Nouvelle limite de concentration pour les perturbateurs endocriniens non actifs

August 8, 2022
Published 

Nouvelle limite de concentration pour les perturbateurs endocriniens

Les 22 et 23 juin, lors d’une réunion des autorités compétentes de l’UE pour les biocides, la décision d’une nouvelle limite de concentration a été prise.

Une substance est dite préoccupante si sa concentration dépasse la limite fixée à 0,1% pour une substance non active identifiée comme perturbateur endocrinien et contenue dans un produit biocide.

Cette limite est aussi valable lorsque plusieurs substances identifiées comme perturbateurs endocriniens s’additionnent. Dans le cas où les concentrations individuelles sont inférieures, la limite s’applique malgré tout, si la somme totale des concentrations dépasse la limite.

En 2021, le comité des produits biocides (BPC) avait partagé son avis sur l’approbation de l’ozone. Selon le comité, une enquête devait être menée par la Commission, concernant l’utilisation du gaz par le grand public. Dans cette optique, au cours de la réunion, des clarifications ont été apportées concernant l’approbation des substances biocides générées in situ à l’usage du grand public. Notamment concernant l’approbation de l’ozone généré à partir d’oxygène pour les utilisations suivantes :

  • désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux (type de produits 2);
  • secteur de l'alimentation humaine et animale (type de produits 4);
  • eau potable (type de produits 5); et
  • conservateurs pour les systèmes de refroidissement et de traitement des liquides (type de produit 11).

 

Enfin, la réunion a conclu qu’un produit biocide généré in situ ne devrait pas être autorisé pour une utilisation publique, s’il répond à l’un des critères de danger du RPB (ex : cancérogène, mutagène, etc.).

Règlements en vigueur et dates à retenir

Les règlements REACH et Biocides, sont en accord sur la limite d’autorisation convenue par les autorités compétentes de l’UE pour les biocides.

Conformément au règlement CLP et sur demande d’autorisation de l’Union ou nationale en vertu du RPB, les conseils de prudence déclenchés par la classification des dangers d’un produit devront être répertoriés dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

Une prochaine réunion est prévue, d’ici la fin d’année, pour apporter des éléments supplémentaires à ce sujet. La date provisoire est définie du 04 au 06 octobre 2022.

Définition des perturbateurs endocriniens

La Commission européenne définit les perturbateurs endocriniens comme des produits chimiques pouvant avoir des effets néfastes sur le système hormonal de l’organisme.

Les principaux produits pouvant contenir des perturbateurs endocriniens sont :

  • les pesticides et les fertilisants ;
  • les médicaments ;
  • les produits cosmétiques ;
  • les métaux ;
  • des substances chimiques diverses ( ex : le bisphénol ).

 

La notion de perturbateur endocrinien préoccupe la population en raison de ses effets négatifs sur la santé et sur l’environnement.

A l’échelle de l’Union Européenne, des législations spécifiques sont mises en place afin d’éliminer progressivement les perturbateurs endocriniens dans l’eau, les produits chimiques industriels, les produits phytosanitaires et les biocides.

En France, l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’environnement et du travail) mène des travaux sur l’évaluation des substances biocides et phytopharmaceutiques.

Selon eux, 300 substances phytopharmaceutiques seront évaluées pour leur propriétés perturbatrices endocriniennes par les Etats membres. Concernant les substances biocides, 100 substances devront être évaluées d’ici 2024.

Rappel sur le règlement biocides (BPR)

Le règlement relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides est entré en vigueur le 1er septembre 2013, sous le règlement européen 528/2012.

Son objectif est d’assurer la mise sur le marché des produits biocides dont les risques liés à l’utilisation sont maîtrisés.

Selon ce règlement, un produit biocide se définit comme une substance ou bien un mélange « destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique.

Il existe 4 grands groupes de produits biocides, rassemblant 22 types de produits (TP) : les désinfectants, les produits de protection, les produits antiparasitaires et les autres produits biocides. L’ECHA a mis à disposition un tableau regroupant ces produits biocides.

Accompagnement d’EcoMundo

EcoMundo vous propose plusieurs accompagnements :

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  • dans le dépôt d’un dossier de substance active biocide ou la création de dossiers d’Autorisation de Mise sur le Marché pour les biocides (AMM) avec son service dédié Biocides.

EcoMundo vous offre aussi la possibilité d’adhérer à un consortium Biocides.

Vous souhaitez en savoir plus sur les perturbateurs endocriniens ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Jeanne Pontisso ou l'un de nos autres experts !

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