Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Identité du phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

Nom usuel : Bis(2-methoxyethyl) phthalate

Nom IUPAC : 1,2-bis(2-methoxyethyl) benzene-1,2-dicarboxylate

Numéro CAS : 117-82-8

Numéro EC : 204-212-6

Formule chimique : C₁₄H₁₈O₆

Classification de danger du phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

TRES DANGEREUX POUR LA SANTE

● H350 : Peut provoquer le cancer

● H340 : Peut induire des anomalies génétiques

● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes

● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires

● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

Le Phtalate de bis(2-méthoxyé­thyle) dans l’annexe XIV de REACH

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Infos réglementaires clés

‍Propriété intrinsèque pour laquelle la substance a été inclus dans l’Annexe XIV de REACH : Toxique pour la reproduction
(catégorie 1B)

‍Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date) : 4 juillet 2020

‍Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa : 4 janvier 2019

Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?

‍Principaux secteurs d’industrie concernés : Polymères

Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation

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• La substance est entrée dans l'Annexe XIV de REACH pour des propriétés de reprotoxicité
• La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économiques " au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
• Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
• La méthodologie privilégiée pour réaliser l'analyse socio-économique de la demande d'autorisation sera la méthode d'analyse coûts/bénéfices.
• La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
• Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
• Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
• Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
• La définition des “applied for use” and “non-use” scenarios est critique pour la pertinence de l’analyse socio-économique

Recommandations de planning

• La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 04/01/2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de Novembre 2018.
• Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.

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