Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
La substance active prallethrine a été approuvée pour le TP18, avec une entrée en vigueur le 1er mars 2026. Cette nouvelle réglementation impose aux metteurs sur le marché de préparer d'urgence un dossier d'autorisation de mise sur le marché pour continuer à vendre leurs produits, sous peine de retrait du marché.
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EcoMundo vous propose la check-list des obligations liées aux Biocides, de l’Autorisation de Mise sur le Marché à la Liste des Fournisseurs Approuvés.
Un nouveau programme d’examen Depuis l’entrée en vigueur en septembre du règlement N°58/2012 sur les produits biocides, plusieurs modification ont été apportées, notamment par un nouvel amendement qui abroge le programme d’examen des substances actives (règlement délégué n°1062/2014). La mise en place d’un nouveau programme d’examen se traduit désormais par de nouveaux processus et procédures décrites en détail dans le fichier PDF ci-dessous (P.2). Rappelons-en les aspects principaux : La notification
Comme le 1er septembre 2013 (date à laquelle le Règlement sur les Produits Biocides deviendra applicables aux entreprises) approche à grands pas, des modifications de formulation de dernière minute sont faites afin d’éviter tout ce qui pourrait bloquer l’accès au marché des entreprises.
Des études ont en effet démontré que ces substances étaient toxiques en cas d’ingestion, d’absorption ou d’inhalation. LE FLUFÉNOXURON Le flufénoxuron est une substance considérée comme Persistante, Bioaccumulable et Toxique ainsi que très Persistante et très Bioaccumulable (vPvB). Elle présente des risques pour la santé humaine et l’environnement aquatique et terrestre et sera donc interdite à compter du 1er février 2013.
Le Règlement sur les Produits Biocides évolue ! Pour vous, EcoMundo dresse un compte-rendu des obligations générées par les derniers changements.
Le chevauchement des réglementations est devenu une source de confusion pour les entreprises. Le Règlement sur les Produits Biocides (RPB) et le Règlement N° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires présentent ainsi des ambiguïtés qui rendent impérative leur modification.
