Conformité des produits de nettoyage et homecare en Californie : quelles sont vos obligations ?

May 4, 2020
Published 

La loi californienne sur la divulgation des ingrédients contenus dans les produits homecare a vu sa première échéance passer en janvier dernier. Nos experts vous expliquent comment commercialiser vos produits de nettoyage en toute conformité en Californie.

Homecare en Californie : les obligations et échéances

Les échéances des entreprises pour les produits de nettoyage vendus en Californie

Voté en 2017, le “Right to know act” (ou loi sur le droit à l’information) - US Senate Bill 258 - concernant les produits de nettoyage et produits dits “homecarevendus en Californie change la donne pour de nombreuses entreprises. Ces dernières vont maintenant se voir obligées de divulguer tous les ingrédients de leur produits homecare dès lors qu’ils sont présents sur l’une des 22 “listes désignées”.

Ces listes désignées reprennent des listes existantes de substances dangereuses dans le monde, comme par exemple la liste des substances candidates à autorisation (ou substances dites SVHC). Cela représente un nombre extrêmement important de substances à identifier dans la formulation des produits.

Les entreprises font donc face à 2 échéances :

  • Depuis le 1er janvier 2020, elles doivent avoir mis en ligne ces substances sur leur site internet
  • À partir du 1er janvier 2021, elles devront également les apposer sur les étiquettes de leurs produits

Quels sont les produits concernés par ce “Right to know act” californien ?

La loi californienne sur la composition des produits de nettoyage s’applique aux “produits désignés”, à savoir :

  • les produits d’assainissement de l’air ou air care products, qui éliminent des odeurs déplaisantes ou rafraîchissent l’air,
  • les produits automobiles qui servent à entretenir l’apparence d’un véhicule motorisé
  • les produits de nettoyage général : savons, détergents, etc.
  • les produits de vernissage ou nettoyage des sols

“Right to know” pour les produits de nettoyage : le contexte

Le Right to know act concernant les produits de nettoyage vient d’une volonté de plus en plus présente aux États-Unis de rendre publics les ingrédients potentiellement nocifs ou problématiques des produits utilisés par le grand public.

On observe par exemple une loi allant dans le même sens dans l’État de New York, bien que tout à fait différente en ce qui concerne les substances couvertes et les obligations des entreprises.

EcoMundo et ses experts vous accompagnent dans la vérification des compositions de tous vos produits : produits de nettoyage, bougies parfumées, etc. avec pour finalité leur conformité en Californie. Nos experts allient connaissances réglementaires et chimiques pour effectuer la correspondance entre les ingrédients de vos produits et les substances des listes désignées par la loi californienne.

Vous souhaitez en savoir plus sur le US Senate Bill 258 ?

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Saad Shehadeh ou l'un de nos autres experts via notreformulaire de contact, en veillant à renseigner l'objet de votre demande.

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