaire de notification cosmétique).
Dans le cas où un produit est fabriqué en dehors du Canada, plusieurs options existent pour renseigner l’identification du fabricant ou distributeur :
- Indiquer le fabricant en dehors du Canada
- Indiquer l’importateur canadien, précédé de la mention “Imported by/Importé par” ou “Imported for/Importé pour”
- Indiquer l’origine géographique du produit à côté du distributeur canadien
Avertissements et précautions
Quand un cosmétique peut être associé à un danger évitable, le produit peut être vendu à la condition qu’il comporte des avertissements. Ces avertissements cosmétiques doivent décrire comment utiliser le produit et quand ne pas l’utiliser.
La majeure partie des avertissements ne sont pas prévus par les règlements cosmétiques. Cependant, il existe également des règlements spécifiques concernant les avertissements de certains produits. On compte parmi ceux-là :
- Teintures pour cheveux, produits contenant du mercure, déodorants génitaux sous pression
- Produits dans des contenants en métal pressurisés
- Produits inflammables dans des contenants en métal pressurisés
- Bains de bouche
Déclaration d’ingrédients
Une étiquette de produit cosmétique doit inclure une déclaration d’ingrédients, avec les ingrédients listés selon leur nom INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients). Par ailleurs, Santé Canada a émis des obligations spécifiques aux ingrédients botaniques.
Dans certains cas, où il peut être difficile de faire apparaître la liste des ingrédients sur le packaging du produit, une étiquette, un ruban ou une carte peuvent être ajoutés.
Autres obligations relatives à l’étiquetage des cosmétiques au Canada
La loi sur les aliments et drogues et les règlements cosmétiques régulent la classification, la composition, la sécurité et l’étiquetage des produits cosmétiques. Ces réglementations autorisent également un inspecteur de Santé Canada à inspecter :
- Les produits cosmétiques
- Le lieu où les cosmétiques ont été produits ou stockés
- Tout matériel d’étiquetage ou publicité se référant à un produit cosmétique
Il est important de noter qu’au Canada, le terme “étiquetage” ne se réfère pas seulement à une étiquette sur un packaging ou la boîte dans laquelle il est venu. L’étiquetage d’un produit inclut également les inscriptions, mots ou marques accompagnant le produit. Cela peut donc aller du packaging physique du produit au contenu présent sur le site web de la marque.
D’autres choses doivent également être prises en compte en réalisant l’étiquetage d’un cosmétique :
- La date d’expiration
Il n’y a pour le moment pas d’obligation d'afficher une date d'expiration sur un produit cosmétique canadien. Cependant, les entreprises cosmétiques sont responsables de la sécurité de leurs produits. Par conséquent, de nombreuses entreprises choisissent d’afficher une date d’expiration de manière à s’assurer que le produit est utilisé correctement.
- Langue
Le Canada est un pays bilingue français et anglais, et en tant que tel applique des obligations de traductions spécifiques. Certaines parties de l’étiquetage doivent donc être affichées en anglais et en français. Cela inclut:
- L’identité du produit
- La déclaration de quantité nette
- L’identité et l’adresse de l’importateur ou du fabricant
Cependant, il est aussi intéressant de noter que le Québec reconnaît le seul français comme langue officielle. Cela implique que toutes les informations de l’étiquette doivent être disponibles en français, et que la partie française de l’étiquette doit être d’importance égale ou supérieure aux autres langues.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation des cosmétiques au Canada ?
Contactez nos experts dès maintenant, ils se feront un plaisir de vous aider !
Les clés de l’étiquetage au Canada
Obligations d’étiquetage des cosmétiques
Informations de contact sur les étiquettes internes : Les exigences ont été ajustées en avril 2024 pour inclure des informations de contact complètes.
Notification obligatoire à Santé Canada : Tout produit cosmétique doit être notifié dans les dix jours suivant sa mise en vente ou toute modification, incluant :
- Coordonnées sur l'étiquette interne.
- Fonction du cosmétique (à rincer ou à laisser).
- Liste des ingrédients selon l'appellation INCI.
- Nom et adresse au Canada du fabricant ou de l'importateur.
- Assurez-vous que toutes les informations soient disponibles en français et en anglais.
Interdiction de vente sans informations complètes : Il est interdit de vendre un cosmétique à moins que son étiquette interne ne contienne un numéro de téléphone, une adresse email, une adresse de site web, une adresse postale, ou toute autre information permettant la communication avec une personne de contact.
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Panneau d'affichage principal (PDP)
La partie exposée de l’étiquette, ou panneau d’affichage principal (ou PDP, pour Principal Display Panel), doit présenter les informations suivantes:
- L’identification
- La quantité nette de contenu
Le reste des informations d’étiquetage requises peut apparaître sur des portions autres que le PDP, notamment le panneau d’information. Le panneau d’information doit inclure :
- Le nom et l'adresse de l’entreprise
- Les avertissements et précautions d’emploi
- La déclaration d’ingrédients
Nom du produit ou identité
La déclaration d’identité indique la nature et l’utilisation du produit. L’identité du produit peut être indiquée sur le PDP en anglais ou en français, tant que l’autre langue apparaît sur l’un des autres panneaux.
Quantité nette
La déclaration de quantité nette fournit un poids, une mesure, ou un nombre du contenu du produit. Bien que les règlements cosmétiques ne requièrent pas de déclaration de quantité nette, plusieurs obligations existent dans le Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations, plus général, et doivent être respectées.
Nom de l’entreprise
Une étiquette de produit cosmétique doit faire apparaître le nom et l’adresse de l’entreprise fabriquant ou commercialisant le produit. Le nom et l’adresse sur l’étiquette doivent correspondre à celle indiquée sur le Cosmetic Notification Form (ou formulaire de notification cosmétique).
Dans le cas où un produit est fabriqué en dehors du Canada, plusieurs options existent pour renseigner l’identification du fabricant ou distributeur :
- Indiquer le fabricant en dehors du Canada
- Indiquer l’importateur canadien, précédé de la mention “Imported by/Importé par” ou “Imported for/Importé pour”
- Indiquer l’origine géographique du produit à côté du distributeur canadien
Avertissements et précautions
Quand un cosmétique peut être associé à un danger évitable, le produit peut être vendu à la condition qu’il comporte des avertissements. Ces avertissements cosmétiques doivent décrire comment utiliser le produit et quand ne pas l’utiliser.
La majeure partie des avertissements ne sont pas prévus par les règlements cosmétiques. Cependant, il existe également des règlements spécifiques concernant les avertissements de certains produits. On compte parmi ceux-là :
- Teintures pour cheveux, produits contenant du mercure, déodorants génitaux sous pression
- Produits dans des contenants en métal pressurisés
- Produits inflammables dans des contenants en métal pressurisés
- Bains de bouche
Déclaration d’ingrédients
Une étiquette de produit cosmétique doit inclure une déclaration d’ingrédients, avec les ingrédients listés selon leur nom INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients). Par ailleurs, Santé Canada a émis des obligations spécifiques aux ingrédients botaniques.
Dans certains cas, où il peut être difficile de faire apparaître la liste des ingrédients sur le packaging du produit, une étiquette, un ruban ou une carte peuvent être ajoutés.
Autres obligations relatives à l’étiquetage des cosmétiques au Canada
La loi sur les aliments et drogues et les règlements cosmétiques régulent la classification, la composition, la sécurité et l’étiquetage des produits cosmétiques. Ces réglementations autorisent également un inspecteur de Santé Canada à inspecter :
- Les produits cosmétiques
- Le lieu où les cosmétiques ont été produits ou stockés
- Tout matériel d’étiquetage ou publicité se référant à un produit cosmétique
Il est important de noter qu’au Canada, le terme “étiquetage” ne se réfère pas seulement à une étiquette sur un packaging ou la boîte dans laquelle il est venu. L’étiquetage d’un produit inclut également les inscriptions, mots ou marques accompagnant le produit. Cela peut donc aller du packaging physique du produit au contenu présent sur le site web de la marque.
D’autres choses doivent également être prises en compte en réalisant l’étiquetage d’un cosmétique :
- La date d’expiration
Il n’y a pour le moment pas d’obligation d'afficher une date d'expiration sur un produit cosmétique canadien. Cependant, les entreprises cosmétiques sont responsables de la sécurité de leurs produits. Par conséquent, de nombreuses entreprises choisissent d’afficher une date d’expiration de manière à s’assurer que le produit est utilisé correctement.
- Langue
Le Canada est un pays bilingue français et anglais, et en tant que tel applique des obligations de traductions spécifiques. Certaines parties de l’étiquetage doivent donc être affichées en anglais et en français. Cela inclut:
- L’identité du produit
- La déclaration de quantité nette
- L’identité et l’adresse de l’importateur ou du fabricant
Cependant, il est aussi intéressant de noter que le Québec reconnaît le seul français comme langue officielle. Cela implique que toutes les informations de l’étiquette doivent être disponibles en français, et que la partie française de l’étiquette doit être d’importance égale ou supérieure aux autres langues.
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