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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
L'ECHA a publié son projet de Plan d’action communautaire continu (CoRAP) pour 2025-2027, qui présente les substances que les États membres de l’UE examineront pour évaluer leurs risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.
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Le BPC de l'UE a approuvé l'inclusion de l'azote généré par l'air ambiant dans la liste des substances à faible risque de l'annexe I du règlement sur les produits biocides (RPC). Cette décision simplifie la mise sur le marché des produits contenant cette substance chimique, couramment utilisée pour protéger le patrimoine culturel contre les organismes nuisibles.
De nouvelles classes de danger pour la perturbation endocrinienne (PE) ont été introduites par le règlement CLP, avec des dates de mise en conformité obligatoires pour les substances et les mélanges mis sur le marché de l'Union européenne. Les fabricants et les importateurs doivent se conformer aux nouvelles règles d'ici 2025/2026, et des délais de transition distincts s'appliquent aux mélanges. La mise à jour des règlements sur les produits cosmétiques et REACH est également prévue.
Dernières informations de la Commission européenne sur l'approbation des substances biocides dans le cadre du règlement sur les produits biocides. Après un examen au titre du règlement de l'UE sur les produits biocides, 10 substances ont été supprimées et 2 substances ont fait l'objet d'une prolongation. Cet article se concentre sur l'annonce de la Commission européenne concernant le report de la date d'expiration de l'approbation et la combinaison substance active non approuvée/type de produit.
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a recommandé à la Commission européenne (CE) l’ajout de 8 SVHC (Substance of Very High Concern) à la liste d’autorisation (Annexe XIV) REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
Le règlement délégué (UE) 2023/707 de la commission du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 en ce qui concerne les classes de danger et les critères de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et des mélanges a été publié dans le Journal Officiel, le 31 mars 2023.
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a décidé d’harmoniser le système de soumission des données dans plusieurs cadres réglementaires. Ce nouveau projet fusionne les 4 plateformes de l’ECHA utilisé pour les différentes réglementations telles que : REACH-IT, ePIC, R4BP 3 et SCIP.
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