L’analyse d’impact initiale de la réouverture de REACH
Publiée le 4 mai dernier, l’analyse d’impact initiale de la Commission européenne relative à la réouverture du règlement REACH vient analyser les effets possibles de ces changements sur l’économie, l’environnement et la société. Les analyses d’impacts initiales viennent remplacer les feuilles de route habituelles lors de projets de grande envergure.
Les points essentiels de cette analyse d’impacts sont les suivants :
D’abord une révision des obligations d’enregistrement : de nouvelles informations pourraient être demandées, l’enregistrement de certains polymères est également sur la table. Ensuite, la communication dans la chaîne d’approvisionnement a vocation à être simplifiée. Un format électronique standardisé est envisagé pour les fiches de données de sécurité (FDS).
Par ailleurs, le processus de restriction des substances chimiques devrait lui aussi être adapté pour permettre une meilleure protection des consommateurs et de l’environnement. Différentes options sont envisagées à ce sujet, telles que l’extension de l’approche de risque générique à plus de substances et produits ou encore mettre en place le concept d’usage essentiel pour les restrictions.
Enfin, le processus d’autorisation du règlement REACH est lui aussi remis en question. La raison principale avancée est que le processus est tellement rigide qu’il génère, dans certains cas, des discussions sans fin qui ne permettent pas de prendre une décision.
La question des dossiers upstream y est avancée, ce qui vient confirmer qu’une approche downstream, ou du moins une approche se concentrant sur un nombre restreint de demandeurs est plus adaptée aux attentes actuelles de l’ECHA.
Différentes possibilités sont envisagées afin d’améliorer le processus d’autorisation. Parmi elles, on compte par exemple la simplification et la clarification des dispositions actuelles, l’établissement d’autorisations nationales pour de plus petites demandes, intégrer les processus d’autorisation et de restriction dans un seul ensemble qui permettrait de mieux interagir avec d’autres législations, etc.
La réouverture de REACH : un projet majeur ?
La Commission européenne a publié une stratégie sur les produits chimiques, approuvée par le Conseil de l’Union. Cette stratégie sur les produits chimiques s’inscrit dans le nouveau European Green Deal présenté par la Commission, le Conseil, le Comité Économique et Social et le Comité des régions. L’objectif officiel est d’assurer une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement face aux produits chimiques dangereux, de favoriser l’innovation et la transition en faveur de produits chimiques sûrs et conçus pour être durables.
La stratégie sur les produits chimiques de la Commission européenne devrait entraîner une réouverture et mise à jour du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
En l’état actuel des choses, rien n’a définitivement été acté. Cependant, un élément principal est au centre de toutes les réflexions : le nouveau motto de la Commission, “Une substance, une évaluation”. Jusqu’ici, différentes agences pouvaient évaluer une même substance sous différentes réglementations, ce qui peut poser problème, à la fois au niveau de l’efficacité de l’évaluation, mais aussi de la pression à se mettre en conformité pour les entreprises.
Dans le cadre de ce plan d’actions, d’autres règlements pourraient être rouverts : le règlement CLP par exemple pourrait se voir modifié avec l’introduction de nouvelles classifications de danger et obligations. Le règlement cosmétique pourrait lui aussi être sujet à une réouverture afin d’y ajouter des endpoints relatifs à l’environnement.
Vous souhaitez en savoir plus sur le règlement REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l'un de nos autres experts !
L’analyse d’impact initiale de la réouverture de REACH
Publiée le 4 mai dernier, l’analyse d’impact initiale de la Commission européenne relative à la réouverture du règlement REACH vient analyser les effets possibles de ces changements sur l’économie, l’environnement et la société. Les analyses d’impacts initiales viennent remplacer les feuilles de route habituelles lors de projets de grande envergure.
Les points essentiels de cette analyse d’impacts sont les suivants :
D’abord une révision des obligations d’enregistrement : de nouvelles informations pourraient être demandées, l’enregistrement de certains polymères est également sur la table. Ensuite, la communication dans la chaîne d’approvisionnement a vocation à être simplifiée. Un format électronique standardisé est envisagé pour les fiches de données de sécurité (FDS).
Par ailleurs, le processus de restriction des substances chimiques devrait lui aussi être adapté pour permettre une meilleure protection des consommateurs et de l’environnement. Différentes options sont envisagées à ce sujet, telles que l’extension de l’approche de risque générique à plus de substances et produits ou encore mettre en place le concept d’usage essentiel pour les restrictions.
Enfin, le processus d’autorisation du règlement REACH est lui aussi remis en question. La raison principale avancée est que le processus est tellement rigide qu’il génère, dans certains cas, des discussions sans fin qui ne permettent pas de prendre une décision.
La question des dossiers upstream y est avancée, ce qui vient confirmer qu’une approche downstream, ou du moins une approche se concentrant sur un nombre restreint de demandeurs est plus adaptée aux attentes actuelles de l’ECHA.
Différentes possibilités sont envisagées afin d’améliorer le processus d’autorisation. Parmi elles, on compte par exemple la simplification et la clarification des dispositions actuelles, l’établissement d’autorisations nationales pour de plus petites demandes, intégrer les processus d’autorisation et de restriction dans un seul ensemble qui permettrait de mieux interagir avec d’autres législations, etc.
La réouverture de REACH : un projet majeur ?
La Commission européenne a publié une stratégie sur les produits chimiques, approuvée par le Conseil de l’Union. Cette stratégie sur les produits chimiques s’inscrit dans le nouveau European Green Deal présenté par la Commission, le Conseil, le Comité Économique et Social et le Comité des régions. L’objectif officiel est d’assurer une meilleure protection de la santé humaine et de l’environnement face aux produits chimiques dangereux, de favoriser l’innovation et la transition en faveur de produits chimiques sûrs et conçus pour être durables.
La stratégie sur les produits chimiques de la Commission européenne devrait entraîner une réouverture et mise à jour du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals).
En l’état actuel des choses, rien n’a définitivement été acté. Cependant, un élément principal est au centre de toutes les réflexions : le nouveau motto de la Commission, “Une substance, une évaluation”. Jusqu’ici, différentes agences pouvaient évaluer une même substance sous différentes réglementations, ce qui peut poser problème, à la fois au niveau de l’efficacité de l’évaluation, mais aussi de la pression à se mettre en conformité pour les entreprises.
Dans le cadre de ce plan d’actions, d’autres règlements pourraient être rouverts : le règlement CLP par exemple pourrait se voir modifié avec l’introduction de nouvelles classifications de danger et obligations. Le règlement cosmétique pourrait lui aussi être sujet à une réouverture afin d’y ajouter des endpoints relatifs à l’environnement.
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