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Dans ce qui suit, nous vous proposons de partager notre retour d’expérience, afin de mieux identifier les problématiques rencontrées sur le terrain par les industriels du secteur. Rappels : L'autorisation REACH La procédure d’autorisation est une des options de gestion du risque chimique à l’échelle européenne prévue par le règlement REACH. Elle s’applique à des substances identifiées comme « très préoccupantes » et jugées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine ou l’environnement :

Les substances de l’annexe XIV et utilisations concernées L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a lancé une consultation publique sur 27 demandes d’autorisation REACH. Ces soumissions couvrent :

11 nouvelles substances en Annexe XIV ?

Modalités de la consultation publique Cette consultation a commencé le 5 février et continuera jusqu’au 30 avril de cette année. Il est utile de noter que celle-ci est ouverte à tout citoyen ou organisation qui désire y prendre part et / ou y contribuer. Consultation publique : les objectifs

Une nouvelle stratégie L’ECHA a mis en place une stratégie de conformité visant à augmenter l’efficacité et la transparence concernant l’évaluation des dossiers. En un second point, cette approche permettra aux autorités de se concentrer sur les substances le plus inquiétantes vis-à-vis de la santé publique ou de l’environnement. Ces nouvelles pratiques sont à prendre en compte dès janvier 2015. Améliorer la transparence des contrôles

Toutes ajoutées à l'annexe XIV en raison de leurs propriétés cancérogènes (hormis le diglyme), aucune de ces substances ne bénéficie d'exemptions ni d'une période de révision. Le formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l'aniline (MDA technique) est utilisé comme durcisseur et dans la fabrication de polymères hautes performances. Sunset Date (SD) : 22 août 2017.