5 substances en projet d’inclusion pour l’annexe XIV

Les 5 substances du projet d’inclusion à l’annexe XIV

La Commission Européenne a récemment publié un projet de modification de l’annexe XIV du règlement REACH, qui recense les substances soumises à autorisation. Ainsi, 5 nouvelles entrées pourraient y être ajoutées. Les substances concernées sont les suivantes :

• Tetraethyllead, toxique pour la reproduction (1a), utilisé comme additif dans les carburants pour avion
• 4,4'-bis(dimethylamino)-4''- (methylamino)trityl alcohol (with ≥ 0,1% of Michler's ketone (EC No 202-027-5) or Michler's base (EC No 202-959-2)), cancérigène (1b), utilisé dans les encres d’impression
• Les produits de réaction du 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, formaldehyde et du 4-heptylphenol, branched and linear (RP-HP) with ≥0.1% w/w 4-heptylphenol, branched and linear (4-Hbl), perturbateurs endocriniens ayant des effets sur l’environnement, utilisés dans les lubrifiants et graisses
• 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia4-stannatetradecanoate (DOTE), propriétés reprotoxiques utilisé comme stabilisateur dans les polymères
• La masse de réactions de 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate et 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (masse de réactions de DOTE et MOTE), propriétés reprotoxiques, utilisé comme stabilisateur dans les polymères.

Ces 5 substances extrêmement préoccupantes (SVHC, ou Substances of Very High Concern) seront soumises à autorisation dès lors que la décision aura été officiellement votée par les États membres, le Parlement européen et le Conseil des Ministres. Si ces substances sont bel et bien ajoutées à la liste d’autorisation, la date limite de soumission du dossier (Latest Application Date) devrait être fixée à 18 mois après l’entrée en vigueur de la décision, et la date d’extinction des substances 36 mois après l’entrée en vigueur.

Les conséquences pour l’industrie

Si ces substances sont interdites en Europe, les entreprises qui les utilisent devront soit trouver des alternatives à ces substances, qui puissent remplir la même fonction mais ne présentent pas de danger pour l’environnement ou la santé humaine, soit soumettre un dossier d’autorisation.

Un dossier d’autorisation doit être préparé longtemps en avance pour être bien réalisé et maximiser les chances qu’il soit accepté par les autorités compétentes.

D’autres décisions ont été remises à plus tard par la Commission Européenne. 13 autres substances chimiques avaient en effet été recommandées par l’ECHA pour inclusion à l’annexe XIV. Parmi elles, on compte les controversés BPA (perturbateur endocrinien) et dechlorane plus (très persistant et très bioaccumulable), qui selon la Commission n’ont pas été retenus parce qu’ils seront soumis à d’autres restrictions réglementaires.

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