Comprendre la réglementation des ingrédients Cosmétiques en Europe : 5 points essentiels
1. Comment évaluer la sécurité d'un ingrédient cosmétique ?
La réglementation et l'évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques sont principalement influencées par les règlements REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) et CLP (Classification, étiquetage et emballage), ainsi que par le CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs).
Le CSSC fournit des évaluations scientifiques indépendantes sur la sécurité des ingrédients cosmétiques, et ses avis mènent souvent à des mises à jour réglementaires, notamment lorsque de nouvelles preuves scientifiques émergent.
REACH évalue la sécurité des substances chimiques et peut restreindre ou interdire leur utilisation dans les cosmétiques (ex. : D4, D5, D6).
Le règlement CLP établit des critères de classification des dangers chimiques et d'étiquetage clair, ce qui peut aussi impacter directement leur utilisation dans les cosmétiques (ex. : substances CMR).
Dans ce cadre réglementaire, certaines substances comme les microplastiques, les nanomatériaux, les PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), et les perturbateurs endocriniens sont sous surveillance accrue. Ces substances font l'objet de mises à jour réglementaires fréquentes, cruciales pour la formulation sécuritaire des cosmétiques.
2. Aperçu des réglementations sur les ingrédients cosmétiques
Une fois l'évaluation de la sécurité d'un ingrédient terminée et s'il est jugé préoccupant, il est régulé à travers les annexes du règlement sur les produits cosmétiques comme suit :
- Annexe II : Substances interdites
- Annexe III : Substances restreintes
- Annexe IV : Colorants autorisés
- Annexe V : Conservateurs autorisés
- Annexe VI : Filtres UV autorisés
Il est important de noter que l'annexe I détaille les informations de sécurité obligatoires pour tous les produits cosmétiques, garantissant ainsi la protection des consommateurs contre les risques potentiels.
En outre, tous les ingrédients cosmétiques doivent être enregistrés auprès du Personal Care Products Council (PCPC) via l'application INCI (Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques). Une fois enregistrés, ces ingrédients sont inclus dans la base de données Cosing, ce qui les rend éligibles à l'utilisation sur le marché européen.
1 ingrédient cosmétique = 1 nom INCI = enregistré dans Cosing
3. Substances interdites : annexe II
L'annexe II du règlement sur les cosmétiques liste environ 1 730 substances strictement interdites dans les produits cosmétiques. Cette "liste négative" était initialement basée sur des références pharmaceutiques et de centres antipoison, et elle continue de s'étendre, bien que de manière progressive.
Les substances peuvent être ajoutées à cette liste en raison d'une reclassification de leur statut de danger ou par l'apport direct des règlements REACH et CLP.
Cas des substances CMR (Article 15)
Lorsqu'une substance est classée comme CMR, elle est automatiquement interdite dans les cosmétiques. Toutefois, de rares exceptions existent pour les CMR de catégorie 2 (celles avec des preuves insuffisantes pour être classées en catégorie 1), à condition qu'elles soient jugées sûres par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC).
Ex. : L'acide salicylique et le salicylate de méthyle, tous deux CMR de catégorie 2, sont autorisés sous des conditions strictes et sont listés dans l'annexe III.
4. Substances restreintes : Annexe III
L'annexe III contient une liste d'environ 380 substances restreintes qui ne peuvent être utilisées dans les cosmétiques que sous des conditions spécifiques. Ces conditions peuvent inclure :
- Type de produit : Les restrictions peuvent ne s'appliquer qu'à certains types de cosmétiques.
- Limites de concentration : Les substances ne peuvent être utilisées qu'en dessous de certains seuils de concentration.
- Catégorie d'utilisateur : Certaines substances peuvent être restreintes pour des groupes spécifiques d'utilisateurs, comme les enfants de moins de trois ans.
- Zones cutanées ciblées : Les ingrédients peuvent être restreints en fonction de la zone du corps où ils peuvent être appliqués.
- Restrictions d'utilisation : Certaines substances sont limitées à un usage professionnel uniquement.
- Autres : ex. : Étiquetage des allergènes (voir ci-dessous).
La plupart du temps, les ingrédients restreints résultent des avis d'évaluation de sécurité du CSSC, qui sont traduits dans le règlement sur les produits cosmétiques dans les mois suivants.
5. Substances autorisées : annexes IV, V et VI
L'UE maintient des listes positives de substances autorisées sous certaines conditions spécifiques :
- Annexe IV ≈ 155 colorants
- Annexe V ≈ 60 conservateurs
- Annexe VI ≈ 35 filtres UV
Ces listes positives peuvent inclure des ingrédients déjà présents dans les annexes II et III et toujours autorisés pour une utilisation spécifique dans un produit à travers ces trois annexes.
Les règles d'utilisation de ces substances sont les suivantes :
- Concentrations maximales dans les préparations prêtes à l'emploi ;
- Type de produit et/ou zone cutanée ciblée (ex. : ne pas utiliser dans des produits destinés aux muqueuses) ;
- Catégorie d'utilisateur ;
- Informations spécifiques sur l'emballage des produits cosmétiques lorsque nécessaire.
Cas particulier : nanomatériaux (Article 16)
Les nanomatériaux ne sont autorisés en tant que colorants, conservateurs ou filtres UV sans autorisation supplémentaire que s'ils sont spécifiés dans le règlement. Sinon, les nanomatériaux peuvent faire l'objet d'un processus d'autorisation distinct pour être inclus dans les produits cosmétiques.
Quelles considérations spécifiques pour les parfums ?
Les parfums dans les cosmétiques sont régulés par l'Association Internationale des Parfums (IFRA), qui fixe des limites de concentration basées sur les évaluations de sécurité de l'Institut de Recherche sur les Matériaux Parfumés (RIFM). Bien que les normes IFRA soient recommandées pour la sécurité, des divergences peuvent exister entre l'IFRA et le règlement sur les cosmétiques de l'UE, notamment avec les substances allergènes. Par exemple, le Lilial est interdit dans l'UE en tant que substance CMR 1B, mais uniquement restreint par l'IFRA.
Étiquetage des allergènes
Les allergènes sont un cas particulier dans l'annexe III du règlement cosmétique de l'UE. Bien qu'ils ne soient pas toujours restreints dans leur utilisation, certains allergènes doivent être listés sur les étiquettes des produits si leur concentration dépasse 0,01 % dans les produits rincés ou 0,001 % dans les produits non rincés. Cette exigence garantit la transparence et aide à protéger les consommateurs contre les réactions allergiques potentielles.
Conclusion : comment rester conforme aux réglementations européennes ?
La réglementation des ingrédients cosmétiques en Europe évolue constamment, principalement sous l'influence des règlements REACH, CLP et des évaluations scientifiques du CSSC. Au fur et à mesure que l'UE révise son règlement sur les cosmétiques, les fabricants et les parties prenantes doivent rester vigilants, en particulier concernant des substances telles que les perturbateurs endocriniens, les CMR et les nanomatériaux. Suivre les mises à jour réglementaires, maintenir une communication claire avec les professionnels de la réglementation et assurer la traçabilité des ingrédients avec les fabricants sont des étapes essentielles pour garantir la conformité et la sécurité des consommateurs.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
1. Comment évaluer la sécurité d'un ingrédient cosmétique ?
La réglementation et l'évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques sont principalement influencées par les règlements REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) et CLP (Classification, étiquetage et emballage), ainsi que par le CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs).
Le CSSC fournit des évaluations scientifiques indépendantes sur la sécurité des ingrédients cosmétiques, et ses avis mènent souvent à des mises à jour réglementaires, notamment lorsque de nouvelles preuves scientifiques émergent.
REACH évalue la sécurité des substances chimiques et peut restreindre ou interdire leur utilisation dans les cosmétiques (ex. : D4, D5, D6).
Le règlement CLP établit des critères de classification des dangers chimiques et d'étiquetage clair, ce qui peut aussi impacter directement leur utilisation dans les cosmétiques (ex. : substances CMR).
Dans ce cadre réglementaire, certaines substances comme les microplastiques, les nanomatériaux, les PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), et les perturbateurs endocriniens sont sous surveillance accrue. Ces substances font l'objet de mises à jour réglementaires fréquentes, cruciales pour la formulation sécuritaire des cosmétiques.
2. Aperçu des réglementations sur les ingrédients cosmétiques
Une fois l'évaluation de la sécurité d'un ingrédient terminée et s'il est jugé préoccupant, il est régulé à travers les annexes du règlement sur les produits cosmétiques comme suit :
- Annexe II : Substances interdites
- Annexe III : Substances restreintes
- Annexe IV : Colorants autorisés
- Annexe V : Conservateurs autorisés
- Annexe VI : Filtres UV autorisés
Il est important de noter que l'annexe I détaille les informations de sécurité obligatoires pour tous les produits cosmétiques, garantissant ainsi la protection des consommateurs contre les risques potentiels.
En outre, tous les ingrédients cosmétiques doivent être enregistrés auprès du Personal Care Products Council (PCPC) via l'application INCI (Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques). Une fois enregistrés, ces ingrédients sont inclus dans la base de données Cosing, ce qui les rend éligibles à l'utilisation sur le marché européen.
1 ingrédient cosmétique = 1 nom INCI = enregistré dans Cosing
3. Substances interdites : annexe II
L'annexe II du règlement sur les cosmétiques liste environ 1 730 substances strictement interdites dans les produits cosmétiques. Cette "liste négative" était initialement basée sur des références pharmaceutiques et de centres antipoison, et elle continue de s'étendre, bien que de manière progressive.
Les substances peuvent être ajoutées à cette liste en raison d'une reclassification de leur statut de danger ou par l'apport direct des règlements REACH et CLP.
Cas des substances CMR (Article 15)
Lorsqu'une substance est classée comme CMR, elle est automatiquement interdite dans les cosmétiques. Toutefois, de rares exceptions existent pour les CMR de catégorie 2 (celles avec des preuves insuffisantes pour être classées en catégorie 1), à condition qu'elles soient jugées sûres par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC).
Ex. : L'acide salicylique et le salicylate de méthyle, tous deux CMR de catégorie 2, sont autorisés sous des conditions strictes et sont listés dans l'annexe III.
4. Substances restreintes : Annexe III
L'annexe III contient une liste d'environ 380 substances restreintes qui ne peuvent être utilisées dans les cosmétiques que sous des conditions spécifiques. Ces conditions peuvent inclure :
- Type de produit : Les restrictions peuvent ne s'appliquer qu'à certains types de cosmétiques.
- Limites de concentration : Les substances ne peuvent être utilisées qu'en dessous de certains seuils de concentration.
- Catégorie d'utilisateur : Certaines substances peuvent être restreintes pour des groupes spécifiques d'utilisateurs, comme les enfants de moins de trois ans.
- Zones cutanées ciblées : Les ingrédients peuvent être restreints en fonction de la zone du corps où ils peuvent être appliqués.
- Restrictions d'utilisation : Certaines substances sont limitées à un usage professionnel uniquement.
- Autres : ex. : Étiquetage des allergènes (voir ci-dessous).
La plupart du temps, les ingrédients restreints résultent des avis d'évaluation de sécurité du CSSC, qui sont traduits dans le règlement sur les produits cosmétiques dans les mois suivants.
5. Substances autorisées : annexes IV, V et VI
L'UE maintient des listes positives de substances autorisées sous certaines conditions spécifiques :
- Annexe IV ≈ 155 colorants
- Annexe V ≈ 60 conservateurs
- Annexe VI ≈ 35 filtres UV
Ces listes positives peuvent inclure des ingrédients déjà présents dans les annexes II et III et toujours autorisés pour une utilisation spécifique dans un produit à travers ces trois annexes.
Les règles d'utilisation de ces substances sont les suivantes :
- Concentrations maximales dans les préparations prêtes à l'emploi ;
- Type de produit et/ou zone cutanée ciblée (ex. : ne pas utiliser dans des produits destinés aux muqueuses) ;
- Catégorie d'utilisateur ;
- Informations spécifiques sur l'emballage des produits cosmétiques lorsque nécessaire.
Cas particulier : nanomatériaux (Article 16)
Les nanomatériaux ne sont autorisés en tant que colorants, conservateurs ou filtres UV sans autorisation supplémentaire que s'ils sont spécifiés dans le règlement. Sinon, les nanomatériaux peuvent faire l'objet d'un processus d'autorisation distinct pour être inclus dans les produits cosmétiques.
Quelles considérations spécifiques pour les parfums ?
Les parfums dans les cosmétiques sont régulés par l'Association Internationale des Parfums (IFRA), qui fixe des limites de concentration basées sur les évaluations de sécurité de l'Institut de Recherche sur les Matériaux Parfumés (RIFM). Bien que les normes IFRA soient recommandées pour la sécurité, des divergences peuvent exister entre l'IFRA et le règlement sur les cosmétiques de l'UE, notamment avec les substances allergènes. Par exemple, le Lilial est interdit dans l'UE en tant que substance CMR 1B, mais uniquement restreint par l'IFRA.
Étiquetage des allergènes
Les allergènes sont un cas particulier dans l'annexe III du règlement cosmétique de l'UE. Bien qu'ils ne soient pas toujours restreints dans leur utilisation, certains allergènes doivent être listés sur les étiquettes des produits si leur concentration dépasse 0,01 % dans les produits rincés ou 0,001 % dans les produits non rincés. Cette exigence garantit la transparence et aide à protéger les consommateurs contre les réactions allergiques potentielles.
Conclusion : comment rester conforme aux réglementations européennes ?
La réglementation des ingrédients cosmétiques en Europe évolue constamment, principalement sous l'influence des règlements REACH, CLP et des évaluations scientifiques du CSSC. Au fur et à mesure que l'UE révise son règlement sur les cosmétiques, les fabricants et les parties prenantes doivent rester vigilants, en particulier concernant des substances telles que les perturbateurs endocriniens, les CMR et les nanomatériaux. Suivre les mises à jour réglementaires, maintenir une communication claire avec les professionnels de la réglementation et assurer la traçabilité des ingrédients avec les fabricants sont des étapes essentielles pour garantir la conformité et la sécurité des consommateurs.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
