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LIFE AskREACH, projet européen, va faciliter les demandes d’informations des consommateurs lors de l’achat d’articles. Ces derniers pourront rapidement savoir si un article contient une substance SVHC à plus de 0,1% masse/masse. Si l’information n’est pas disponible, les consommateurs pourront alors très simplement procéder à une demande d’information auprès du fabricant. Ce dernier aura ensuite 45 jours pour répondre.
Le projet LIFE AskREACH est un programme de l’Union Européenne porté par divers partenaires : des instituts de recherches et ONG de différents pays, des agences environnementales, etc., dont l’INERIS, pour la France. Le projet est aussi soutenu par l’ECHA.
L’idée de ce projet est de créer une application qui permettra aux consommateurs de s’informer facilement sur la présence ou non de substances extrêmement préoccupantes (SVHC, pour Substances of Very High Concern) dans les articles qu’ils achètent. Le principe serait que les utilisateurs puissent simplement scanner le code barre d’un produit et obtenir les informations le concernant, ou, si elles ne sont pas immédiatement disponibles, qu’ils puissent immédiatement faire une demande d’information au fabricant de l’article.
On aboutirait ainsi à la création d’une base de données sur les substances SVHC à l’échelle européenne. Le but final est d’encourager la substitution de ces substances via la sensibilisation des consommateurs.
L’application, qui a vu un pré-lancement se faire en juin dernier, devrait être lancée en octobre 2019.
Plus de transparence pour les consommateurs signifie plus d’informations à fournir de la part des entreprises. Puisque les consommateurs auront facilement accès à un outil de demandes d’informations, les entreprises auront plus de demandes à gérer.
L’idéal est donc de renseigner les informations en amont afin d’éviter l’arrivée de multiples demandes individuelles à traiter en 45 jours maximum.
Un avantage de ce projet est qu’il permet de mettre en avant les articles ne contenant pas de SVHC. Il n’affichera pas, en revanche, de « feu rouge » pour les articles qui en contiennent donc, pas de pénalisation pour ceux-là. Les entreprises pourraient aussi recevoir des statistiques sur les demandes des clients.
Les consommateurs ont la possibilité de demander aux fabricants si un article contient des substances SVHC à plus de 0,1. L’article 33 du règlement européen REACH impose à ces derniers de leur fournir l’information sans frais et sous 45 jours.
Cependant à l’heure actuelle, peu de consommateurs utilisent cette clause, d’où l’idée de leur faciliter l’accès via l’application.
Qu’est-ce qu’une SVHC, qu’est-ce qu’un article ?
En parallèle de ce premier projet, une seconde base de données de substances SVHC devrait être développée par l’ECHA. Elle a été actée dans le cadre d’une révision de la directive européenne sur le traitement des déchets, en 2018. Cette base de données ne devrait être opérationnelle et concerner les articles mis sur le marché qu’à partir du 5 janvier 2021, en théorie.
Les fabricants seront alors obligés de notifier l’ECHA de la présence d’une substance SVHC (à plus de 0,1%) dans leurs articles. Cependant, les deux bases de données, celle de l’ECHA et celle du projet LIFE AskREACH ne sont a priori pas amenées à fusionner.
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