Le Brexit a des conséquences sur de nombreux secteurs. L’industrie chimique notamment est impactée par la mise en place du règlement UK REACH, contrepartie britannique du règlement EU REACH, à la fin de la période de transition au 1er janvier 2021.
Quelles entreprises sont dans l’obligation de désigner un OR pour UK REACH
Sous UK REACH, l’obligation de désigner un représentant exclusif, ou OR (pour Only Representative) est la même que pour EU REACH (le règlement REACH européen). Cette obligation concerne tous les acteurs qui exportent des substances au Royaume-Uni et dont les acheteurs au Royaume-Uni n’enregistrent pas les substances eux-même en tant qu’importateur. Sous UK REACH, les pays de l’Union Européenne seront considérés comme “pays tiers”. Cela a plusieurs conséquences.
D’abord, cela signifie qu’une entreprise basée dans l’Union Européenne des 27 (UE-27) couverte par un enregistrement EU REACH et présente sur le marché britannique devra, à partir du 1er janvier, se conformer à UK REACH et désigner un OR basé au Royaume-Uni qui prendra en charge l’enregistrement UK REACH.
De même, une entreprise basée hors de l’UE-27 qui passait jusqu’ici par un OR basé dans l’UE-27 pour se charger de ses enregistrement EU REACH et qui exporte au Royaume-Uni voit ses obligations dédoublées. Elle devra dorénavant désigner également un OR basé au Royaume-Uni afin que cette entité se charge de l’enregistrement complet.
Une exception : ces entreprises n’auront pas à désigner d’OR et enregistrer leurs substances sous UK REACH si leur importateur britannique se charge de l’enregistrement. Cependant, les utilisateurs en aval ou distributeurs préfèrent généralement se reposer sur l’enregistrement de leurs fournisseurs.
Retour sur les points clés du règlement UK REACH
- Le règlement UK REACH va entrer en vigueur à la fin de la période de transition, au 1er janvier 2021.
- À cette date, les entreprises commercialisant des substances chimiques à la fois au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne auront la double charge de se conformer aux deux règlements.
- À noter : si les deux règlements sont assez similaires, de nombreux points restent encore sujets à discussion et devraient être éclaircis ces prochains mois, notamment l’accès aux données EU REACH.
- À partir du 1er janvier 2021, les entreprises souhaitant enregistrer leurs substances au Royaume-Uni disposent de 300 jours pour procéder à une première notification. Elles auront ensuite 2, 4 ou 6 ans, selon leur bande de tonnage et le type de substance, pour procéder à un enregistrement complet.
Il est donc essentiel de se préparer dès maintenant à l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement. Nous reviendrons bientôt vers vous avec un article dédié à la conformité au cours des différentes deadlines UK REACH.
EcoMundo, grâce à son bureau londonien et l’expertise REACH de ses consultants, vous accompagne dans toutes vos démarches de mise en conformité au Royaume-Uni suite au Brexit et peut agir en tant que représentant exclusif selon vos besoins.
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