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Il est primordial que les cosmétiques ne nuisent pas au consommateur final dans des conditions normales et prévisibles d’utilisation (Art 3 du Règlement Cosmétique Européen). Une surveillance des marchés se révèle ainsi nécessaire à la sécurité du consommateur, afin de mieux contrôler la présence d’effets indésirables (EI) ou d’effets indésirables graves (EIG) dans les produits cosmétiques. Pour prévenir ces effets indésirables, le Règlement 1223/2009 impose une surveillance stricte du marché, aussi appelée cosmétovigilance. EcoMundo décode pour vous ces notions dans l’article ci-dessous !

Le commerce en ligne est aujourd’hui utilisé à grande échelle pour acheter ou vendre diverses marques. Mais il est tout aussi nécessaire de se conformer aux règles de l'Union européenne dans le cadre du commerce en ligne que dans celui du commerce traditionnel. EcoMundo vous fournit ainsi un guide pratique pour la vente de vos produits cosmétiques en ligne.

Dans le cadre de la réglementation REACH, le Danemark a récemment publié un communiqué déplorant la qualité des dossiers d’enregistrement et se montrant favorable à une plus grande sévérité de la part des autorités compétentes.

Le règlement européen CE n°107/2006 concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Ce règlement concerne les substances et les articles fabriqués ou importés sur le marché européen. Si vous êtes fabricant ou importateur de substances entre 1 et 100 tonnes alors vous êtes concerné par l’échéance de mai 2018.

Tout fabricant ou importateur de substances chimiques, en quantité supérieure ou égale à 1 tonne/an doit, soumettre à l’ECHA un dossier d’enregistrement. La quantité d’informations varie selon le tonnage mis sur le marché. Le calcul de ses bandes de tonnage constitue ainsi la première étape de l’enregistrement REACH. Découvrez dans cet article comment calculer ses bandes de tonnage ainsi que la procédure à suivre une fois les bandes calculées !

Bisphénol A: L’Europe et les Etats-Unis prennent des mesures réglementaires pour limiter son usage Henri Boquien Blouin ven 20/01/2017 - 17:27 Image En 2014, à l’initiative de la France, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA a accepté une classification plus stricte du bisphénol A (BPA). Ce changement de statut réglementaire a été adopté par la Commission Européenne le 12 décembre 2016. De manière presque simultanée, le bureau d'évaluation des risques pour la santé environnementale californien (Oehha) a lancé une nouvelle base de données de produits contenant du bisphénol A sur le site internet public de sa Proposition 65. Langue Français