L'ECHA lance une consultation publique sur l'inclusion de 11 nouvelles substances en Annexe XIV
Afin de déterminer si 11 substances doivent être ajoutées à l’Annexe XIV du Règlement REACH, l’ECHA a lancé une consultation publique invitant les parties prenantes à s’exprimer sur la question et à apporter leur point de vue quant aux conséquences socio-économiques d’une telle mesure.
11 nouvelles substances en Annexe XIV ?
L’ECHA a lancé une consultation publique qui durera jusqu’au 18 février 2016, sur une ébauche de recommandation qui vise à ajouter 11 nouvelles substances à l’Annexe XIV du Règlement REACH. L’Annexe XIV correspond à la liste des produits chimiques soumis à la procédure d’autorisation. L’Agence souhaite recevoir des commentaires afin de savoir si les substances en question devraient être une priorité pour la procédure d’autorisation, elle souhaite également connaitre l’utilisation de ces substances, les exemptions possibles, les mesures transitoires possibles, ainsi les dates limites auxquelles les produits devraient être éliminés. L’ECHA soumettra par la suite la version finale de ses Recommandations à la Commission Européenne.
De son côté, la Commission Européenne souhaite connaitre les conséquences socio-économiques qui pourraient découler de l’ajout de ces 11 substances dans liste d’autorisation. Elle décidera ensuite quelles substances devront être ajoutées à l'Annexe XIV et quelles conditions accompagnent chacune des substances, avec leur date limite.
Les 11 substances identifiées
Il y a actuellement 163 substances dans la liste candidate, parmi lesquelles 31 ont été inclues dans l’Annexe XIV. Les 11 substances présentes dans l’ébauche de recommandation faite par l’ECHA sont :
- Des plastifiants utilisés dans les PVC, le dihexyl phtalate et « acide benzènedicarboxylique-1,2, dihexylester, ramifié et linéaire », reprotoxiques de catégorie 1B.
- Des sensibilisants respiratoires HHPA et MHHPA, utilisés comme durcisseurs de résine époxy.
- Le phosphate de trixylyle, qui est utilisé dans les lubrifiants, les fluides hydrauliques et la production de matières plastiques et est toxique pour la reproduction, classifié 1B.
- Deux composés chargés au bore, le perborate de sodium et « acide perborique, sel de sodium et peroxometaborate de sodium », utilisés en tant que détergent et javellisant et qui sont toxiques pour la reproduction, de catégorie 1B.
- Enfin, quatre composés du plomb, plomb orange (tetroxyde), monoxyde de plomb (oxyde de plomb), sulfate de trioxyde de tétraplomb et sulfate de tétraoxyde de pentaplomb, qui sont utilisés pour créer des batteries et du caoutchouc, et classifiés reprotoxiques de catégorie 1A.
Quels délais potentiels pour leur inclusion en Annexe XIV ?
L’ébauche de recommandation impose que la date limite à laquelle les dernières demandes d’autorisation doivent être déposées se situe entre 18 et 24 mois, en fonction de la substance concernée. Pour les 11, la date limite proposée est 18 mois après la date limite de dépôt des demandes.
Vous souhaitez plus d’informations sur l’Annexe XIV ?
N’hésitez pas à contacter nos experts.
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Afin de déterminer si 11 substances doivent être ajoutées à l’Annexe XIV du Règlement REACH, l’ECHA a lancé une consultation publique invitant les parties prenantes à s’exprimer sur la question et à apporter leur point de vue quant aux conséquences socio-économiques d’une telle mesure.
11 nouvelles substances en Annexe XIV ?
L’ECHA a lancé une consultation publique qui durera jusqu’au 18 février 2016, sur une ébauche de recommandation qui vise à ajouter 11 nouvelles substances à l’Annexe XIV du Règlement REACH. L’Annexe XIV correspond à la liste des produits chimiques soumis à la procédure d’autorisation. L’Agence souhaite recevoir des commentaires afin de savoir si les substances en question devraient être une priorité pour la procédure d’autorisation, elle souhaite également connaitre l’utilisation de ces substances, les exemptions possibles, les mesures transitoires possibles, ainsi les dates limites auxquelles les produits devraient être éliminés. L’ECHA soumettra par la suite la version finale de ses Recommandations à la Commission Européenne.
De son côté, la Commission Européenne souhaite connaitre les conséquences socio-économiques qui pourraient découler de l’ajout de ces 11 substances dans liste d’autorisation. Elle décidera ensuite quelles substances devront être ajoutées à l'Annexe XIV et quelles conditions accompagnent chacune des substances, avec leur date limite.
Les 11 substances identifiées
Il y a actuellement 163 substances dans la liste candidate, parmi lesquelles 31 ont été inclues dans l’Annexe XIV. Les 11 substances présentes dans l’ébauche de recommandation faite par l’ECHA sont :
- Des plastifiants utilisés dans les PVC, le dihexyl phtalate et « acide benzènedicarboxylique-1,2, dihexylester, ramifié et linéaire », reprotoxiques de catégorie 1B.
- Des sensibilisants respiratoires HHPA et MHHPA, utilisés comme durcisseurs de résine époxy.
- Le phosphate de trixylyle, qui est utilisé dans les lubrifiants, les fluides hydrauliques et la production de matières plastiques et est toxique pour la reproduction, classifié 1B.
- Deux composés chargés au bore, le perborate de sodium et « acide perborique, sel de sodium et peroxometaborate de sodium », utilisés en tant que détergent et javellisant et qui sont toxiques pour la reproduction, de catégorie 1B.
- Enfin, quatre composés du plomb, plomb orange (tetroxyde), monoxyde de plomb (oxyde de plomb), sulfate de trioxyde de tétraplomb et sulfate de tétraoxyde de pentaplomb, qui sont utilisés pour créer des batteries et du caoutchouc, et classifiés reprotoxiques de catégorie 1A.
Quels délais potentiels pour leur inclusion en Annexe XIV ?
L’ébauche de recommandation impose que la date limite à laquelle les dernières demandes d’autorisation doivent être déposées se situe entre 18 et 24 mois, en fonction de la substance concernée. Pour les 11, la date limite proposée est 18 mois après la date limite de dépôt des demandes.
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