Réexamen des enregistrements transférés du Royaume-Uni à l’Union européenne
Fin des transferts d’enregistrements et mises à jour des informations
Le 30 avril 2021 marquait l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union Européenne. On recense au total plus de 8000 enregistrements transférés avec succès. À la suite de cela, les informations sur la sécurité vont devoir être revues et mises à jour et le nouveau déclarant devra également mettre à jour les informations administratives.
Les déclarants ont donc 3 mois pour fournir les informations administratives et 6, 9 ou 12 mois pour les données plus ardues avec REACH-IT. Ces délais sont précisés dans le règlement de la Commission européenne et doivent impérativement être respectés pour maintenir la conformité des entreprises.
Cette obligation de mise à jour et le transfert des enregistrements font partie du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals). On peut observer que maintenant tous les enregistrements terminés, 2 964 enregistrements britanniques n'ont pas été transférés et sont donc légalement nuls.
Pour rappel, le dossier d’enregistrement doit refléter les connaissances sur la manière dont la substance peut être utilisée en toute sécurité sur les sites de production et par les utilisateurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ces informations sont communiquées à l'ECHA et permettent d’avoir plus d’informations pour gérer les risques et dangers potentiels de la substance.
REACH et prochaines échéances
REACH est un règlement de l’Union européenne qui permet d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique. Il permet également de favoriser des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers des substances réduisant les essais sur les animaux.
Dans le cadre de REACH, les entreprises sont tenues de collecter des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent en quantités supérieures à une tonne par an.
REACH fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises. Elles doivent donc démontrer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. La nécessité d’une mise à jour des dossiers d’enregistrement est donc plus qu’essentielle suite au Brexit.
L’ECHA s’est penchée récemment en plus des enregistrements, sur l'évaluation des substances afin de déceler celles qui nécessitent une meilleure gestion du risque. Dans son rapport, l'agence a identifié 290 substances comme candidates à une plus importante action réglementaire. Nous détaillons le traitement de ces substances dans cet article .
Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l'un de nos autres experts !
Fin des transferts d’enregistrements et mises à jour des informations
Le 30 avril 2021 marquait l’échéance pour les transferts d’enregistrements du Royaume-Uni à l’Union Européenne. On recense au total plus de 8000 enregistrements transférés avec succès. À la suite de cela, les informations sur la sécurité vont devoir être revues et mises à jour et le nouveau déclarant devra également mettre à jour les informations administratives.
Les déclarants ont donc 3 mois pour fournir les informations administratives et 6, 9 ou 12 mois pour les données plus ardues avec REACH-IT. Ces délais sont précisés dans le règlement de la Commission européenne et doivent impérativement être respectés pour maintenir la conformité des entreprises.
Cette obligation de mise à jour et le transfert des enregistrements font partie du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals). On peut observer que maintenant tous les enregistrements terminés, 2 964 enregistrements britanniques n'ont pas été transférés et sont donc légalement nuls.
Pour rappel, le dossier d’enregistrement doit refléter les connaissances sur la manière dont la substance peut être utilisée en toute sécurité sur les sites de production et par les utilisateurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Ces informations sont communiquées à l'ECHA et permettent d’avoir plus d’informations pour gérer les risques et dangers potentiels de la substance.
REACH et prochaines échéances
REACH est un règlement de l’Union européenne qui permet d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique. Il permet également de favoriser des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers des substances réduisant les essais sur les animaux.
Dans le cadre de REACH, les entreprises sont tenues de collecter des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent en quantités supérieures à une tonne par an.
REACH fait reposer la charge de la preuve sur les entreprises. Elles doivent donc démontrer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité, et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. La nécessité d’une mise à jour des dossiers d’enregistrement est donc plus qu’essentielle suite au Brexit.
L’ECHA s’est penchée récemment en plus des enregistrements, sur l'évaluation des substances afin de déceler celles qui nécessitent une meilleure gestion du risque. Dans son rapport, l'agence a identifié 290 substances comme candidates à une plus importante action réglementaire. Nous détaillons le traitement de ces substances dans cet article .
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