Qu'est-ce que les PFAS et pourquoi sont-ils réglementés ?
Les PFAS sont caractérisés par des liaisons carbone-fluor très solides, ce qui les rend résistants à la dégradation. Cette persistance a conduit à une contamination environnementale généralisée et à une bioaccumulation chez les humains et la faune, leur valant le surnom de " polluants éternels ". Les préoccupations sanitaires liées à l'exposition aux PFAS incluent le cancer, les lésions hépatiques, la diminution du système immunitaire et des problèmes de développement chez les enfants. Ces risques ont catalysé des efforts réglementaires visant à réduire les émissions et l'utilisation des PFAS.
Les PFAS sont utilisés dans les produits cosmétiques pour leurs propriétés d'émulsifiants, de stabilisants et d'agents filmogènes. Les nouvelles réglementations visant à restreindre ou à interdire leur utilisation dans les cosmétiques poseront des défis significatifs pour les fabricants et les formulateurs.
Réglementation des PFAS dans les cosmétiques européens
UE : Prochaine étape de la réglementation des PFAS
L'Union européenne (UE) est à l'avant-garde de la réglementation des PFAS. Une proposition de l'Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède vise à interdire la fabrication et l'utilisation d'environ 10 000 PFAS. Cette vaste restriction évaluée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), pourrait devenir l'une des réglementations chimiques les plus significatives de l'histoire. La proposition décrit une approche progressive, ciblant à la fois des utilisations spécifiques et de plus larges catégories de PFAS, avec pour objectif de mettre en œuvre l'interdiction au cours des prochaines années. Comme pour la réglementation française, les produits cosmétiques feraient partie des « produits à large usage » pour lesquels l'interdiction est prévue à partir de 2026.
France : Adoption de la réglementation des PFAS dans les cosmétiques ?
La France a adopté une approche globale pour lutter contre la pollution par les PFAS. Le 30 mai 2024, le Sénat français a adopté une loi visant à protéger la population contre les risques des PFAS. Une seconde lecture par l'Assemblée nationale est attendue avant la publication officielle de ce texte. Cette législation prévoit une interdiction progressive des PFAS, commençant par leur utilisation dans les emballages alimentaires, les cosmétiques et les textiles d'ici 2026, et s'étendant à toutes les utilisations non essentielles d'ici 2030. La loi inclut également des dispositions pour des exigences de surveillance et de rapport plus strictes pour les industries utilisant des PFAS. Le gouvernement français espère une décision européenne pour éviter des réglementations divergentes dans les 27 pays de l'UE.
Royaume-Uni : Progrès de la réglementation des PFAS
Après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, plusieurs réglementations européennes telles que les POP (polluants organiques persistants), REACH, CLP et PIC (consentement préalable en connaissance de cause) ont été mises en œuvre. Récemment, la Health and Safety Executive (HSE) a publié un rapport sur l'analyse des options de gestion réglementaire (RMOA). C'est la première étape vers une proposition de restriction des PFAS au Royaume-Uni, qui relèvera du règlement UK REACH et devrait être étroitement alignée sur la proposition de l'UE. Concernant l'utilisation des PFAS dans les cosmétiques, bien que des restrictions supplémentaires puissent être envisagées, les recherches indiquent que les PFAS n'ont pas d'impact significatif sur l'industrie cosmétique. En conséquence, ils ne sont pas actuellement prioritaires pour une réglementation imminente au Royaume-Uni.
Réglementation des PFAS dans les cosmétiques nord-américains
US FDA : Intentions des règles MoCRA sur les PFAS
Aux États-Unis, le "No PFAS in Cosmetics Act" de 2021 proposé au Congrès vise à interdire les PFAS dans les cosmétiques tels que le maquillage, les crèmes hydratantes et les parfums. La loi de modernisation de la réglementation des cosmétiques (MoCRA), signée en 2022, étend l'autorité de la FDA pour réglementer les cosmétiques, y compris les exigences de déclaration pour les ingrédients cosmétiques comme les PFAS. À ce jour, la FDA a enregistré environ 35 types de PFAS utilisés comme ingrédients dans un total de 578 formulations de produits cosmétiques (basé sur les données des inscriptions précédentes au VCRP).
La FDA doit évaluer l'utilisation des PFAS dans les cosmétiques et publier un rapport résumant les résultats d'ici le 29 décembre 2025. L'EPA (Agence de protection de l'environnement) a également l'autorité en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques pour examiner les nouveaux produits chimiques et les utilisations des PFAS. Bien qu'il n'y ait pas de mandats nationaux, les actions au niveau des États incluent des interdictions sur l'utilisation intentionnelle des PFAS.
Lois des États américains : Première interdiction des PFAS dans les cosmétiques
La loi californienne Californie, avec le “PFAS-Free Beauty Act” en 2022, a été le premier État au monde à établir une loi interdisant les PFAS dans les cosmétiques. L'interdiction s'appliquera aux cosmétiques vendus dans l'État à partir de janvier 2025. Le Vermont et le Maryland ont des interdictions similaires avec des délais comparables. En mars 2023, 32 États avaient des actions législatives en cours liées aux PFAS, y compris des interdictions sur divers produits tels que les cosmétiques et les traitements hydrofuges. D'autres États, comme le Colorado, se sont concentrés sur l'élimination progressive des PFAS dans les industries les plus touchées. L'industrie cosmétique n'a pas été inclue, après avoir considéré que les PFAS autorisés actuellement ne représentent pas une menace pour la santé humaine.
Canada : Développements réglementaires sur les PFAS
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, les risques potentiels des PFAS ont été examinés pour établir des lignes directrices et de nouvelles réglementations. En mai 2023, le Canada a publié un projet de rapport sur l'état des PFAS, qui évalue ses impacts environnementaux et humains et propose un cadre de gestion des risques complet. Cela implique l'évaluation de diverses mesures réglementaires et non réglementaires pour réduire l'exposition aux PFAS à partir de sources significatives, y compris les cosmétiques. La collecte de données et la surveillance en cours initiées par le gouvernement canadien conduiront probablement à des réglementations dans les années à venir.
Impact des PFAS sur les produits cosmétiques
L'industrie cosmétique a utilisé les PFAS pour leurs propriétés d'émulsifiants, de stabilisants et d'agents filmogènes, utilisés dans des produits tels que les fonds de teint, les mascaras et produits solaires. Les nouvelles réglementations obligeront certains fabricants à reformuler leurs produits, contribuant à réduire les risques pour la santé et l'environnement associés à l'exposition aux PFAS. Il est important de noter que tous les pays ne s'accordent pas sur l'impact réel et la présence des PFAS dans les cosmétiques.
Bon nombre des PFAS les plus incertains sont interdits d'utilisation dans les produits cosmétiques en Europe et en Amérique du Nord. Certains pays ont exprimé leur opinion et déterminé que le cadre réglementaire actuel était suffisant pour garantir la sécurité de la santé humaine (par exemple, le Colorado, le Royaume-Uni).
De plus, l'intention d'utilisation des PFAS dans les cosmétiques sera revue, de la même manière que les microplastiques en ajout direct sont en révision dans l'UE.
Alternatives possibles aux PFAS
La recherche sur les alternatives aux PFAS est en cours, avec des options émergentes telles que les composés à base de silicone, les polymères biodégradables et les cires naturelles. Les innovations en chimie verte contribuent également au développement de matériaux plus sûrs pouvant remplacer les PFAS dans diverses applications. Ces alternatives offrent non seulement des caractéristiques de performance similaires, mais s'alignent également sur les objectifs de durabilité environnementale.
Implications futures
Le renforcement des réglementations sur les PFAS à l'échelle mondiale signale un virage vers des politiques environnementales et de santé publique plus strictes. D'autres pays du monde entier observent les actions de l'UE et de la France, susceptibles d'adopter des mesures réglementaires similaires. Cette tendance stimulera l'innovation dans pour des alternatives chimiques plus sûres et favorisera des pratiques industrielles durables. La réduction de la contamination par les PFAS bénéficiera considérablement à la santé humaine et à l'environnement à long terme. Cependant, les opinions divergentes sur les PFAS dans l'industrie cosmétique signifient que les approches réglementaires varieront, certaines régions choisissant de maintenir leurs normes actuelles, estimant qu'elles sont adéquates pour garantir la sécurité.
Conclusion
Les nouvelles réglementations sur les PFAS marquent une étape importante dans la lutte contre les défis posés par ces produits chimiques persistants. Bien que les industries, en particulier cosmétiques, sont confrontées au défi de s'adapter à ces changements, la recherche d'alternatives plus sûres et de contrôles plus stricts promet un avenir plus sain. La réponse mondiale à la contamination par les PFAS souligne l'importance des mesures proactives de protection de l'environnement et de la santé. Néanmoins, les positions variées sur l'impact et la réglementation des PFAS soulignent la complexité d'une approche mondiale unifiée.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
Qu'est-ce que les PFAS et pourquoi sont-ils réglementés ?
Les PFAS sont caractérisés par des liaisons carbone-fluor très solides, ce qui les rend résistants à la dégradation. Cette persistance a conduit à une contamination environnementale généralisée et à une bioaccumulation chez les humains et la faune, leur valant le surnom de " polluants éternels ". Les préoccupations sanitaires liées à l'exposition aux PFAS incluent le cancer, les lésions hépatiques, la diminution du système immunitaire et des problèmes de développement chez les enfants. Ces risques ont catalysé des efforts réglementaires visant à réduire les émissions et l'utilisation des PFAS.
Les PFAS sont utilisés dans les produits cosmétiques pour leurs propriétés d'émulsifiants, de stabilisants et d'agents filmogènes. Les nouvelles réglementations visant à restreindre ou à interdire leur utilisation dans les cosmétiques poseront des défis significatifs pour les fabricants et les formulateurs.
Réglementation des PFAS dans les cosmétiques européens
UE : Prochaine étape de la réglementation des PFAS
L'Union européenne (UE) est à l'avant-garde de la réglementation des PFAS. Une proposition de l'Allemagne, du Danemark, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède vise à interdire la fabrication et l'utilisation d'environ 10 000 PFAS. Cette vaste restriction évaluée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), pourrait devenir l'une des réglementations chimiques les plus significatives de l'histoire. La proposition décrit une approche progressive, ciblant à la fois des utilisations spécifiques et de plus larges catégories de PFAS, avec pour objectif de mettre en œuvre l'interdiction au cours des prochaines années. Comme pour la réglementation française, les produits cosmétiques feraient partie des « produits à large usage » pour lesquels l'interdiction est prévue à partir de 2026.
France : Adoption de la réglementation des PFAS dans les cosmétiques ?
La France a adopté une approche globale pour lutter contre la pollution par les PFAS. Le 30 mai 2024, le Sénat français a adopté une loi visant à protéger la population contre les risques des PFAS. Une seconde lecture par l'Assemblée nationale est attendue avant la publication officielle de ce texte. Cette législation prévoit une interdiction progressive des PFAS, commençant par leur utilisation dans les emballages alimentaires, les cosmétiques et les textiles d'ici 2026, et s'étendant à toutes les utilisations non essentielles d'ici 2030. La loi inclut également des dispositions pour des exigences de surveillance et de rapport plus strictes pour les industries utilisant des PFAS. Le gouvernement français espère une décision européenne pour éviter des réglementations divergentes dans les 27 pays de l'UE.
Royaume-Uni : Progrès de la réglementation des PFAS
Après la sortie du Royaume-Uni de l'UE, plusieurs réglementations européennes telles que les POP (polluants organiques persistants), REACH, CLP et PIC (consentement préalable en connaissance de cause) ont été mises en œuvre. Récemment, la Health and Safety Executive (HSE) a publié un rapport sur l'analyse des options de gestion réglementaire (RMOA). C'est la première étape vers une proposition de restriction des PFAS au Royaume-Uni, qui relèvera du règlement UK REACH et devrait être étroitement alignée sur la proposition de l'UE. Concernant l'utilisation des PFAS dans les cosmétiques, bien que des restrictions supplémentaires puissent être envisagées, les recherches indiquent que les PFAS n'ont pas d'impact significatif sur l'industrie cosmétique. En conséquence, ils ne sont pas actuellement prioritaires pour une réglementation imminente au Royaume-Uni.
Réglementation des PFAS dans les cosmétiques nord-américains
US FDA : Intentions des règles MoCRA sur les PFAS
Aux États-Unis, le "No PFAS in Cosmetics Act" de 2021 proposé au Congrès vise à interdire les PFAS dans les cosmétiques tels que le maquillage, les crèmes hydratantes et les parfums. La loi de modernisation de la réglementation des cosmétiques (MoCRA), signée en 2022, étend l'autorité de la FDA pour réglementer les cosmétiques, y compris les exigences de déclaration pour les ingrédients cosmétiques comme les PFAS. À ce jour, la FDA a enregistré environ 35 types de PFAS utilisés comme ingrédients dans un total de 578 formulations de produits cosmétiques (basé sur les données des inscriptions précédentes au VCRP).
La FDA doit évaluer l'utilisation des PFAS dans les cosmétiques et publier un rapport résumant les résultats d'ici le 29 décembre 2025. L'EPA (Agence de protection de l'environnement) a également l'autorité en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques pour examiner les nouveaux produits chimiques et les utilisations des PFAS. Bien qu'il n'y ait pas de mandats nationaux, les actions au niveau des États incluent des interdictions sur l'utilisation intentionnelle des PFAS.
Lois des États américains : Première interdiction des PFAS dans les cosmétiques
La loi californienne Californie, avec le “PFAS-Free Beauty Act” en 2022, a été le premier État au monde à établir une loi interdisant les PFAS dans les cosmétiques. L'interdiction s'appliquera aux cosmétiques vendus dans l'État à partir de janvier 2025. Le Vermont et le Maryland ont des interdictions similaires avec des délais comparables. En mars 2023, 32 États avaient des actions législatives en cours liées aux PFAS, y compris des interdictions sur divers produits tels que les cosmétiques et les traitements hydrofuges. D'autres États, comme le Colorado, se sont concentrés sur l'élimination progressive des PFAS dans les industries les plus touchées. L'industrie cosmétique n'a pas été inclue, après avoir considéré que les PFAS autorisés actuellement ne représentent pas une menace pour la santé humaine.
Canada : Développements réglementaires sur les PFAS
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, les risques potentiels des PFAS ont été examinés pour établir des lignes directrices et de nouvelles réglementations. En mai 2023, le Canada a publié un projet de rapport sur l'état des PFAS, qui évalue ses impacts environnementaux et humains et propose un cadre de gestion des risques complet. Cela implique l'évaluation de diverses mesures réglementaires et non réglementaires pour réduire l'exposition aux PFAS à partir de sources significatives, y compris les cosmétiques. La collecte de données et la surveillance en cours initiées par le gouvernement canadien conduiront probablement à des réglementations dans les années à venir.
Impact des PFAS sur les produits cosmétiques
L'industrie cosmétique a utilisé les PFAS pour leurs propriétés d'émulsifiants, de stabilisants et d'agents filmogènes, utilisés dans des produits tels que les fonds de teint, les mascaras et produits solaires. Les nouvelles réglementations obligeront certains fabricants à reformuler leurs produits, contribuant à réduire les risques pour la santé et l'environnement associés à l'exposition aux PFAS. Il est important de noter que tous les pays ne s'accordent pas sur l'impact réel et la présence des PFAS dans les cosmétiques.
Bon nombre des PFAS les plus incertains sont interdits d'utilisation dans les produits cosmétiques en Europe et en Amérique du Nord. Certains pays ont exprimé leur opinion et déterminé que le cadre réglementaire actuel était suffisant pour garantir la sécurité de la santé humaine (par exemple, le Colorado, le Royaume-Uni).
De plus, l'intention d'utilisation des PFAS dans les cosmétiques sera revue, de la même manière que les microplastiques en ajout direct sont en révision dans l'UE.
Alternatives possibles aux PFAS
La recherche sur les alternatives aux PFAS est en cours, avec des options émergentes telles que les composés à base de silicone, les polymères biodégradables et les cires naturelles. Les innovations en chimie verte contribuent également au développement de matériaux plus sûrs pouvant remplacer les PFAS dans diverses applications. Ces alternatives offrent non seulement des caractéristiques de performance similaires, mais s'alignent également sur les objectifs de durabilité environnementale.
Implications futures
Le renforcement des réglementations sur les PFAS à l'échelle mondiale signale un virage vers des politiques environnementales et de santé publique plus strictes. D'autres pays du monde entier observent les actions de l'UE et de la France, susceptibles d'adopter des mesures réglementaires similaires. Cette tendance stimulera l'innovation dans pour des alternatives chimiques plus sûres et favorisera des pratiques industrielles durables. La réduction de la contamination par les PFAS bénéficiera considérablement à la santé humaine et à l'environnement à long terme. Cependant, les opinions divergentes sur les PFAS dans l'industrie cosmétique signifient que les approches réglementaires varieront, certaines régions choisissant de maintenir leurs normes actuelles, estimant qu'elles sont adéquates pour garantir la sécurité.
Conclusion
Les nouvelles réglementations sur les PFAS marquent une étape importante dans la lutte contre les défis posés par ces produits chimiques persistants. Bien que les industries, en particulier cosmétiques, sont confrontées au défi de s'adapter à ces changements, la recherche d'alternatives plus sûres et de contrôles plus stricts promet un avenir plus sain. La réponse mondiale à la contamination par les PFAS souligne l'importance des mesures proactives de protection de l'environnement et de la santé. Néanmoins, les positions variées sur l'impact et la réglementation des PFAS soulignent la complexité d'une approche mondiale unifiée.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations relatives aux produits cosmétiques ?
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 83 64 20 54 ou via notre formulaire de contact.
