La Commission Européenne a rendu public un projet de règlement qui ajouterait 12 nouvelles substances chimiques à l’Annexe XIV du règlement REACH. EcoMundo vous informe et vous aide à anticiper les évolutions réglementaires.
Ce sont 12 nouvelles substances qui seraient ajoutées à l’Annexe XIV de REACH, aussi appelée « Liste d’Autorisations » :
Il ne s’agit pour le moment que d’un projet de règlement. Avant l’inclusion formelle, il faut encore attendre la phase de consultation publique, puis le contrôle formel par le Parlement européen et le Conseil européen.
EcoMundo vous informera de l’avancée de la procédure mais il est raisonnable d’envisager que l’inclusion formelle à l’annexe XIV des substances citées ci-dessus se fera aux alentours de novembre 2019.
L’annexe XIV de REACH est la liste des substances qui sont interdites ou vouées à être interdites d’utilisation et de commercialisation dans l’Union Européenne à moins de détenir une autorisation.
EcoMundo vous accompagne dans le processus de demande d’autorisation et d’évaluation de vos besoins. Nos experts, forts d’une méthodologie et d’une stratégie adaptées à chaque projet, et d’une expérience de nombreux dossiers, pourront vous conseiller sur la stratégie à adopter.
Pour plus d’information sur la demande d'Autorisation REACH, n’hésitez pas à contacter nos experts.
La Commission Européenne a rendu public un projet de règlement qui ajouterait 12 nouvelles substances chimiques à l’Annexe XIV du règlement REACH. EcoMundo vous informe et vous aide à anticiper les évolutions réglementaires.
Ce sont 12 nouvelles substances qui seraient ajoutées à l’Annexe XIV de REACH, aussi appelée « Liste d’Autorisations » :
Il ne s’agit pour le moment que d’un projet de règlement. Avant l’inclusion formelle, il faut encore attendre la phase de consultation publique, puis le contrôle formel par le Parlement européen et le Conseil européen.
EcoMundo vous informera de l’avancée de la procédure mais il est raisonnable d’envisager que l’inclusion formelle à l’annexe XIV des substances citées ci-dessus se fera aux alentours de novembre 2019.
L’annexe XIV de REACH est la liste des substances qui sont interdites ou vouées à être interdites d’utilisation et de commercialisation dans l’Union Européenne à moins de détenir une autorisation.
EcoMundo vous accompagne dans le processus de demande d’autorisation et d’évaluation de vos besoins. Nos experts, forts d’une méthodologie et d’une stratégie adaptées à chaque projet, et d’une expérience de nombreux dossiers, pourront vous conseiller sur la stratégie à adopter.
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