Assurez la conformité réglementaire de vos produits
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Optimisez la gestion des risques sur site
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Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Découvrez comment la nouvelle proposition réglementaire de l'UE simplifie les réglementations cosmétiques et chimiques, affectant l'approbation des ingrédients, l'étiquetage et la compétitivité industrielle.
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Le 6 mars 2017 dernier a été publié un important décret visant à interdire l’usage des particules de plastique solides dans les produits cosmétiques rincés d'exfoliation ou de nettoyage en France à partir du 1er janvier 2018. Ce décret touche également les bâtonnets ouatés à usage domestique (coton-tige) dont la tige plastique sera interdite à partir du 1er janvier 2020. EcoMundo revient pour vous sur ce nouveau texte réglementaire, ses objectifs et ses enjeux.
La France propose une nouvelle loi qui vise à inciter les entreprises à remplacer les substances chimiques dangereuses par des substances plus sûres.
L’ECHA souhaite changer le format, la structure et les fonctions de recherche, dans ce qui constitue une avancée considérable dans la transmission de données publiques.
Avec des interdictions déjà en place en Europe, en Corée du Sud et en Inde, plusieurs pays ont entrepris en 2015 de mettre fin à la pratique de tester les ingrédients et les produits cosmétiques sur les animaux en 2015.
Le Tribunal de L’Union Européenne a estimé dans un arrêt de Décembre 2015 que la Commission européenne avait « violé la loi » pour ne pas avoir été assez rapide dans l’identification et l’interdiction des perturbateurs endocriniens dans le cadre du Règlement Biocide.
Face au Règlement européen (EC) n° 1223/2009 qui durcit les obligations relatives aux modalités de tests des composants cosmétique, la Corée du Sud elle aussi adopte une loi qui aurait l’intention d’interdire les tests cosmétiques sur les animaux.