L’intérêt pour les minerais de conflits remis en question
A la fin du mois de mai, des problèmes ont été soulevés concernant les minerais de conflit par des sociétés cotées en bourse aux Etats-Unis. En effet, des minerais de conflit interviennent dans la chaîne d’approvisionnement de ces sociétés. Les problèmes liés aux minerais ont été alertés dans des documents déposés auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission).
En 2017, la SEC a décidé de ne pas appliquer l’article 1502 de la loi Dodd-Frank et de ne pas poursuivre les actions contre les entreprises pour non-respect des exigences de cette section.
Ceci a suscité beaucoup de révolte notamment par les ONG. Par exemple, l’ONG Responsible Sourcing Network (RSN) a déclaré que la décision de la SEC a « fondamentalement détruit l’intérêt pour les minerais de conflit ».
Le programme de diligence raisonnable
L’International Tin Supply Chain Initiative (ITSCI) est un programme de diligence raisonnable, chargé de la fiabilité des chaînes de contrôle pour les minerais de conflits. Cependant, l’ONG Global Witness a annoncé qu’il fallait réduire la dépendance au ITSCI car la structure permettrait le « blanchiment de minerais contaminés ». L’ONG a publié un rapport « The ITSCI laundromat : How due diligence scheme looks to launder conflict minerals ». Dans ce rapport, l’ONG déclare que la structure semblait « minimiser ou ignorer les incidents qui compromettent sérieusement sa chaîne d’approvisionnement ».
Quel est le contexte réglementaire ?
En 2010, la loi Dodd-Frank exigeait des sociétés cotées aux Etats-Unis et qui s'approvisionnaient en minerais de conflit, de faire preuve de diligence raisonnable. L’objectif était de ne pas contribuer aux financements de violations des droits de l’homme ou de conflits armés. Permettant de couper les liens entre les zones de conflits et les exploitations minières illégales qui les alimentent. Le but étant de fournir un approvisionnement responsable des industries.
L’UE a introduit un règlement similaire, entré en vigueur en janvier 2021, disponible dans le Journal officiel (JO) de l’UE. Ainsi, les importateurs, fondeurs et raffineurs de tungstène, d’étain, de tantale et d’or (3TG) doivent effectuer des contrôles de diligence raisonnable lorsque les volumes d’importation annuels dépassent les seuils fixés (disponibles dans le JO).
Il est possible de retrouver ces minerais dans la production d’objets / produits de tous les jours (ex : les produits aéronautiques, électroniques, jouets etc.). De ce fait, le règlement oblige les entreprises d’orienter leurs décisions d’approvisionnement selon les risques que divulguent leurs fournisseurs.
Est-ce que je suis concerné par ce règlement ?
La réglementation vous concerne si vous êtes :
- vous êtes importateur de minéraux ou de ces métaux
- vous possédez un système de gestion de votre chaîne d'approvisionnement qui n’est pas conforme à la nouvelle réglementation
- vous les fondez ou les raffinez
- vous ne possédez pas de système de gestion de votre chaîne d'approvisionnement
Les zones de conflits sont :
- zones dans un conflit armé
- zones fragilisées suite à un conflit armé passé
- zones avec un gouvernement et une sécurité faible ou inexistante
- zones où les violations des lois internationales – incluant la violation des droits de l'homme – sont répandues et systématiques.
En 2015, le parlement européen avait partagé un brief communiquant les définitions des minerais de conflits :
- Les minéraux des conflits sont des minéraux extraits dans des zones de conflit, dans des conditions violant les droits humains et dont les profits servent à alimenter les groupes armés. Le projet de réglementation européenne de même que la loi Dodd-Frank visent en particulier
- Tantale : métal peu corrosif et très conducteur utilisé dans la production des instruments chirurgicaux, des implants et des condensateurs électroniques. Il est indispensable pour la fabrication des téléphones mobiles. Il provient surtout de gisements de coltan, un minerai dont 65 à 80 % des réserves mondiales se trouvent en RDC.
- Étain : extrait principalement de la cassitérite dont les gisements sont exploités en Malaisie, Indonésie, Nigeria, Myanmar, Thaïlande et RDC. Il est notamment utilisé dans la fabrication des miroirs, des composants électroniques et pour la soudure.
- Tungstène : extrait notamment de la wolframite, il est principalement utilisé dans des applications électriques (filaments d'ampoule). Sous forme de composés ou d'alliages, il est valorisé dans de nombreuses applications.
- Or : présent dans la joaillerie mais aussi pour la fabrication des instruments médicaux et en électronique.
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