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Maîtrise des réglementations chimiques : REACH, CLP, FDS
Le Règlement européen sur les produits exempts de déforestation (EUDR) marque un tournant pour les marques cosmétiques. À partir de 2025, elles devront garantir la traçabilité complète de leurs chaînes d’approvisionnement pour des ingrédients clés comme l’huile de palme ou le soja. Ce texte impose des obligations strictes : géolocalisation des parcelles, surveillance via IA ou satellites, et respect des lois locales.
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L’échéance de la dernière phase d'Enregistrement n'a jamais été aussi proche ! Les entreprises qui fabriquent ou importent une substance chimique à plus d'une tonne par an sont tenues de s’enregistrer avant le 1er juin 2018. Mais que se passe-t-il si vous avez manqué la date butoir du pré-Enregistrement tardif du 31 mai 2017 ? La solution : une procédure d’Inquiry. EcoMundo fait le point sur les démarches à suivre.
La Liste Candidate de « Substances of Very High Concern » - ou SVHC - contient désormais 181 substances ! En effet, le jeudi 15 janvier dernier à Helsinki, l’ECHA a non seulement ajouté sept nouvelles SVHC à la Liste Candidate mais également modifié l’identification du Bisphénol A (BPA) en suivant le processus d’identification SVHC et avec la participation du Comité des États membres (MSC). La liste complète ci-dessous.
Il est possible pour une entreprise de poursuivre l'utilisation d'une substance incluse à l'Annexe XIV de REACH au-delà de sa date d'expiration, lorsqu’elle a obtenu une Autorisation pour son usage. L’entreprise couverte devra alors être en mesure de démontrer sa conformité à l'ensemble des conditions du dossier d'Autorisation. Elle sera amenée à subir des contrôles pour vérifier la conformité de son activité à la demande d’Autorisation. Dans cet article, EcoMundo vous explique comment vous préparer à un éventuel contrôle de ce type.
En règle générale, les allégations sont considérées comme l’outil le plus puissant dans le processus marketing des produits cosmétiques puisqu’elles permettent de différencier votre produit par rapport aux autres marques. Cela dit, tout ne peut pas être présenté comme allégation. En effet, il vous faut prouver chaque allégation apparaissant sur vos emballages. Pour ce faire, il existe différentes méthodes ; en suivant notre guide vous pourrez choisir la vôtre.
Des projets de durcissement des contrôles sur les dossiers d’enregistrement et d’autorisation REACH ont été prévus par le Forum pour 2019. Il a également été convenu d’une action réalisée en collaboration avec les parties prenantes afin d’améliorer la qualité des Fiche de Données de Sécurités (FDS). EcoMundo vous apporte des précisions sur ces projets.
Le troisième pilote du projet de contrôle à l’échelle national des Autorisations REACH se focalisera sur les chromates et sera mis en vigueur en 2019 par les autorités de contrôle national. Il concerne les chromates dont la sunset date a expiré, soit 13 substances.
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