Voluntary Cosmetic Registration Program (VCRP) : L'ancienne méthode d'enregistrement des cosmétiques aux USA avant MoCRA
Avant MoCRA, le VCRP (Voluntary Cosmetic Registration Program) était le programme d'enregistrement volontaire des produits cosmétiques aux États-Unis, en place depuis 1972. Ce programme permettait aux fabricants de cosmétiques d'enregistrer leurs produits et leurs ingrédients auprès de la FDA, bien qu'il ne soit pas obligatoire. Découvrez ce que le VCRP couvrait, ce qu'il ne couvrait pas, et comment MoCRA, introduit en janvier 2022, a modifié la réglementation des cosmétiques aux États-Unis.
Le VCRP avant MoCRA :
Le VCRP a été lancé en 1972, avant l’introduction de MoCRA (Modernization of Cosmetics Regulation Act) en 2022. Le VCRP était un programme d’enregistrement volontaire, destiné à permettre à la FDA de suivre les produits cosmétiques en circulation aux États-Unis. Cependant, il est important de noter que ce programme ne couvrait pas l’approbation des produits, mais uniquement l’enregistrement des produits cosmétiques et des ingrédients associés.
Ce que couvrait le VCRP :
- Enregistrement des produits cosmétiques : Ce programme permettait aux fabricants d’enregistrer leurs produits cosmétiques et ingrédients auprès de la FDA, ce qui facilitait le suivi de leur conformité avec les lois en vigueur.
- Enregistrement des établissements : Les fabricants, conditionneurs et distributeurs de cosmétiques étaient invités à inscrire leur établissement afin de fournir à la FDA un accès centralisé aux informations sur les produits.
- Ingrédients cosmétiques : Le programme couvrait les déclarations sur les ingrédients des produits cosmétiques (le Cosmetic Product Ingredient Statement (CPIS)).
Ce que le VCRP ne couvrait pas :
- Approvals : Contrairement à d'autres catégories de produits (comme les médicaments), le VCRP ne nécessitait pas une approbation préalable des produits cosmétiques avant leur commercialisation. Il s'agissait d'un système de suivi volontaire, non obligatoire.
- Produits professionnels ou échantillons : Le VCRP ne couvrait pas les produits destinés à un usage professionnel uniquement ou les échantillons (comme ceux distribués dans les hôtels).
Le VCRP n'était donc pas un mécanisme de contrôle, mais plutôt un programme qui permettait à la FDA d’avoir une vue d’ensemble sur les produits cosmétiques vendus aux consommateurs. MoCRA, introduit en 2022, a renforcé ces exigences en introduisant l’obligation d’enregistrer les produits dans les 120 jours suivant leur mise sur le marché et en imposant de nouvelles règles de sécurité, de transparence et d'étiquetage.
Le changement avec MoCRA :
Depuis l’introduction de MoCRA, les règles d'enregistrement ont été considérablement renforcées. MoCRA a rendu l’enregistrement obligatoire pour tous les produits cosmétiques dans les 120 jours suivant leur mise sur le marché, introduisant également des exigences strictes concernant les tests de sécurité, les étiquettes et la traçabilité des ingrédients.
Pour plus d’informations sur les changements apportés par MoCRA et les nouvelles obligations pour les produits cosmétiques, consultez notre article détaillé :
> MoCRA : Mise à jour de la réglementation des cosmétiques aux USA
Comment les produits cosmétiques étaient enregistrés avant MoCRA ?
Avant l’implémentation de MoCRA, les entreprises suivaient un processus en deux étapes pour s'enregistrer dans le VCRP :
- Création d’un compte VCRP auprès de la FDA.
- Soumission des informations concernant les produits cosmétiques et les ingrédients via le Cosmetic Product Ingredient Statement (CPIS).
L'enregistrement était volontaire et n'était pas obligatoire, mais recommandé pour aider à prouver que les produits respectaient la législation en matière de sécurité des produits.
Qui devait s’enregistrer dans le VCRP ?
- Fabricants et distributeurs de produits cosmétiques destinés aux consommateurs.
- Établissements étrangers dont les produits étaient exportés pour être vendus aux États-Unis.
Les produits devaient être enregistrés une fois qu’ils avaient été mis en circulation commerciale aux États-Unis, ce qui signifie des ventes supérieures à 1000$ par an.
Pour plus d'informations contactez nous!
Avant MoCRA, le VCRP (Voluntary Cosmetic Registration Program) était le programme d'enregistrement volontaire des produits cosmétiques aux États-Unis, en place depuis 1972. Ce programme permettait aux fabricants de cosmétiques d'enregistrer leurs produits et leurs ingrédients auprès de la FDA, bien qu'il ne soit pas obligatoire. Découvrez ce que le VCRP couvrait, ce qu'il ne couvrait pas, et comment MoCRA, introduit en janvier 2022, a modifié la réglementation des cosmétiques aux États-Unis.
Le VCRP avant MoCRA :
Le VCRP a été lancé en 1972, avant l’introduction de MoCRA (Modernization of Cosmetics Regulation Act) en 2022. Le VCRP était un programme d’enregistrement volontaire, destiné à permettre à la FDA de suivre les produits cosmétiques en circulation aux États-Unis. Cependant, il est important de noter que ce programme ne couvrait pas l’approbation des produits, mais uniquement l’enregistrement des produits cosmétiques et des ingrédients associés.
Ce que couvrait le VCRP :
- Enregistrement des produits cosmétiques : Ce programme permettait aux fabricants d’enregistrer leurs produits cosmétiques et ingrédients auprès de la FDA, ce qui facilitait le suivi de leur conformité avec les lois en vigueur.
- Enregistrement des établissements : Les fabricants, conditionneurs et distributeurs de cosmétiques étaient invités à inscrire leur établissement afin de fournir à la FDA un accès centralisé aux informations sur les produits.
- Ingrédients cosmétiques : Le programme couvrait les déclarations sur les ingrédients des produits cosmétiques (le Cosmetic Product Ingredient Statement (CPIS)).
Ce que le VCRP ne couvrait pas :
- Approvals : Contrairement à d'autres catégories de produits (comme les médicaments), le VCRP ne nécessitait pas une approbation préalable des produits cosmétiques avant leur commercialisation. Il s'agissait d'un système de suivi volontaire, non obligatoire.
- Produits professionnels ou échantillons : Le VCRP ne couvrait pas les produits destinés à un usage professionnel uniquement ou les échantillons (comme ceux distribués dans les hôtels).
Le VCRP n'était donc pas un mécanisme de contrôle, mais plutôt un programme qui permettait à la FDA d’avoir une vue d’ensemble sur les produits cosmétiques vendus aux consommateurs. MoCRA, introduit en 2022, a renforcé ces exigences en introduisant l’obligation d’enregistrer les produits dans les 120 jours suivant leur mise sur le marché et en imposant de nouvelles règles de sécurité, de transparence et d'étiquetage.
Le changement avec MoCRA :
Depuis l’introduction de MoCRA, les règles d'enregistrement ont été considérablement renforcées. MoCRA a rendu l’enregistrement obligatoire pour tous les produits cosmétiques dans les 120 jours suivant leur mise sur le marché, introduisant également des exigences strictes concernant les tests de sécurité, les étiquettes et la traçabilité des ingrédients.
Pour plus d’informations sur les changements apportés par MoCRA et les nouvelles obligations pour les produits cosmétiques, consultez notre article détaillé :
> MoCRA : Mise à jour de la réglementation des cosmétiques aux USA
Comment les produits cosmétiques étaient enregistrés avant MoCRA ?
Avant l’implémentation de MoCRA, les entreprises suivaient un processus en deux étapes pour s'enregistrer dans le VCRP :
- Création d’un compte VCRP auprès de la FDA.
- Soumission des informations concernant les produits cosmétiques et les ingrédients via le Cosmetic Product Ingredient Statement (CPIS).
L'enregistrement était volontaire et n'était pas obligatoire, mais recommandé pour aider à prouver que les produits respectaient la législation en matière de sécurité des produits.
Qui devait s’enregistrer dans le VCRP ?
- Fabricants et distributeurs de produits cosmétiques destinés aux consommateurs.
- Établissements étrangers dont les produits étaient exportés pour être vendus aux États-Unis.
Les produits devaient être enregistrés une fois qu’ils avaient été mis en circulation commerciale aux États-Unis, ce qui signifie des ventes supérieures à 1000$ par an.
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