Phtalate de pentyle et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

Le phtalate de pentyle a été inclus dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Il sera complètement interdit sur le sol européen à partir du 4 Janvier 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Identité du phtalate de pentyle

Nom usuel : Dipentylphthalate

Nom IUPAC : 1,2-Benzenedicarboxylic acid, dipentyl ester

Numéro CAS : 131-18-0

Numéro EC : 205-017-9

Formule chimique : C₁₈H₂₆O₄

Classification de danger du phtalate de pentyle

DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT AQUATIQUE

● H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques

● H412 : provoque des effets néfastes (à court et/ou à long terme) sur les organismes du milieu aquatique

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TRES DANGEREUX POUR LA SANTE

● H350 : Peut provoquer le cancer

● H340 : Peut induire des anomalies génétiques

● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes

● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires

● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

Le phtalate de pentyle dans l’annexe XIV de REACH

Infos réglementaires clés

‍Propriété intrinsèque pour laquelle le phtalate de pentyle a été inclus dans l’Annexe XIV de REACH

‍Toxique pour la reproduction (catégorie 1B), sensibilisant cutané

‍Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date) : 4 juillet 2020

‍Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’ECHA : 4 janvier 2019

Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?

‍Principaux secteurs d’industrie concernés : Production de polymères

Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation

Recommandations pour la rédaction du dossier d'autorisation

• La substance est entrée dans l'Annexe XIV de REACH pour des propriétés de reprotoxicité.
• La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique" au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
• Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra ainsi réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
• La méthodologie privilégiée pour réaliser l'analyse socio-économique de la demande d'autorisation sera la méthode d'analyse coûts/bénéfices.
• Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
• Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
• Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
• La définition des “applied for use” and “non-use” scenarios est critique pour la pertinence de l’analyse socio-économique

Recommandations de planning

• La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
• La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 4 janvier 2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de novembre 2018.
• Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.

Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?

Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter nos experts.

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