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Le 11 juillet 2023, la Commission européenne a rendu public sur le Journal Officiel, les ATP 19 et 20 (Adaptation au Progrès Technique et Scientifique), modifiant l’annexe VI du CLP (Classification, Etiquetage et Emballage des substances et des mélanges)
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La Commission Européenne a décidé de rouvrir le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (CLP) afin d’y apporter des modifications en accord avec sa nouvelle stratégie de réglementation des risques liés aux substances chimiques. Découvrons ces possibles changements ainsi que les conséquences attendues.
L’Occupational Safety and Health Administration américaine propose une révision de ses standards relatifs à la communication des dangers des produits chimiques (Hazard Communication Standards, ou HazCom) dans le but de s’aligner avec les dernières révisions du Système Général Harmonisé (SGH) des Nations Unies.
Une bougie est composée d’une mèche et de cire combustible sous forme solide, qui sont respectivement, un article et un mélange. Les bougies sont donc considérées comme un mélange selon REACH et le règlement impose la mise à disposition de Fiches de Données de Sécurité (FDS). Revenons ensemble sur les facettes de la mise en conformité d’une bougie.
La Fiche de données sécurité (FDS) est l’outil incontournable en matière de gestion de risque chimique. La réglementation REACH vous contraint de fournir une FDS si vous utilisez des substances ou mélanges dangereux. EcoMundo vous donne le mode d’emploi d’une FDS bien rédigée et 100% conforme.
Une classification harmonisée est applicable depuis le 1er mai 2020 pour le MIT, ou méthylisothiazolinone suite à la 13ème ATP publiée dans la mise à jour du règlement CLP. Elle vient donc impacter la classification de cette substance et par conséquent les étiquettes et FDS des mélanges qui en contiennent.
Des inspections massives de 29 pays européens ont montré que près de la moitié des mélanges vérifiés n’étaient pas conformes avec la loi. Dans ce contexte, comment s’assurer de la conformité de vos classifications et étiquetages ?