Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La Commission européenne a adopté un projet de règlement d’exécution visant à modifier le relatif aux redevances et droits dus à l’ECHA en vertu du règlement REACH.
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La décision de la commission de l’Union Européenne (UE) du 25 septembre 2023 dernier, de revoir l’annexe XVII de la réglementation REACH N° 1907/2006 a un impact considérable sur l’industrie cosmétique. La modification de l’annexe cible spécifiquement l’ajout intentionnel de microplastiques dans les cosmétiques, en réponse aux inquiétudes quant à l’impact sur la santé et l’environnement associé à ces microparticules plastiques.
Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de substances chimiques sont dans l’obligation de se soumettre au règlement européen REACH, entré en vigueur en 2007. EcoMundo vous fait le point sur les différents aspects du règlement qui vous concernent.
Le 13 octobre 2023, le gouvernement français a publié trois décrets cruciaux dans le cadre de la Loi AGEC - Article 13. Ces décrets rendent obligatoire la divulgation d'informations concernant la présence de perturbateurs endocriniens (PE) connus, présumés ou allégués dans les produits de la vie quotidienne.
Ce petit guide s’adresse aux utilisateurs en aval qui reçoivent les Fiches de Données de Sécurité étendues de leurs fournisseurs. Si vous utilisez des substances dangereuses enregistrées sous REACH, vos fournisseurs doivent vous fournir dans la plupart des cas des FDS étendues qui incluent les Scénarios d’Exposition. Pour savoir que faire à la réception de ces FDS étendues pour vous mettre en conformité avec REACH, suivez le guide EcoMundo !
La Commission européenne a récemment annoncé un report de l’interdiction de l’utilisation du phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux (DM).
Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé l'acide formique en tant que substance active existante pour une utilisation dans les produits biocides de types de produits 2, 3, 4 et 5, conformément au règlement (UE) n° 528/2012. Cette décision intègre l'acide formique parmi les substances actives approuvées pour les produits biocides, et elle est assortie de conditions et de considérations spécifiques visant à garantir l'efficacité et la sécurité des utilisateurs mais aussi au niveau environnemental.