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Des retards sont prévus pour la publication de la proposition de révision de la directive européenne pour les RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances) dans les équipements électriques et électroniques (EEE).
La Commission européenne devait publier une proposition d’ici la fin d’année, mais le processus de révision semble nécessiter plus de temps que prévu.
Une de ces raisons est en lien avec le réexamen de REACH et la proposition législative d’un règlement sur l’écoconception pour les produits durables. Ces révisions interviennent dans le cadre du Green Deal, et pourront compléter la directive sur la restriction des substances dangereuses (RoHS).
Pour la révision de REACH, la proposition est prévue pour le premier trimestre 2023, ce qui reporte la proposition de révision des RoHS au deuxième trimestre 2023 et les négociations jusqu’en 2024. Ainsi, la directive RoHS 3 pourrait être convenue pour la fin de 2024 et elle pourra sûrement entrer en vigueur vers 2027.
L’institut Öko-Institut allemand, en charge de l’évaluation des substances au nom de la Commission, a recommandé des restrictions pour le TBBPA (tétrabromobisphénol-A ignifuge bromé) en tant qu’additif, et le MCCP (paraffines chlorées à chaîne moyenne). On retrouve leur utilisation dans les retardateurs de flamme dans les plastiques.
Il était attendu que ces substances ne soient pas restreintes avant l’adoption de la restriction. Cependant, elles pourraient être incluses dans la liste des substances réglementées RoHS avant l’adoption de la révision. Cette proposition pourrait être appliquée en modifiant la directive actuelle par le biais d’un acte délégué.
Un autre changement au niveau de la directive RoHS 3 pourrait aussi avoir lieu. Celle-ci pourrait devenir un règlement ou elle pourrait être annulée et ses dispositions seront incorporées dans REACH.
Depuis le 1er juillet 2006, les directives RoHS (Restriction des substances dangereuses) réglementent l’usage de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques (EEE). La directive limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE. Ainsi elle soumet des restrictions aux entreprises qui souhaitent mettre sur le marché européen des équipements relevant du champ d’application de la directive. La transposition française met en parallèle les directives RoHS et DEEE (gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques) afin de mieux régir le double enjeu de la protection de la santé humaine et de l'environnement.
Pour savoir si un équipement respecte bien la directive RoHS, vous pouvez vérifier sur le produit ou son emballage si un logo RoHS est présent.
Les substances concernées
La directive RoHS 1 calquée sur la directive européenne 2011/65/UE interdit la mise sur le marché Européen de tout équipement électrique ou électronique qui contiendrait une de ces six substances listées ci-dessous :
La directive RoHS 2 ajoute 4 nouvelles substances à cette liste, avec une limite de concentration de 0.1% :
La directive limite notamment l’utilisation de ces substances selon une certaine concentration présentes dans les appareils électriques et électroniques, c’est-à-dire le pourcentage correspondant à la concentration maximale tolérée).
L’ensemble de ces 10 substances concernées par la directive RoHS sont disponibles avec plus d’informations sur le site de l’ECHA.
Les différentes catégories de produits
Il existe 9 catégories de produits dans la directive RoHS :
Utilisation des substances relevant de la directive
· Le Plomb est utilisé dans la fabrication de batteries, télévisions et écrans.
· Le Mercure trouve son utilisation dans la fabrication de lampes fluorescentes, la galvanisation de l’aluminium, les circuits imprimés, les thermostats, les lampes à vapeur ou encore les piles à combustibles.
· On peut retrouver le Cadmium dans certains plastiques en tant qu’agent stabilisateur, dans les batteries, les alliages de brasage, les systèmes d’alarme, les arroseurs automatiques, dans la production de pigments, etc.
· Le Chrome Hexavalent est utilisé dans les peintures, les plastiques, la photographie et dans les produits en acier inoxydable.
· L’utilisation connue des Biphényles polybromés (PBB) concerne les mousses de plastique, les produits ignifuges ou dans certains plastiques utilisés dans des appareils électroménagers.
· Enfin, le Polybromodiphényléthers (PBDE) est utilisé dans les appareils électroménagers.
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