La Commission européenne propose un règlement omnibus pour renforcer la réglementation des produits chimiques
La commission européenne a présenté une proposition de règlement dit « omnibus » visant à consolider et moderniser le cadre juridique applicable aux produits chimiques dans l’Union européenne. Cette initiative marque une étape importante dans la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et du Pacte vert pour l’Europe.
Un cadre unifié pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Jusqu’à présent, les missions de l’ECHA reposaient sur plusieurs règlements distincts, notamment REACH, CLP, Biocides (BPR), POPs et PIC. Cette fragmentation entraînait une complexité accrue, des délais de traitement plus longs et une certaine rigidité budgétaire.
Le règlement omnibus propose de doter l’ECHA d’une base juridique unique et autonome, qui intègre l’ensemble de ses missions actuelles et futures. Cette réforme permettra une gouvernance plus claire, un fonctionnement plus efficace et une meilleure cohérence dans la gestion des substances chimiques.
Objectifs principaux
- Renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement par des évaluations scientifiques solides et indépendantes.
- Assurer une plus grande efficacité administrative, grâce à une simplification de la gouvernance et du financement.
- Accroître la transparence et la confiance du public à travers des règles renforcées de publication et de gestion des conflits d’intérêts.
- Favoriser l’innovation et la compétitivité en offrant aux entreprises une meilleure prévisibilité réglementaire.
Réformes clés
- Mise en place d’un financement unique de l’ECHA, remplaçant les multiples lignes budgétaires existantes.
- Renforcement des comités scientifiques (RAC, SEAC, BPC, SCCS) avec une participation accrue des États membres.
- Extension du champ de compétence de l’ECHA à de nouveaux secteurs tels que les jouets, les emballages, les dispositifs médicaux ou encore la fixation de limites pour les polluants dans les déchets.
- Introduction d’un système d’évaluation périodique de la performance de l’agence.
La réforme devrait permettre de réduire les délais d’examen des dossiers, de renforcer la cohérence entre législations et d’améliorer la qualité scientifique des décisions. Elle vise également à offrir aux citoyens européens une garantie accrue quant à la sûreté des produits présents sur le marché intérieur.
La proposition sera examinée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
La commission européenne a présenté une proposition de règlement dit « omnibus » visant à consolider et moderniser le cadre juridique applicable aux produits chimiques dans l’Union européenne. Cette initiative marque une étape importante dans la mise en œuvre de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et du Pacte vert pour l’Europe.
Un cadre unifié pour l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Jusqu’à présent, les missions de l’ECHA reposaient sur plusieurs règlements distincts, notamment REACH, CLP, Biocides (BPR), POPs et PIC. Cette fragmentation entraînait une complexité accrue, des délais de traitement plus longs et une certaine rigidité budgétaire.
Le règlement omnibus propose de doter l’ECHA d’une base juridique unique et autonome, qui intègre l’ensemble de ses missions actuelles et futures. Cette réforme permettra une gouvernance plus claire, un fonctionnement plus efficace et une meilleure cohérence dans la gestion des substances chimiques.
Objectifs principaux
- Renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement par des évaluations scientifiques solides et indépendantes.
- Assurer une plus grande efficacité administrative, grâce à une simplification de la gouvernance et du financement.
- Accroître la transparence et la confiance du public à travers des règles renforcées de publication et de gestion des conflits d’intérêts.
- Favoriser l’innovation et la compétitivité en offrant aux entreprises une meilleure prévisibilité réglementaire.
Réformes clés
- Mise en place d’un financement unique de l’ECHA, remplaçant les multiples lignes budgétaires existantes.
- Renforcement des comités scientifiques (RAC, SEAC, BPC, SCCS) avec une participation accrue des États membres.
- Extension du champ de compétence de l’ECHA à de nouveaux secteurs tels que les jouets, les emballages, les dispositifs médicaux ou encore la fixation de limites pour les polluants dans les déchets.
- Introduction d’un système d’évaluation périodique de la performance de l’agence.
La réforme devrait permettre de réduire les délais d’examen des dossiers, de renforcer la cohérence entre législations et d’améliorer la qualité scientifique des décisions. Elle vise également à offrir aux citoyens européens une garantie accrue quant à la sûreté des produits présents sur le marché intérieur.
La proposition sera examinée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
