Consultation sur le projet de restriction des PFAS

October 18, 2023

Fin de la consultation sur le projet de restriction des PFAS

Les consultations concernant le projet de restriction d’environ 10 000 substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’Espace Économique Européen (EEE), sont loin d’être terminées. Après une période de 6 mois, la consultation publique du projet de restriction disponible sur le site de l’ECHA a pris fin le 25 septembre, laissant place à 6 000 commentaires dont plus de 5600 provenant de la part de plus de 4400 organisations, entreprises et particuliers. 

La majorité des commentaires appartiennent à des industriels qui ne sont pas en faveur de la restriction et demandent une exemption pour les polymères fluorés. Certains commentaires soulignent le fait que sans les PFAS, il ne sera pas possible de remplir tous les objectifs stratégiques de l’Union européenne (UE) dans le cadre du Green Deal.

Les comités d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA seront chargés de vérifier les commentaires. Les commentaires contenant des informations pertinentes et étayées par des preuves seront intégrés dans le processus de formulation de l'avis.

De plus, les cinq pays à l'origine de la proposition initiale examinerons les commentaires reçus lors de la consultation publique et pourront ajuster leur proposition initiale en conséquence.

Pour mieux comprendre l’implication des organisations, des entreprises et des particuliers mais aussi de l’importance de ce projet, étudions quelques exemples d’application des PFAS:

Applications industrielles des PFAS 

Les PFAS ont toujours été utilisés dans diverses applications industrielles, grâce à leurs propriétés uniques. Ces applications ont suscité des inquiétudes en matière d'environnement et de santé, ce qui a entraîné des changements dans les pratiques industrielles.

Les mousses aqueuses filmogènes (AFFF) : L'industrie de la lutte contre les incendies a largement utilisé les AFFF en raison de leur efficacité dans la lutte contre les incendies de liquides inflammables. Ces mousses contiennent souvent des composés PFAS, ce qui les rend très efficaces pour éteindre les incendies. Toutefois, l'impact environnemental de la contamination par les PFAS des mousses anti-incendie a incité l'industrie à réévaluer ses pratiques. 

Autres industries : Les PFAS ont été utilisés dans les processus de fabrication, le traitement chimique et les revêtements en raison de leurs propriétés uniques, notamment leur résistance à la chaleur, aux produits chimiques et à l'eau. Ces applications englobent un large éventail d'industries et, bien qu'elles n'aient pas suscité autant d'attention de la part du public que d'autres secteurs, elles font toujours partie du paysage plus large de l'utilisation des PFAS dans l'industrie. 

Applications des PFAS pour les consommateurs et les entreprises 

Outre les utilisations industrielles, les PFAS ont fait leur entrée dans les produits de consommation et les produits commerciaux en raison de leurs propriétés uniques. La prise de conscience croissante de leur persistance dans l'environnement et de leurs effets sur la santé a entraîné des changements dans ces secteurs. 

Industrie alimentaire : Les PFAS sont présents dans les matériaux d'emballage alimentaire (comme les emballages résistants à la graisse et les boîtes à pizza) et dans les ustensiles de cuisine. Les inquiétudes concernant la migration des PFAS dans les aliments ont conduit à une évolution vers des emballages sans PFAS, et les ustensiles de cuisine antiadhésifs contenant des PFAS sont également remplacés par des alternatives plus sûres. 

Cosmétiques : Les PFAS sont utilisés comme ingrédients dans les produits cosmétiques, y compris les revitalisants pour les cheveux et la peau, les mascaras imperméables, les rouges à lèvres, les fonds de teint, etc. Bien que les organismes de réglementation aient considéré les produits cosmétiques comme moins prioritaires, la question des PFAS dans les cosmétiques reste une préoccupation croissante pour l'industrie cosmétique. 

Textiles : Les PFAS ont été utilisés dans les textiles pour créer des vêtements imperméables et résistants aux tâches . Avec la prise de conscience de la persistance des PFAS dans l'environnement, les fabricants développent des alternatives et adoptent de nouveaux traitements qui offrent des fonctionnalités similaires sans PFAS. 

Industries électronique et aérospatiale : Les PFAS ont joué un rôle dans l'amélioration des performances des semi-conducteurs dans l'industrie électronique. De même, l'industrie aérospatiale utilise des matériaux contenant des PFAS pour leurs propriétés uniques. Ces deux secteurs s'efforcent de mettre au point des matériaux de remplacement qui répondent à des exigences strictes tout en réduisant l'utilisation des PFAS et l'impact sur l'environnement. 

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