Mises en application par le Department of Toxic Substances Control (DTSC), elles visent un but similaire à celui de REACH : protéger les consommateurs et l'environnement, en identifiant les substances dangereuses et en développant un cadre réglementaire pour limiter les risques.
La règlementation SCPR
Pour tomber sous le coup de SCPR, une substance doit remplir un ou plus de ces critères :
- Faire partie d’une des listes citées dans la section 69502.2(a),
- Le DTSC californien peut ajouter des substances si elles répondent aux critères de la section 69502.2(b) des réglementations, c’est-à-dire si la substance exposée est reconnue comme dangereuse et/ou ses endpoints montrent qu’elle est toxique.
Selon le nombre de critères satisfaits par une substance, celle-ci sera placée dans la liste candidate ou dans la liste dite initiale, qui regroupe les substances dont l’évaluation est prioritaire et aura lieu avant 2016. Celle-ci ne contient pas encore de substances dites perturbateurs endocriniens, mais leur inclusion est à l’étude.
L’initiative se veut transparente, avec des consultations régulières des parties prenantes comme du public. Les modalités sont donc ainsi proches de celles de REACH et on serait tenté de considérer les SCPR comme l’initiative d’une transposition des réglementations européennes au marché américain. Mais malgré cela, ces deux dispositifs restent fondamentalement indépendants.
Karl Palmer, chef de la branche Toxic in products du DTSC, a en effet annoncé dans une interview que « les données et preuves existantes [sur les substances] allaient être utilisées autant que possible », mais que toute l’information disponible sera obligatoirement réévaluée. Il reconnaît qu’il s’agit là d’un défi, d’autant que des consultations des parties prenantes seront mises en place avant toute action pour vérifier qu’aucune donnée n’ait été oubliée.
Les industriels dont les substances et / ou articles sont conformes à REACH et qui souhaitent vendre leurs produits en Californie ne disposent d’une conformité de fait aux SCPR, mais les données accumulées lors des tests toxicologiques peuvent leur conférer un avantage certain.
Article paru dans La Molécule 10
Mises en application par le Department of Toxic Substances Control (DTSC), elles visent un but similaire à celui de REACH : protéger les consommateurs et l'environnement, en identifiant les substances dangereuses et en développant un cadre réglementaire pour limiter les risques.
La règlementation SCPR
Pour tomber sous le coup de SCPR, une substance doit remplir un ou plus de ces critères :
- Faire partie d’une des listes citées dans la section 69502.2(a),
- Le DTSC californien peut ajouter des substances si elles répondent aux critères de la section 69502.2(b) des réglementations, c’est-à-dire si la substance exposée est reconnue comme dangereuse et/ou ses endpoints montrent qu’elle est toxique.
Selon le nombre de critères satisfaits par une substance, celle-ci sera placée dans la liste candidate ou dans la liste dite initiale, qui regroupe les substances dont l’évaluation est prioritaire et aura lieu avant 2016. Celle-ci ne contient pas encore de substances dites perturbateurs endocriniens, mais leur inclusion est à l’étude.
L’initiative se veut transparente, avec des consultations régulières des parties prenantes comme du public. Les modalités sont donc ainsi proches de celles de REACH et on serait tenté de considérer les SCPR comme l’initiative d’une transposition des réglementations européennes au marché américain. Mais malgré cela, ces deux dispositifs restent fondamentalement indépendants.
Karl Palmer, chef de la branche Toxic in products du DTSC, a en effet annoncé dans une interview que « les données et preuves existantes [sur les substances] allaient être utilisées autant que possible », mais que toute l’information disponible sera obligatoirement réévaluée. Il reconnaît qu’il s’agit là d’un défi, d’autant que des consultations des parties prenantes seront mises en place avant toute action pour vérifier qu’aucune donnée n’ait été oubliée.
Les industriels dont les substances et / ou articles sont conformes à REACH et qui souhaitent vendre leurs produits en Californie ne disposent d’une conformité de fait aux SCPR, mais les données accumulées lors des tests toxicologiques peuvent leur conférer un avantage certain.
Article paru dans La Molécule 10
