Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Découvrez comment la nouvelle proposition réglementaire de l'UE simplifie les réglementations cosmétiques et chimiques, affectant l'approbation des ingrédients, l'étiquetage et la compétitivité industrielle.
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The Biocides Regulation 528/2012 (BPR) brings you to change your approaches from manufacturing to marketing your product. Many parameters must be taken into account and it can be difficult to navigate. EcoMundo gives you the keys to select a provider to help you to comply.
Le 1er septembre 2015, l’article 95 du Règlement sur les Produits Biocides (RPB) instaure l’obligation pour les fabricants et importateurs de Substances Actives (SA) contenues dans des produits biocides de figurer parmi la liste des fournisseurs approuvés, sans quoi ces produits ne pourront être mis sur le marché.
L’ECHA a publié un nouveau guide qui décrit les obligations du Règlement sur les Produits Biocides (RPB) et explique comment les remplir pour les micro-organismes actifs et les produits biocides contenant un micro-organisme actif.
Le SIMDUT (Système d'Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail) ou WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) en anglais, est une norme nationale concernant la communication des dangers au Canada. Les principaux éléments du SIMDUT comprennent la classification des dangers, l'étiquetage, les fiches de données de sécurité et la formation des travailleurs et des formations spécifiques à chaque site. Le but de ce système est de donner aux travailleurs canadiens une quantité et une qualité d’informations harmonisée et appropriée sur les matériaux dangereux utilisés dans leurs différents lieux de travail.
Le certificat appelé « certibiocide » est obligatoire pour toute personne manipulant des produits biocides dans un usage professionnel sur le territoire national français. En effet, les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2013 relatives « aux conditions d’exercice de l’activité des utilisateurs professionnels et distributeurs de certains types de biocides » sont applicables depuis le 1er juillet 2015.
La réglementation sur les produits biocides impose de nombreuses obligations aux fabricants produits contenant des biocides. Cela peut avoir de fortes répercussions financières sur votre activité. L’objectif de cet article est de synthétiser les différents coûts inhérents aux démarches réglementaires biocides afin de vous aider à estimer le budget à allouer à votre conformité réglementaire. Ces coûts sont des redevances (pour l’État français et pour l’ECHA) qui ne prennent pas en compte les frais de constitution des différents dossiers réglementaires. N’hésitez pas à contacter EcoMundo pour une estimation budgétaire spécifique à votre situation !
