L'impact du Règlement Sécurité Générale des Produits sur les produits cosmétiques
RSGP : Nouvelles exigences pour la sécurité des produits et ventes en ligne
Le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) qui remplace la directive 2001/95/CE et introduit de nouvelles exigences pour assurer la sécurité des produits est entré en vigueur ce vendredi 13 décembre.
La conformité de vos produits cosmétiques n'est pas remise en cause. Mais de nouvelles informations doivent être mises à disposition du public pour les ventes en ligne.
Champ d'application
Le RSGP s'applique à tous les opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché ou la mise à disposition en UE de produits concernés, sauf si des règles spécifiques liées à la sécurité de ces produits existent déjà dans le droit communautaire. Cela inclut :
- Les fabricants, (mandataires) et importateurs de produits cosmétiques en Europe.
- Les distributeurs
- Les prestataire de services d’exécution des commandes, les fournisseurs de places de marché en ligne.
Exclusions
Bien que principalement régis par le règlement (CE) n°1223/2009, les produits cosmétiques sont également sujets au RSGP en matière de vente en ligne, de rappels de produits dangereux et de notifications sur le portail Safety Gate.
Les accessoires et autres types de produits parfois mis à disposition avec des produits cosmétiques (ex.: pinceaux de maquillage, trousse, ...) sont quant à eux totalement englobés par le RSGP.
Exigences spécifiques pour les produits cosmétiques
- Vente en ligne :
- Respect des exigences d'information (Article 19 du RSGP).
- Signalement des produits dangereux :
- Notification du portail Safety Gate pour signaler les produits dangereux, les accidents ou les effets néfastes (Article 20 du RSGP).
- Avis de rappel de produits :
- Utilisation d'un modèle de formulaire pour les avis de rappel destinés aux consommateurs (Article 36 du RSGP).
Informations à fournir lors de la vente en ligne
Lors de la vente en ligne, les opérateurs économiques doivent inclure :
- Le nom, la raison sociale, l'adresse postale et électronique de la Personne Responsable.
- Les informations permettant d'identifier le produit, y compris une image.
- Tous les avertissements ou informations relatives à la sécurité.
Le RSGP établit un cadre législatif global qui comble les lacunes et complète les réglementations sectorielles existantes. Il vise à renforcer la sécurité des produits sur le marché européen, en particulier dans le contexte des ventes en ligne, et à garantir une meilleure protection des consommateurs.
Pour toute question relative aux produits non cosmétiques (accessoires, bougies…), n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
RSGP : Nouvelles exigences pour la sécurité des produits et ventes en ligne
Le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) qui remplace la directive 2001/95/CE et introduit de nouvelles exigences pour assurer la sécurité des produits est entré en vigueur ce vendredi 13 décembre.
La conformité de vos produits cosmétiques n'est pas remise en cause. Mais de nouvelles informations doivent être mises à disposition du public pour les ventes en ligne.
Champ d'application
Le RSGP s'applique à tous les opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché ou la mise à disposition en UE de produits concernés, sauf si des règles spécifiques liées à la sécurité de ces produits existent déjà dans le droit communautaire. Cela inclut :
- Les fabricants, (mandataires) et importateurs de produits cosmétiques en Europe.
- Les distributeurs
- Les prestataire de services d’exécution des commandes, les fournisseurs de places de marché en ligne.
Exclusions
Bien que principalement régis par le règlement (CE) n°1223/2009, les produits cosmétiques sont également sujets au RSGP en matière de vente en ligne, de rappels de produits dangereux et de notifications sur le portail Safety Gate.
Les accessoires et autres types de produits parfois mis à disposition avec des produits cosmétiques (ex.: pinceaux de maquillage, trousse, ...) sont quant à eux totalement englobés par le RSGP.
Exigences spécifiques pour les produits cosmétiques
- Vente en ligne :
- Respect des exigences d'information (Article 19 du RSGP).
- Signalement des produits dangereux :
- Notification du portail Safety Gate pour signaler les produits dangereux, les accidents ou les effets néfastes (Article 20 du RSGP).
- Avis de rappel de produits :
- Utilisation d'un modèle de formulaire pour les avis de rappel destinés aux consommateurs (Article 36 du RSGP).
Informations à fournir lors de la vente en ligne
Lors de la vente en ligne, les opérateurs économiques doivent inclure :
- Le nom, la raison sociale, l'adresse postale et électronique de la Personne Responsable.
- Les informations permettant d'identifier le produit, y compris une image.
- Tous les avertissements ou informations relatives à la sécurité.
Le RSGP établit un cadre législatif global qui comble les lacunes et complète les réglementations sectorielles existantes. Il vise à renforcer la sécurité des produits sur le marché européen, en particulier dans le contexte des ventes en ligne, et à garantir une meilleure protection des consommateurs.
Pour toute question relative aux produits non cosmétiques (accessoires, bougies…), n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
