La loi californienne sur la divulgation des ingrédients contenus dans les produits homecare a vu sa première échéance passer en janvier dernier. Nos experts vous expliquent comment commercialiser vos produits de nettoyage en toute conformité en Californie.
Voté en 2017, le “Right to know act” (ou loi sur le droit à l’information) - US Senate Bill 258 - concernant les produits de nettoyage et produits dits “homecare” vendus en Californie change la donne pour de nombreuses entreprises. Ces dernières vont maintenant se voir obligées de divulguer tous les ingrédients de leur produits homecare dès lors qu’ils sont présents sur l’une des 22 “listes désignées”.
Ces listes désignées reprennent des listes existantes de substances dangereuses dans le monde, comme par exemple la liste des substances candidates à autorisation (ou substances dites SVHC). Cela représente un nombre extrêmement important de substances à identifier dans la formulation des produits.
Les entreprises font donc face à 2 échéances :
La loi californienne sur la composition des produits de nettoyage s’applique aux “produits désignés”, à savoir :
Le Right to know act concernant les produits de nettoyage vient d’une volonté de plus en plus présente aux États-Unis de rendre publics les ingrédients potentiellement nocifs ou problématiques des produits utilisés par le grand public.
On observe par exemple une loi allant dans le même sens dans l’État de New York, bien que tout à fait différente en ce qui concerne les substances couvertes et les obligations des entreprises.
EcoMundo et ses experts vous accompagnent dans la vérification des compositions de tous vos produits : produits de nettoyage, bougies parfumées, etc. avec pour finalité leur conformité en Californie. Nos experts allient connaissances réglementaires et chimiques pour effectuer la correspondance entre les ingrédients de vos produits et les substances des listes désignées par la loi californienne.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
La loi californienne sur la divulgation des ingrédients contenus dans les produits homecare a vu sa première échéance passer en janvier dernier. Nos experts vous expliquent comment commercialiser vos produits de nettoyage en toute conformité en Californie.
Voté en 2017, le “Right to know act” (ou loi sur le droit à l’information) - US Senate Bill 258 - concernant les produits de nettoyage et produits dits “homecare” vendus en Californie change la donne pour de nombreuses entreprises. Ces dernières vont maintenant se voir obligées de divulguer tous les ingrédients de leur produits homecare dès lors qu’ils sont présents sur l’une des 22 “listes désignées”.
Ces listes désignées reprennent des listes existantes de substances dangereuses dans le monde, comme par exemple la liste des substances candidates à autorisation (ou substances dites SVHC). Cela représente un nombre extrêmement important de substances à identifier dans la formulation des produits.
Les entreprises font donc face à 2 échéances :
La loi californienne sur la composition des produits de nettoyage s’applique aux “produits désignés”, à savoir :
Le Right to know act concernant les produits de nettoyage vient d’une volonté de plus en plus présente aux États-Unis de rendre publics les ingrédients potentiellement nocifs ou problématiques des produits utilisés par le grand public.
On observe par exemple une loi allant dans le même sens dans l’État de New York, bien que tout à fait différente en ce qui concerne les substances couvertes et les obligations des entreprises.
EcoMundo et ses experts vous accompagnent dans la vérification des compositions de tous vos produits : produits de nettoyage, bougies parfumées, etc. avec pour finalité leur conformité en Californie. Nos experts allient connaissances réglementaires et chimiques pour effectuer la correspondance entre les ingrédients de vos produits et les substances des listes désignées par la loi californienne.
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