La Commission européenne approuve l'utilisation de l'ozone générée à partir d'oxygène dans les produits biocides
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L'utilisation de l'ozone dans les produits biocides
L'ozone généré à partir d'oxygène a été approuvé pour une utilisation dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 5 et 11.
L'utilisation de l'ozone dans les produits biocides des types de produits 2, 4, 5 et 11:
- Types de produits 2 : désinfectants et algicides non destinés à une application directe sur les êtres humains ou les animaux
- Types de produits 4 : produits utilisés dans l'industrie alimentaire et pour les aliments pour animaux
- Types de produits 5 : produits destinés au traitement de l'eau potable
- Types de produits 11 : agents de conservation pour les systèmes de refroidissement et de traitement des liquides
L'ozone, un gaz composé de trois atomes d'oxygène, est un puissant oxydant naturel qui a la capacité de détruire les organismes nuisibles tels que les bactéries, les virus et les levures. Son utilisation comme agent de contrôle de micro-organisme offre de nombreux avantages. Tout d'abord, l'ozone est généré à partir de l'oxygène atmosphérique par des générateurs d'ozone, éliminant ainsi le besoin d'utiliser des produits chimiques potentiellement nocifs. De plus, l'ozone se décompose rapidement en oxygène, ne laissant aucun résidu toxique dans l'environnement traité.
Conditions d'approbation et surveillance de l'utilisation de l'ozone généré à partir d'oxygène
L'approbation de l'ozone générée à partir d'oxygène est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'annexe du règlement. Ces conditions comprennent:
- le maintien d'un degré minimum de pureté pour la substance active,
- une pureté de l'oxygène requise d'au moins 90% en fraction volumique
- une teneur en hydrocarbures rapportée en équivalents de méthane ne dépassant pas une fraction volumique de 50 ppm.
De plus, une attention particulière doit être accordée aux expositions, aux risques et à l'efficacité associés à l'utilisation de produits biocides contenant de l'ozone généré à partir d'oxygène.
Période de validité de l'autorisation d'utilisation de l'ozone généré à partir d'oxygène
L'utilisation autorisée de l'ozone généré à partir d'oxygène sera valide du 1er juillet 2024 au 30 juin 2034. Pendant cette période, les fabricants et les utilisateurs de produits biocides doivent se conformer aux conditions énoncées dans le règlement.
Il est important de noter que l'évaluation de tout produit biocide contenant de l'ozone généré à partir d'oxygène devrait accorder la priorité à l'évaluation des expositions, des risques et de l'efficacité associés à des applications spécifiques non couvertes par l'évaluation des risques au niveau de l'Union pour la substance active. Cela inclut la prise en compte de l'impact sur les utilisateurs professionnels et de l'exposition secondaire potentielle du grand public.
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A. Dépôt de dossiers selon les procédures nationales en période transitoire
Jusqu'à la date d'approbation de la substance active "ozone généré à partir d'oxygène" (fin 2024), les entreprises peuvent enregistrer leurs produits en période transitoire.
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1. Diagnostic stratégique et évaluation des coûts
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- Prise en compte des rapports de l'autorité compétente sur les substances actives
- Identification des substances préoccupantes
- Modélisation de l'exposition
- Évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement
- Suivi de l'approbation avec les Autorités compétentes
3. Préparation du dossier et soumission
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