Assurez la conformité réglementaire de vos produits
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Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
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Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La gestion des données réglementaires cosmétiques sur plusieurs marchés exige structure, cohérence et traçabilité. Découvrez comment les marques gèrent la conformité aux États-Unis, au Canada et en Europe.
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Dans le cadre de la réglementation REACH, le Danemark a récemment publié un communiqué déplorant la qualité des dossiers d’enregistrement et se montrant favorable à une plus grande sévérité de la part des autorités compétentes.
Le règlement européen CE n°107/2006 concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Ce règlement concerne les substances et les articles fabriqués ou importés sur le marché européen. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances entre 1 et 100 tonnes alors vous êtes concerné par l’échéance de mai 2018.
Bisphénol A: L’Europe et les Etats-Unis prennent des mesures réglementaires pour limiter son usage Henri Boquien Blouin ven 20/01/2017 - 17:27 Image En 2014, à l’initiative de la France, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA a accepté une classification plus stricte du bisphénol A (BPA). Ce changement de statut réglementaire a été adopté par la Commission Européenne le 12 décembre 2016. De manière presque simultanée, le bureau d'évaluation des risques pour la santé environnementale californien (Oehha) a lancé une nouvelle base de données de produits contenant du bisphénol A sur le site internet public de sa Proposition 65. Langue Français
Une étude menée par les experts de l’Agence Européenne de Produits Chimiques (ECHA) présente le lien de corrélation entre les résultats des tests de toxicité aiguë et toxicité subaiguë dans le cadre d’une approche des éléments de preuve. Quelles seront les conséquences de cette étude pour les déclarants REACH ? EcoMundo décode pour vous les principales informations de l’étude.
Les Membres du REACH Committee ont voté le 8 décembre dernier le document "draft Annex XIV proposal" qui liste 12 substances à ajouter à l’Annexe XIV du règlement REACH. Ces substances sont celles proposées dans le document précédent, datant d'octobre 2016.
L’Union Européenne parvient à un accord sur la législation relative aux Conflict Minerals Henri Boquien Blouin ven 16/12/2016 - 18:26 Le 22 novembre, le Conseil Européen, la Commission et le Parlement ont conclu un accord informel sur la règlementation des Conflict Minerals. L’accord du mois dernier s’appuie sur l’accord politique conclu au mois de juin. Lire la suite... sur L’Union Européenne parvient à un accord sur la législation relative aux Conflict Minerals
