Le problème concerne les clauses portant sur les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États. Il est en effet probable que, sur les questions règlementaires, le texte de ce traité s’inspire largement d’un autre, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG), dont la signature a eu lieu en octobre dernier entre l’Europe et le Canada. Une des dispositions de cet accord, nommée « traitement juste et équitable », prévoit en effet l’interdiction de toute « violation des attentes légitimes des investisseurs ».
Le caractère vague de cette formule est ce qui inquiète les ONG et les membres de la société civile défenseurs de l’environnement. Ainsi l’ajout d’une substance dangereuse à l’Annexe XIV de REACH, ce qui mène logiquement à l’interdiction de cette substance, pourrait être vue comme allant à l’encontre des intérêts des investisseurs et donc être contesté ! Les enjeux sont d’autant plus cruciaux que REACH est le règlement le plus complet et le plus exigeant au monde en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine.
Du temps de la mise en place de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), nombreux ont été les litiges entre l’État et les entreprises. Les investisseurs américains avaient d’ailleurs remporté 74 % de leurs procès contre les États voisins.
La Commission européenne avait fait part en juillet dernier de ses réticences à amender REACH mais la communication actuelle met davantage l’accent sur les bénéfices que peut apporter le traité TAFTA pour l’économie européenne, notamment 119 milliards d’euros d’augmentation du PIB et la création centaines de milliers d’emplois. Reste à savoir si le recul des réglementations environnementales et de la santé publique est le prix à payer…
Article paru dans La Molécule 11
Le problème concerne les clauses portant sur les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États. Il est en effet probable que, sur les questions règlementaires, le texte de ce traité s’inspire largement d’un autre, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG), dont la signature a eu lieu en octobre dernier entre l’Europe et le Canada. Une des dispositions de cet accord, nommée « traitement juste et équitable », prévoit en effet l’interdiction de toute « violation des attentes légitimes des investisseurs ».
Le caractère vague de cette formule est ce qui inquiète les ONG et les membres de la société civile défenseurs de l’environnement. Ainsi l’ajout d’une substance dangereuse à l’Annexe XIV de REACH, ce qui mène logiquement à l’interdiction de cette substance, pourrait être vue comme allant à l’encontre des intérêts des investisseurs et donc être contesté ! Les enjeux sont d’autant plus cruciaux que REACH est le règlement le plus complet et le plus exigeant au monde en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine.
Du temps de la mise en place de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA), nombreux ont été les litiges entre l’État et les entreprises. Les investisseurs américains avaient d’ailleurs remporté 74 % de leurs procès contre les États voisins.
La Commission européenne avait fait part en juillet dernier de ses réticences à amender REACH mais la communication actuelle met davantage l’accent sur les bénéfices que peut apporter le traité TAFTA pour l’économie européenne, notamment 119 milliards d’euros d’augmentation du PIB et la création centaines de milliers d’emplois. Reste à savoir si le recul des réglementations environnementales et de la santé publique est le prix à payer…
Article paru dans La Molécule 11
