Le troisième pilote du projet de contrôle à l’échelle national des Autorisations REACH se focalisera sur les chromates et sera mis en vigueur en 2019 par les autorités de contrôle national. Il concerne les chromates dont la sunset date a expiré, soit 13 substances.
Objectif du projet : le contrôle de l’Autorisation REACH sur les chromates à l’échelle nationale
La mission des autorités nationales dans le cadre de ce projet : contrôler que l’Autorisation a bien été officiellement accordée à l’entreprise par la Commission Européenne, et que l’activité de l’entreprise respecte dans la pratique les conditions de l’Autorisation qui a été accordée.
En effet, une fois l’Autorisation accordée, il est nécessaire d’être en mesure de démontrer aux autorités de contrôle nationales la conformité de son activité à l’Autorisation REACH.
Découvrez la marche à suivre pour prévoir ces contrôles, détaillée dans notre précédent article.
Lors de la seconde vague de contrôles nationaux menés entre janvier et octobre 2016, les autorités de contrôle nationales (la DREAL et la DGCCRF en France) avaient vérifié la commercialisation et l’utilisation des substances sujettes à l’Autorisation REACH. Sur les 802 contrôles réalisés, près de 20% des sites étaient non-conformes (utilisation et/ou placement sur le marché d’une substance sans couverture par une autorisation appropriée).
Le périmètre de la 3ème vague de contrôles en cours de définition
Le périmètre du projet est encore en cours de définition, a annoncé l’ECHA par l’intermédiaire de Sinead McMickan, lors de la conférence à Bruxelles organisée dernièrement par Chemical Watch. On ne sait pas encore s’il couvrira l’ensemble des chromates présents en Annexe XIV ou seulement ceux dont la sunset date a expiré.
Les membres de l’ECHA en charge du projet le préciseront publiquement l’année prochaine.
L’ECHA a cependant annoncé à Bruxelles que, a minima, tous les chromates pour lesquels la sunset date avait expiré serait sujettes à ces contrôles de la part des autorités nationales.
Cela concerne les 13 substances suivantes (détaillée ci-dessous, suivies de leur sunset date) :
- lead chromate, lead sulfochromate yellow et lead chromate molybdate sulfate red – mai 2015;
- chromium trioxide – septembre 2017;
- sodium, potassium et ammonium dichromate – septembre 2017;
- potassium et sodium chromate – septembre 2017;
- dichromium tris(chromate) – janvier 2019;
- strontium chromate – janvier 2019;
- potassium hydroxyoctaoxodizincatedichromate(1-) – janvier 2019; et
- pentazinc chromate octahydroxide – janvier 2019.
Les entreprises contrôlées en 2016 étaient en majorité conformes
Le bilan de cette première vague de contrôles à l’échelle nationale est positif : 90% des entreprises visitées sont en conformité avec leurs obligations quant à l’Autorisation REACH.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'Autorisation REACH ?
Pour plus d’information sur la demande d'Autorisation REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le troisième pilote du projet de contrôle à l’échelle national des Autorisations REACH se focalisera sur les chromates et sera mis en vigueur en 2019 par les autorités de contrôle national. Il concerne les chromates dont la sunset date a expiré, soit 13 substances.
Objectif du projet : le contrôle de l’Autorisation REACH sur les chromates à l’échelle nationale
La mission des autorités nationales dans le cadre de ce projet : contrôler que l’Autorisation a bien été officiellement accordée à l’entreprise par la Commission Européenne, et que l’activité de l’entreprise respecte dans la pratique les conditions de l’Autorisation qui a été accordée.
En effet, une fois l’Autorisation accordée, il est nécessaire d’être en mesure de démontrer aux autorités de contrôle nationales la conformité de son activité à l’Autorisation REACH.
Découvrez la marche à suivre pour prévoir ces contrôles, détaillée dans notre précédent article.
Lors de la seconde vague de contrôles nationaux menés entre janvier et octobre 2016, les autorités de contrôle nationales (la DREAL et la DGCCRF en France) avaient vérifié la commercialisation et l’utilisation des substances sujettes à l’Autorisation REACH. Sur les 802 contrôles réalisés, près de 20% des sites étaient non-conformes (utilisation et/ou placement sur le marché d’une substance sans couverture par une autorisation appropriée).
Le périmètre de la 3ème vague de contrôles en cours de définition
Le périmètre du projet est encore en cours de définition, a annoncé l’ECHA par l’intermédiaire de Sinead McMickan, lors de la conférence à Bruxelles organisée dernièrement par Chemical Watch. On ne sait pas encore s’il couvrira l’ensemble des chromates présents en Annexe XIV ou seulement ceux dont la sunset date a expiré.
Les membres de l’ECHA en charge du projet le préciseront publiquement l’année prochaine.
L’ECHA a cependant annoncé à Bruxelles que, a minima, tous les chromates pour lesquels la sunset date avait expiré serait sujettes à ces contrôles de la part des autorités nationales.
Cela concerne les 13 substances suivantes (détaillée ci-dessous, suivies de leur sunset date) :
- lead chromate, lead sulfochromate yellow et lead chromate molybdate sulfate red – mai 2015;
- chromium trioxide – septembre 2017;
- sodium, potassium et ammonium dichromate – septembre 2017;
- potassium et sodium chromate – septembre 2017;
- dichromium tris(chromate) – janvier 2019;
- strontium chromate – janvier 2019;
- potassium hydroxyoctaoxodizincatedichromate(1-) – janvier 2019; et
- pentazinc chromate octahydroxide – janvier 2019.
Les entreprises contrôlées en 2016 étaient en majorité conformes
Le bilan de cette première vague de contrôles à l’échelle nationale est positif : 90% des entreprises visitées sont en conformité avec leurs obligations quant à l’Autorisation REACH.
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