KKDIK : nouvelle échéance au 30 septembre 2026 pour l’enregistrement des substances
Suite à l'annonce du Ministère Turc de l’Environnement, de l’Urbanisation et du Changement Climatique (MoEUCC) du 6 mars 2026, les substances fabriquées ou importées en Turquie, à raison d'au moins une tonne par an, doivent faire l'objet d'un enregistrement temporaire ou définitif auprès du Système d'enregistrement des produits chimiques du Ministère (KKS) au plus tard le 30 septembre 2026.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’échéance 2026 du KKDIK
Deadline KKDIK 2026 : quelles obligations pour les entreprises ?
La date fixée au 30 septembre 2026 pour les enregistrements temporaires est distincte des échéances légales progressives pour l'obtention de l'enregistrement définitif au titre du KKDIK (règlement Turc relatif à l'enregistrement, à l'évaluation, à l'autorisation et à la restriction des substances chimiques) fixées au :
31 décembre 2026
- Pour les substances fabriquées / importées à 1000 tonnes par an ou plus
- Pour les substances fabriquées / importées entre 100 et <1000 tonnes par an et classées comme dangereuses pour l’environnement aquatique (Aquatic Acute 1 et Aquatic Chronic 1)
- Pour les substances fabriquées / importées à 1 tonne par an ou plus et classées comme CMR catégorie 1A ou 1B
31 décembre 2028
- Pour les substances fabriquées / importées entre 100 et <1000 tonnes par an
31 décembre 2030
- Pour les substances fabriquées / importées à 1 tonne par an ou plus
À partir du 1er octobre 2026, les contrôles réglementaires et les vérifications au sein de la chaîne d’approvisionnement porteront sur la présence d’un numéro d’enregistrement provisoire ou définitif valide. Le 30 septembre 2026 constitue donc l’échéance réglementaire à respecter pour sécuriser la mise sur le marché de vos produits.
En l’absence d’un enregistrement provisoire ou définitif valide, la fabrication, l’importation ou la mise sur le marché de la substance ne seront pas autorisées au-delà du 30 septembre.
Qui est concerné par la deadline KKDIK du 30 septembre 2026 ?
Sont concernés par la deadline du KKDIK :
- les fabricants européens exportant des substances vers la Turquie,
- les formulateurs européens fournissant des mélanges à la Turquie,
- les producteurs européens d'articles contenant des substances devant être rejetées.
Pour gérer les obligations KKDIK, vous devrez désigner un représentant exclusif (OR). EcoMundo propose de vous représenter en Turquie pour assurer la continuité de votre activité.
Comment se mettre en conformité avant le 30 septembre 2026 ?
L’enregistrement temporaire : une solution pour sécuriser la mise en conformité
L’enregistrement temporaire permet aux entreprises de respecter l’échéance réglementaire tout en disposant d’un délai supplémentaire pour finaliser leur dossier.
Une entreprise peut également soumettre un enregistrement temporaire individuel, même lorsqu’un déclarant principal a déjà transmis un dossier complet. Par exemple, lorsqu’il existe des difficultés liées à la participation à l’enregistrement conjoint, comme un désaccord au sein du SIEF, l’absence de déclarant principal ou un coût jugé excessif pour l’obtention de la lettre d’accès aux données (LoA).
L’enregistrement complet : pour les dossiers déjà structurés
Lorsque l’entreprise dispose des données nécessaires et peut rejoindre ou constituer la soumission conjointe, l’enregistrement complet constitue l’option la plus directe. Cette démarche permet de limiter les ajustements ultérieurs.
Elle suppose toutefois de disposer d’une identification précise de la substance, des droits nécessaires sur les données utilisées, ainsi que des informations pertinentes concernant la classification, les usages et l’exposition. La préparation et la validation du dossier doivent également être réalisées par le biais d’un OR habilité.
Contexte réglementaire KKDIK : comprendre le règlement Turquie REACH
Le règlement Turc KKDIK, publié le 23 juin 2017, impose aux entreprises qui fabriquent des substances chimiques en Turquie, ainsi que celles qui en importent une tonne ou plus par an, de procéder à leur enregistrement auprès du ministère turc (MoEUCC).
L’objectif de ce règlement est d’améliorer l’efficacité, la transparence et la fiabilité du processus d’enregistrement des produits chimiques en Turquie.
Tout comme REACH, le KKDIK repose sur le principe d’une substance = un enregistrement, impliquant la réalisation d’un enregistrement conjoint.
Obligation de notification des fournisseurs
En vertu de l’article 24 du règlement KKDIK, les déclarants agissant en qualité de représentants exclusifs de fabricants ou de formulateurs établis hors de Turquie doivent informer les fournisseurs nationaux désignés par ces fabricants, notamment les importateurs turcs concernés.
La notification doit notamment préciser les substances et dossiers enregistrés au titre du KKDIK, les numéros d’enregistrement associés, leur statut de conformité ainsi que les éventuelles restrictions ou conditions applicables. Cette obligation vise à garantir que les importateurs disposent des informations nécessaires pour assurer la conformité de leurs activités au regard du règlement.
Les entreprises concernées doivent également veiller à la conformité de leurs fiches de données de sécurité avec les exigences du KKDIK. Les FDS doivent notamment être disponibles dans le format et la langue requis et comporter les informations permettant d’identifier le professionnel certifié responsable de leur établissement ou de leur mise à jour.
Que faire avant le 30 septembre 2026 ?
- Identifier les substances concernées et vérifier les tonnages.
- Vérifier le statut d’enregistrement de chaque substance.
- Déterminer la stratégie d’enregistrement : conjoint, provisoire individuel ou complet.
- Sécuriser la chaîne d’approvisionnement et vérifier les obligations liées aux FDS, à la notification et à l’OR.
Accompagnement d’EcoMundo sur la réglementation KKDIK
Pour assurer la continuité de votre accès au marché Turc, plusieurs étapes doivent être anticipées avant l’échéance :
- Désigner un représentant exclusif
- Rassembler les données nécessaires
- Constituer votre dossier d'enregistrement.
EcoMundo peut vous accompagner dans l’identification des substances concernées, l’analyse de votre chaîne d’approvisionnement et la mise en place d’une stratégie OR adaptée à votre activité.
Vous souhaitez confier votre conformité REACH en Turquie à des experts ? Contactez-nous dès maintenant gratuitement et sans engagement, pour échanger sur l’accompagnement personnalisé que nous pouvons vous proposer.
Suite à l'annonce du Ministère Turc de l’Environnement, de l’Urbanisation et du Changement Climatique (MoEUCC) du 6 mars 2026, les substances fabriquées ou importées en Turquie, à raison d'au moins une tonne par an, doivent faire l'objet d'un enregistrement temporaire ou définitif auprès du Système d'enregistrement des produits chimiques du Ministère (KKS) au plus tard le 30 septembre 2026.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’échéance 2026 du KKDIK
Deadline KKDIK 2026 : quelles obligations pour les entreprises ?
La date fixée au 30 septembre 2026 pour les enregistrements temporaires est distincte des échéances légales progressives pour l'obtention de l'enregistrement définitif au titre du KKDIK (règlement Turc relatif à l'enregistrement, à l'évaluation, à l'autorisation et à la restriction des substances chimiques) fixées au :
31 décembre 2026
- Pour les substances fabriquées / importées à 1000 tonnes par an ou plus
- Pour les substances fabriquées / importées entre 100 et <1000 tonnes par an et classées comme dangereuses pour l’environnement aquatique (Aquatic Acute 1 et Aquatic Chronic 1)
- Pour les substances fabriquées / importées à 1 tonne par an ou plus et classées comme CMR catégorie 1A ou 1B
31 décembre 2028
- Pour les substances fabriquées / importées entre 100 et <1000 tonnes par an
31 décembre 2030
- Pour les substances fabriquées / importées à 1 tonne par an ou plus
À partir du 1er octobre 2026, les contrôles réglementaires et les vérifications au sein de la chaîne d’approvisionnement porteront sur la présence d’un numéro d’enregistrement provisoire ou définitif valide. Le 30 septembre 2026 constitue donc l’échéance réglementaire à respecter pour sécuriser la mise sur le marché de vos produits.
En l’absence d’un enregistrement provisoire ou définitif valide, la fabrication, l’importation ou la mise sur le marché de la substance ne seront pas autorisées au-delà du 30 septembre.
Qui est concerné par la deadline KKDIK du 30 septembre 2026 ?
Sont concernés par la deadline du KKDIK :
- les fabricants européens exportant des substances vers la Turquie,
- les formulateurs européens fournissant des mélanges à la Turquie,
- les producteurs européens d'articles contenant des substances devant être rejetées.
Pour gérer les obligations KKDIK, vous devrez désigner un représentant exclusif (OR). EcoMundo propose de vous représenter en Turquie pour assurer la continuité de votre activité.
Comment se mettre en conformité avant le 30 septembre 2026 ?
L’enregistrement temporaire : une solution pour sécuriser la mise en conformité
L’enregistrement temporaire permet aux entreprises de respecter l’échéance réglementaire tout en disposant d’un délai supplémentaire pour finaliser leur dossier.
Une entreprise peut également soumettre un enregistrement temporaire individuel, même lorsqu’un déclarant principal a déjà transmis un dossier complet. Par exemple, lorsqu’il existe des difficultés liées à la participation à l’enregistrement conjoint, comme un désaccord au sein du SIEF, l’absence de déclarant principal ou un coût jugé excessif pour l’obtention de la lettre d’accès aux données (LoA).
L’enregistrement complet : pour les dossiers déjà structurés
Lorsque l’entreprise dispose des données nécessaires et peut rejoindre ou constituer la soumission conjointe, l’enregistrement complet constitue l’option la plus directe. Cette démarche permet de limiter les ajustements ultérieurs.
Elle suppose toutefois de disposer d’une identification précise de la substance, des droits nécessaires sur les données utilisées, ainsi que des informations pertinentes concernant la classification, les usages et l’exposition. La préparation et la validation du dossier doivent également être réalisées par le biais d’un OR habilité.
Contexte réglementaire KKDIK : comprendre le règlement Turquie REACH
Le règlement Turc KKDIK, publié le 23 juin 2017, impose aux entreprises qui fabriquent des substances chimiques en Turquie, ainsi que celles qui en importent une tonne ou plus par an, de procéder à leur enregistrement auprès du ministère turc (MoEUCC).
L’objectif de ce règlement est d’améliorer l’efficacité, la transparence et la fiabilité du processus d’enregistrement des produits chimiques en Turquie.
Tout comme REACH, le KKDIK repose sur le principe d’une substance = un enregistrement, impliquant la réalisation d’un enregistrement conjoint.
Obligation de notification des fournisseurs
En vertu de l’article 24 du règlement KKDIK, les déclarants agissant en qualité de représentants exclusifs de fabricants ou de formulateurs établis hors de Turquie doivent informer les fournisseurs nationaux désignés par ces fabricants, notamment les importateurs turcs concernés.
La notification doit notamment préciser les substances et dossiers enregistrés au titre du KKDIK, les numéros d’enregistrement associés, leur statut de conformité ainsi que les éventuelles restrictions ou conditions applicables. Cette obligation vise à garantir que les importateurs disposent des informations nécessaires pour assurer la conformité de leurs activités au regard du règlement.
Les entreprises concernées doivent également veiller à la conformité de leurs fiches de données de sécurité avec les exigences du KKDIK. Les FDS doivent notamment être disponibles dans le format et la langue requis et comporter les informations permettant d’identifier le professionnel certifié responsable de leur établissement ou de leur mise à jour.
Que faire avant le 30 septembre 2026 ?
- Identifier les substances concernées et vérifier les tonnages.
- Vérifier le statut d’enregistrement de chaque substance.
- Déterminer la stratégie d’enregistrement : conjoint, provisoire individuel ou complet.
- Sécuriser la chaîne d’approvisionnement et vérifier les obligations liées aux FDS, à la notification et à l’OR.
Accompagnement d’EcoMundo sur la réglementation KKDIK
Pour assurer la continuité de votre accès au marché Turc, plusieurs étapes doivent être anticipées avant l’échéance :
- Désigner un représentant exclusif
- Rassembler les données nécessaires
- Constituer votre dossier d'enregistrement.
EcoMundo peut vous accompagner dans l’identification des substances concernées, l’analyse de votre chaîne d’approvisionnement et la mise en place d’une stratégie OR adaptée à votre activité.
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