Assurez la conformité réglementaire de vos produits
Vérifiez la conformité de vos formules
Vérifiez et sécurisez vos documents réglementaires pour chaque zone.
Optimisez la gestion des risques sur site
Gérez efficacement vos Fiches de Données de Sécurité
Automatisez votre veille réglementaire
Assurez la traçabilité de vos substances
Pérennisez la bonne gestion des risques HSE
Cet article fait le point sur les actualités réglementaires autour de l’éthanol biocide, en identifiant les risques, les conséquences possibles et les mesures à prendre dès aujourd’hui.
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Point sur l'Autorisation de Mise sur le Marche nationale pour les produits Biocides, la reconnaissance mutuelle, le dossier et le processus d'évaluation.
Le Règlement des Produits Biocides (BPR) introduit la possibilité d'avoir certains produits biocides autorisés sur le marché dans l'ensemble de l'UE.
Les produits biocides pour le marché européen ont besoin d'une autorisation parmi les 3 grandes famille d'autorisation selon le règlement n°528/2012.
L'évaluation des substances actives biocides par le Comité des Produits Biocides (BPC). Les décisions pour l'extrait de margosa et le fluodoxinol ?
La FDA (Food and Drug Agency) a publié une règle définitive concernant les savons antibactériens contenant certaines substances actives. Les produits incriminés devront être retirés du marché d’ici un an ou voir leur composition changer.
D'après l'annexe III titre 1 - 13 de la Réglementation des Produits Biocides RPB 528/2012 « résumé et évaluation », un projet d’évaluation des risques doit être effectué, et transmis aux autorités dans le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) (hors reconnaissance mutuelle et procédure simplifiée, autorisation pour un même produit biocide ou commerce parallèle).
