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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
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Le 13 octobre 2023, le gouvernement français a publié trois décrets cruciaux dans le cadre de la Loi AGEC - Article 13. Ces décrets rendent obligatoire la divulgation d'informations concernant la présence de perturbateurs endocriniens (PE) connus, présumés ou allégués dans les produits de la vie quotidienne.
Ce petit guide s’adresse aux utilisateurs en aval qui reçoivent les Fiches de Données de Sécurité étendues de leurs fournisseurs. Si vous utilisez des substances dangereuses enregistrées sous REACH, vos fournisseurs doivent vous fournir dans la plupart des cas des FDS étendues qui incluent les Scénarios d’Exposition. Pour savoir que faire à la réception de ces FDS étendues pour vous mettre en conformité avec REACH, suivez le guide EcoMundo !
La Commission européenne a récemment annoncé un report de l’interdiction de l’utilisation du phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux (DM).
Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé l'acide formique en tant que substance active existante pour une utilisation dans les produits biocides de types de produits 2, 3, 4 et 5, conformément au règlement (UE) n° 528/2012. Cette décision intègre l'acide formique parmi les substances actives approuvées pour les produits biocides, et elle est assortie de conditions et de considérations spécifiques visant à garantir l'efficacité et la sécurité des utilisateurs mais aussi au niveau environnemental.
L'UE a approuvé l'extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium pour les biocides de type 18, marquant une avancée majeure dans la lutte contre les insectes nuisibles. Cette décision entrera en vigueur le 1er février 2025.
Le 11 juillet 2023, la Commission européenne a rendu public sur le Journal Officiel, les ATP 19 et 20 (Adaptation au Progrès Technique et Scientifique), modifiant l’annexe VI du CLP (Classification, Etiquetage et Emballage des substances et des mélanges)
