Proposition de restriction universelle des PFAS : l’ECHA élargit l’évaluation et envisage des exemptions ciblées
Le 20 août 2025, l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a publié une version mise à jour de la proposition de restriction universelle des PFAS dans le cadre du REACH. Cette révision fait suite aux travaux des autorités du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède, qui ont passé plusieurs mois à examiner plus de 5 600 commentaires scientifiques et techniques recueillis lors d’une consultation publique en 2023. Leur nouveau rapport de fond élargit le champ du plan initial en intégrant l’évaluation de huit secteurs qui n’étaient pas explicitement couverts auparavant, notamment l’impression, l’étanchéité, les machines, les textiles techniques, les explosifs, les applications militaires, d’autres usages médicaux tels que les emballages immédiats et les excipients pharmaceutiques, ainsi que des usages industriels plus larges, comme les solvants et les catalyseurs.
Révision de la restriction universelle des PFAS dans le cadre de REACH
La proposition mise à jour marque également un tournant, passant d’une interdiction générale à une approche plus nuancée. Bien qu’un retrait complet reste envisagé, les cinq autorités examinent désormais des restrictions ciblées permettant aux PFAS de continuer à être utilisés dans des conditions strictes lorsqu’il n’existe pas d’alternatives et que les risques peuvent être maîtrisés, notamment dans les industries de fabrication de PFAS, les semi-conducteurs, le transport, l’énergie, les applications d’étanchéité, les machines et les textiles techniques. Cet équilibre reflète à la fois l’urgence de réduire les risques persistants pour l’environnement et la santé et la reconnaissance du rôle de ces substances dans des technologies critiques difficilement remplaçables à court terme.
Pourquoi cette mise à jour ?
Les comités scientifiques de l’ECHA examinent actuellement la restriction mise à jour selon deux axes : l’un portant sur les risques pour la santé et l’environnement, l’autre sur les impacts socio-économiques.
Ils évaluent notamment :
- Les risques que les PFAS représentent pour la santé humaine et l’environnement.
- Les impacts socio-économiques d’une restriction au niveau de l’Union européenne.
Les conclusions préliminaires indiquent que, bien qu’une restriction réduirait significativement l’exposition aux PFAS, certaines utilisations essentielles ne disposent actuellement pas d’alternatives techniquement ou économiquement viables.
La Commission européenne a également communiqué : « L’évaluation scientifique de la restriction universelle des PFAS par les comités de l’ECHA est en cours et devrait se terminer en 2026. La Commission s’engage à présenter une proposition dès que possible après réception de l’avis de l’ECHA, dans l’objectif global de réduire au maximum les émissions de PFAS. »
Les comités RAC et SEAC ont déjà réalisé des avancées significatives dans l’élaboration de leurs avis concernant les 14 secteurs couverts par la proposition initiale de restriction, ainsi que sur la fabrication de PFAS et plusieurs questions transversales. Cependant, inclure huit secteurs supplémentaires dans les évaluations des comités à ce stade retarderait considérablement la finalisation de l’avis, repoussant le processus bien au-delà de 2026. Pour cette raison, les comités ne mèneront pas d’évaluations sectorielles spécifiques pour ces huit secteurs supplémentaires dans le cadre de la procédure en cours. Leur évaluation des questions transversales abordera néanmoins, entre autres, l’évaluation des dangers et les mesures de gestion des risques d’application générale pouvant être utilisées pour surveiller et limiter les émissions de PFAS dans l’environnement.
L’avis final consolidé sera transmis à la Commission européenne, qui, en consultation avec les États membres et le Parlement européen, décidera des mesures réglementaires appropriées.
Le 20 août 2025, l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) a publié une version mise à jour de la proposition de restriction universelle des PFAS dans le cadre du REACH. Cette révision fait suite aux travaux des autorités du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède, qui ont passé plusieurs mois à examiner plus de 5 600 commentaires scientifiques et techniques recueillis lors d’une consultation publique en 2023. Leur nouveau rapport de fond élargit le champ du plan initial en intégrant l’évaluation de huit secteurs qui n’étaient pas explicitement couverts auparavant, notamment l’impression, l’étanchéité, les machines, les textiles techniques, les explosifs, les applications militaires, d’autres usages médicaux tels que les emballages immédiats et les excipients pharmaceutiques, ainsi que des usages industriels plus larges, comme les solvants et les catalyseurs.
Révision de la restriction universelle des PFAS dans le cadre de REACH
La proposition mise à jour marque également un tournant, passant d’une interdiction générale à une approche plus nuancée. Bien qu’un retrait complet reste envisagé, les cinq autorités examinent désormais des restrictions ciblées permettant aux PFAS de continuer à être utilisés dans des conditions strictes lorsqu’il n’existe pas d’alternatives et que les risques peuvent être maîtrisés, notamment dans les industries de fabrication de PFAS, les semi-conducteurs, le transport, l’énergie, les applications d’étanchéité, les machines et les textiles techniques. Cet équilibre reflète à la fois l’urgence de réduire les risques persistants pour l’environnement et la santé et la reconnaissance du rôle de ces substances dans des technologies critiques difficilement remplaçables à court terme.
Pourquoi cette mise à jour ?
Les comités scientifiques de l’ECHA examinent actuellement la restriction mise à jour selon deux axes : l’un portant sur les risques pour la santé et l’environnement, l’autre sur les impacts socio-économiques.
Ils évaluent notamment :
- Les risques que les PFAS représentent pour la santé humaine et l’environnement.
- Les impacts socio-économiques d’une restriction au niveau de l’Union européenne.
Les conclusions préliminaires indiquent que, bien qu’une restriction réduirait significativement l’exposition aux PFAS, certaines utilisations essentielles ne disposent actuellement pas d’alternatives techniquement ou économiquement viables.
La Commission européenne a également communiqué : « L’évaluation scientifique de la restriction universelle des PFAS par les comités de l’ECHA est en cours et devrait se terminer en 2026. La Commission s’engage à présenter une proposition dès que possible après réception de l’avis de l’ECHA, dans l’objectif global de réduire au maximum les émissions de PFAS. »
Les comités RAC et SEAC ont déjà réalisé des avancées significatives dans l’élaboration de leurs avis concernant les 14 secteurs couverts par la proposition initiale de restriction, ainsi que sur la fabrication de PFAS et plusieurs questions transversales. Cependant, inclure huit secteurs supplémentaires dans les évaluations des comités à ce stade retarderait considérablement la finalisation de l’avis, repoussant le processus bien au-delà de 2026. Pour cette raison, les comités ne mèneront pas d’évaluations sectorielles spécifiques pour ces huit secteurs supplémentaires dans le cadre de la procédure en cours. Leur évaluation des questions transversales abordera néanmoins, entre autres, l’évaluation des dangers et les mesures de gestion des risques d’application générale pouvant être utilisées pour surveiller et limiter les émissions de PFAS dans l’environnement.
L’avis final consolidé sera transmis à la Commission européenne, qui, en consultation avec les États membres et le Parlement européen, décidera des mesures réglementaires appropriées.
