La Commission Européenne a récemment officiellement adopté le règlement venant amender l’Annexe XIV du Règlement REACH (EC) N°. 1907/2006 en ajoutant 11 entrées à la liste des substances soumises à autorisation. Il entrera en application au 27 février. En comparaison avec le projet de loi publié en février 2019, une substance a été retirée.
11 nouvelles substances soumises à autorisation
Attendu depuis un certain temps, l’ajout officiel de ces nouvelles substances à l’Annexe XIV de REACH fait passer le nombre de substances soumises à autorisation de 43 à 54.
Les 11 substances entrant dans la liste des substances soumises à autorisation à partir du 27 février 2020, leurs propriétés, ainsi que les dates limite de soumission et dates d’expiration les concernant sont les suivantes :
Différents secteurs industriels sont impactés par ces substances :
L’Annexe XIV de REACH
L’Annexe XIV du règlement REACH est celle qui liste l’intégralité des substances dont l’utilisation est soumise à autorisation dans l’Union Européenne ainsi que les propriétés de ces substances et les dates limite de soumission de demande d’autorisation et dates d’expiration.
La dernière mise à jour de l’Annexe XIV datait de juin 2017. Cette fois-ci, la mise à jour entrera en application 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE, à savoir le 27 février 2020.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances soumises à autorisation ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
La Commission Européenne a récemment officiellement adopté le règlement venant amender l’Annexe XIV du Règlement REACH (EC) N°. 1907/2006 en ajoutant 11 entrées à la liste des substances soumises à autorisation. Il entrera en application au 27 février. En comparaison avec le projet de loi publié en février 2019, une substance a été retirée.
11 nouvelles substances soumises à autorisation
Attendu depuis un certain temps, l’ajout officiel de ces nouvelles substances à l’Annexe XIV de REACH fait passer le nombre de substances soumises à autorisation de 43 à 54.
Les 11 substances entrant dans la liste des substances soumises à autorisation à partir du 27 février 2020, leurs propriétés, ainsi que les dates limite de soumission et dates d’expiration les concernant sont les suivantes :
Différents secteurs industriels sont impactés par ces substances :
L’Annexe XIV de REACH
L’Annexe XIV du règlement REACH est celle qui liste l’intégralité des substances dont l’utilisation est soumise à autorisation dans l’Union Européenne ainsi que les propriétés de ces substances et les dates limite de soumission de demande d’autorisation et dates d’expiration.
La dernière mise à jour de l’Annexe XIV datait de juin 2017. Cette fois-ci, la mise à jour entrera en application 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’UE, à savoir le 27 février 2020.
Vous souhaitez en savoir plus sur les substances soumises à autorisation ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
