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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
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Lorsque l'on parle de l'IFRA, la première chose qui nous vient à l'esprit est bien sûr les parfums. Cependant, au-delà des parfums, l'IFRA a un impact sur plusieurs catégories de produits, dont les produits cosmétiques mais aussi les produits d'entretien, tels que les diffuseurs, les bougies ou les détergents. Les standards IFRA sont fréquemment mis à jour, et à ce jour, le 51ème amendement a été publié au 30 juin 2023. (Tous les contenus ont été publiés le 3 juillet 2023 sur leur site web)
Le 22 juin 2023, la Commission européenne a annoncé son intention de modifier le Règlement REACH afin de prendre en compte les produits cosmétiques. Cette initiative vise à renforcer la réglementation concernant certaines substances présentes dans les produits cosmétiques et à protéger l'environnement des effets néfastes de ces substances.
Le 13 juin 2023, la Commission européenne (CE) a publié au Journal Officiel (JO) de l’Union européenne (UE), plusieurs décisions d’autorisation concernant des usages de 4-tert-OPnEO et de 4-NPnEO, substances très préoccupantes (Substances of Very High Concern- SVHC). Les autorisations concernent les entreprises QIAGEN, STAT-Dx Life et QIAGEN Distribution.
Les nouveautés concernant REACH à savoir pour cet été : ajout de 2 nouvelles substances à la liste candidate, 24 nouvelles substances CMR, nouvelles exigences d'informations pour l'enregistrement, page de révocation de l'ECHA, méthode d'essai sans animaux.
Le BPC (Comité des produits biocides) soutient l'approbation du ADBAC/BKC (Benzalkonium Chloride) dans les produits biocides de type 2, garantissant ainsi son efficacité et sa sécurité. Cette substance active est utilisée pour différentes applications telles que la désinfection de surfaces dures. Le BPC évalue également les risques associés à l'utilisation du BKC pour assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine.
Les principaux règlements de l'UE dans le domaine chimique, tels que REACH ou CLP, comportent souvent un aspect environnemental, même si leur champ d'application est beaucoup plus large. Des règlements et des directives visant spécifiquement à protéger l'environnement constituent le cœur du droit environnemental européen.
