Phtalate de diisopentyle et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le phtalate de diisopentyle a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.  

Identité du phtalate de diisopentyle

Nom usuel : Diisopentylphthalate

Nom IUPAC : bis(3-methylbutyl) benzene-1,2-dicarboxylate

Numéro CAS : 605-50-5

Numéro EC : 210-088-4

Formule chimique : C₁₈H₂₆O₄

Classification de danger du phtalate de diisopentyle

DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE

● H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques

● H412 : provoque des effets néfastes (à court et/ou à long terme) sur les organismes du milieu aquatique

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TRES DANGEREUX POUR LA SANTE

● H350 : Peut provoquer le cancer

● H340 : Peut induire des anomalies génétiques

● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes

● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires

● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

Le phtalate de diisopentyle dans l’annexe XIV de REACH

Infos réglementaires clés : Propriété intrinsèque pour laquelle le dipenhyl phtalate a été inclus dans l’Annexe XIV de REACH

‍Toxique pour la reproduction (catégorie 1B), sensibilisant cutané

‍Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date) : 4 juillet 2020

‍Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’ECHA : 4 janvier 2019

Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?

‍Principaux secteurs d’industrie concernés : Production de polymères, propulseurs

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Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation

Recommandations pour la rédaction du dossier d'autorisation

• La substance est entrée dans l'Annexe XIV de REAch pour des propriétés de reprotoxicité.
• La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique" au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
• Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra ainsi réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
• La méthodologie privilégiée pour réaliser l'analyse socio-économique de la demande d'autorisation sera la méthode d'analyse coûts/bénéfices.
• Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
• Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
• Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
• La définition des “applied for use” and “non-use” scenarios est critique pour la pertinence de l’analyse socio-économique

Recommandations de planning

• La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
• La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 4 janvier 2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de novembre 2018.
• Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.

Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?

Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter nos experts.

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