Sur 928 soumissions contrôlées, 566 furent considérées non conformes. Les informations manquantes concernaient principalement l'identité de la substance, ses propriétés physico-chimiques, les études de toxicité sub-chronique et de toxicité pour le développement prénatal, de même que les scénarios d'exposition.
Parmi 157 propositions de test, 71 furent acceptées, 37 ont vu leurs propositions alternatives subir au moins une modification et trois firent l'objet d'un rejet immédiat.
Afin de mieux rendre compte du processus de mise en conformité, l'ECHA a effectué le suivi de 222 entreprises au cours de l'année. 147 de ces sociétés ont atteint leur objectif de conformité, 43 ont été déclarées conformes mais nécessitaient des informations additionnelles et 32 ont terminé l'année non-conforme. Ces dernières ont vu leur dossier transféré aux autorités nationales responsables de la mise en application du règlement.
Grâce aux données issues de ce rapport, l'ECHA va désormais être en mesure de fournir des recommandations plus détaillées aux futurs déclarants pour la date limite de 2018 ainsi qu'à ceux dont les dossiers nécessitent encore d'être mis à jour. Parmi ces conseils figurent notamment des guides pour savoir comment garder son dossier à jour, répondre de façon appropriée aux décisions rendues et s'adapter aux protocoles standards de tests. Certaines sections du Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) ont également été modifiées pour mieux rendre compte des usages et risques courants.
Sur 928 soumissions contrôlées, 566 furent considérées non conformes. Les informations manquantes concernaient principalement l'identité de la substance, ses propriétés physico-chimiques, les études de toxicité sub-chronique et de toxicité pour le développement prénatal, de même que les scénarios d'exposition.
Parmi 157 propositions de test, 71 furent acceptées, 37 ont vu leurs propositions alternatives subir au moins une modification et trois firent l'objet d'un rejet immédiat.
Afin de mieux rendre compte du processus de mise en conformité, l'ECHA a effectué le suivi de 222 entreprises au cours de l'année. 147 de ces sociétés ont atteint leur objectif de conformité, 43 ont été déclarées conformes mais nécessitaient des informations additionnelles et 32 ont terminé l'année non-conforme. Ces dernières ont vu leur dossier transféré aux autorités nationales responsables de la mise en application du règlement.
Grâce aux données issues de ce rapport, l'ECHA va désormais être en mesure de fournir des recommandations plus détaillées aux futurs déclarants pour la date limite de 2018 ainsi qu'à ceux dont les dossiers nécessitent encore d'être mis à jour. Parmi ces conseils figurent notamment des guides pour savoir comment garder son dossier à jour, répondre de façon appropriée aux décisions rendues et s'adapter aux protocoles standards de tests. Certaines sections du Rapport sur la Sécurité Chimique (CSR) ont également été modifiées pour mieux rendre compte des usages et risques courants.
