Congrès de Chartres : les nouveautés réglementaires cosmétiques en Europe
De nouveaux allergènes à étiqueter dans les concentrés parfumés
L’une des présentations essentielles du Congrès était celle de L’Oréal Recherche et Innovation sur les allergènes. En effet, suite à une proposition de la Commission européenne, dont la version finale devrait être votée début 2022, la liste des allergènes étiquetables devrait s’agrandir.
Bien que des éclaircissements soient encore attendus de la part de la Commission (par exemple lorsqu’un ingrédient est à la fois un ingrédient cosmétique et un allergène de parfum), la liste des 87 allergènes étiquetables sur les produits cosmétiques est arrêtée et fait partie du projet, ainsi que les délais d’application du potentiel nouveau texte. Il est donc décidé que les entreprises disposeront de 3 ans à partir de l’entrée en application de la nouvelle réglementation avant de devoir mettre en marché de nouveaux produits conformes à cette dernière, et 5 ans pour retirer du marché les produits existants non-conformes.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à demander le replay du webinar réalisé par nos expertes sur le sujet des allergènes et de leur étiquetage !
Bilan et perspectives des contrôles de la DGCCRF
En 2020 et 2021, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a eu l’occasion de mener de nombreuses campagnes de contrôles concernant les produits cosmétiques.
En particulier le contrôle des allégations “sans” et “avec” s’est poursuivi et a mis en évidence des anomalies significatives. Pour rappel, il faut être particulièrement vigilant dans la mise en valeur d’un ingrédient à forte valeur ajoutée : absence de preuve, attribution au produit fini des qualités de l’ingrédient, absence de preuve de l’effet revendiqué dans le Dossier d’Information Produit (DIP), etc., sont autant de problèmes rencontrés par les autorités françaises. En ce qui concerne les allégations “sans” vous retrouverez plus d’informations quant à leur conformité dans cet article. Ce type d’allégation est pris très au sérieux par la DGCCRF : l’enseigne Sephora a par exemple écopé d’une amende de 200 000 euros suite à ces contrôles.
Par ailleurs, la DGCCRF s’est également concentrée sur les substances interdites dans les produits cosmétiques suite aux dernières mises à jour des annexes du Règlement cosmétique. L’autorité a donc cherché à traquer les CMR (substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) présentes dans les produits.
Les nanomatériaux ont également représenté une partie importante des contrôles. Pour plus d’informations sur les non-conformités rencontrées n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
Enfin, d’autres contrôles ont été effectués, notamment sur les cosmétiques contenant du chanvre (qui est à la mode ces dernières années et entraîne donc parfois moins de vigilance au moment de la commercialisation), ainsi que sur la vente en vrac.
Pour 2022, la DGCCRF prévoit de poursuivre ses contrôles sur les allégations “sans” et “avec”, ainsi que l’opération “Marché propre” dédiée aux CMR et aux autres substances réglementées, tout comme les contrôles sur les nanomatériaux. La nouveauté de l’année 2022 concernera les produits cosmétiques dits “professionnels”.
Les évolutions cosmétiques à l’international
La principale présentation sur les réglementations internationales concernait la nouvelle réglementation chinoise dédiée aux cosmétiques (le Cosmetic Supervision and Administration Regulation, ou CSAR).
Tiphaine Daubert-Macia, de LVMH Recherche, est revenue sur la mise en application du CSAR depuis janvier 2021 et les grandes lignes du règlement. Le principal changement apporté par le CSAR est le passage d’un contrôle avant la commercialisation du produit à un contrôle allant du début à la fin du cycle de vie du produit cosmétique.
Composé de plus de 20 textes, publiés et en attente d’approbation, le CSAR vient remodeler le paysage des cosmétiques en Chine : changement de responsabilité pour les metteurs sur le marché, exigence de conformité dès les matières premières, sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction des produits comme de l’entité légale, contrôles renforcés, etc.
Les prochaines étapes prévues pour la suite de l’application du CSAR sont :
- Janvier 2022 : des safety assessments simplifiés devront commencer à être fournis pour les produits enregistrés / notifiés après mai 2021
- Mai 2022 : les produits présents sur le marché devront voir leurs dossiers adaptés au nouveau format ; l’étiquetage des nouveaux produits devra être conforme aux nouvelles exigences
- Janvier 2023 : les spécifications des matières premières devront être conformes aux standards des autorités chinoises
- Mai 2023 : tous les produits devront être conformes aux nouvelles exigences en matière d’étiquetage.
Vous souhaitez en savoir plus sur la conformité de vos cosmétiques ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Nataliya Muller ou l'un de nos autres experts !
