Règles en matière de durée de vie des produits cosmétiques en UE et à l'international

23/1/2025

Dans le contexte du commerce durable, de la consommation responsable et de la gestion des déchets, nous voyons apparaître des tendances comme celle qui se propage actuellement sur TikTok sous le nom Project Pan 2025. La sécurité du consommateur étant toujours au centre de notre mission, EcoMundo vous informe sur les règles en matière de vie des produits cosmétiques.

Réglementation sur la durée de vie des produits cosmétiques : exigences en Europe et à l’international

En matière de durée de vie des produits cosmétiques, les règles varient selon les régions, mais les principes de base restent généralement les mêmes : garantir la sécurité et l'efficacité des produits pour les consommateurs.  

Voici un aperçu des régulations en Europe et à l'international :

Union Européenne (UE)

L'UE impose une réglementation stricte sur les cosmétiques, notamment avec le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques. En ce qui concerne la durée de vie des produits cosmétiques, voici les règles principales :

1. Mener des tests de stabilité & de compatibilité

  • Le test de stabilité vise à déterminer la durée de vie d'un produit cosmétique en évaluant sa capacité à maintenir ses propriétés physiques, chimiques et microbiologiques sous diverses conditions de stockage
  • Le test de compatibilité vise à évaluer l'interaction entre le produit cosmétique et son emballage. Ils sont essentiels pour s'assurer que l'emballage ne réagit pas avec la formulation du produit, ce qui pourrait altérer ses propriétés.
  • Les fabricants doivent effectuer des tests de stabilité et de compatibilité pour s'assurer que le produit reste efficace et sans danger pendant toute sa durée de vie, que ce soit avant ou après ouverture.

2. Mener un test de préservation ( Challenge Test )

  • Le Test de Préservation est essentiel dans l'industrie cosmétique pour garantir la sécurité microbiologique des produits. Ce test évalue l'efficacité des conservateurs utilisés dans les formulations cosmétiques pour prévenir la croissance microbienne pendant la durée de vie du produit.
  • Ce test n'est pas pertinent pour certains types de produits, notamment si le Ph est très bas ou très élevé, si le produit contient plus de 20% d'éthanol...  

3. Etablir si besoin une Date de Durabilité Minimale (DDM)  

  • Elle est requise pour les produits ayant une durée de vie inférieure à 30 mois. Cette date indique la période pendant laquelle le produit reste sûr et efficace pour le consommateur final.
  • Elle doit être indiquée sur l'emballage sous la forme « À utiliser de préférence avant fin [mois/année] ».

4. Etablir si besoin la "Période Après Ouverture" (PAO) :

  • Elle est requise pour les produits dont la durée de vie est supérieure ou égale à 30 mois, il n'est pas nécessaire de mentionner une DDM. Cependant, une Période Après Ouverture (PAO) doit être indiquée, sous la forme d'un symbole représentant un pot ouvert avec un nombre de mois, par exemple "12M" pour 12 mois.
  • Cela indique la durée pendant laquelle le produit reste sûr à utiliser une fois qu'il a été ouvert pour la 1ère fois au domicile du consommateur, sous conditions de stockage approprié si besoin.
  • A noter cependant : certains produits ne nécessitent pas de PAO : les monodoses, les aérosols, les savons...

À l'international

1- États-Unis :

  • La Food and Drug Administration (FDA) n'exige pas de mention explicite de la durée de vie des produits cosmétiques, mais elle impose aux fabricants de garantir que leurs produits sont sûrs et de qualité pendant toute leur durée de vie, selon les normes de bonne pratique de fabrication (GMPc).
  • En revanche, certains produits, comme les produits de protection solaire, sont considérés comme des OTC "Over-the-Counter drug" et sont soumis à des règles plus strictes concernant leur durée de vie, avec des exigences de tests de stabilité plus longs et des indications de date de péremption strictes.

2- Japon :

  • Le Japon suit un cadre similaire à celui de l'UE, avec des exigences sur la mention de la durée de vie pour les produits cosmétiques.
  • L’étiquetage de la date d’expiration est nécessaire si le produit contient de l’ascorbic acid ou ses esters, des ingrédients enzymatiques ou si la durabilité de plus de trois ans n’est pas garantie même si le produit est stocké dans des conditions appropriées.
  • Les produits qui restent stables plus de 3 ans sont exemptés de l’indication de la date d’expiration.

3- Chine :

  • La réglementation chinoise impose que la durée de vie des produits cosmétiques soit présente sur les packs primaires et secondaires, sans exception.
  • Elle peut être marquée de 2 façons : Date de production et durée de vie, Numéro de lot et date d’expiration.

4- Autres marchés (ex. Brésil, Canada, etc.) :

  • Les exigences varient, mais la tendance générale est de s'assurer que les produits restent sûrs et efficaces tout au long de leur durée de vie, avec des mentions de date de péremption optionnelles.

Bonnes pratiques de gestion de la durée de vie des produits

Indépendamment des réglementations contraignantes, il est essentiel de garantir que les produits cosmétiques soient stockés dans des conditions optimales pour maintenir leur qualité. Les fabricants doivent aussi être vigilants quant à l'intégrité de l'emballage, la protection contre la contamination ainsi que la mise à jour des informations sur la durée de vie si nécessaire.

En résumé, la réglementation sur la durée de vie des produits cosmétiques repose sur des tests précis mais leur indication reste fortement dépendante des zones de commercialisation.

EcoMundo vous accompagne pour maîtriser les exigences réglementaires liées à la durée de vie de vos produits cosmétiques, et garantir leur mise sur le marché en toute sérénité. 🌍

Pour bénéficier d’un accompagnement expert ou en savoir plus, contactez nos experts dès maintenant.

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Dans le contexte du commerce durable, de la consommation responsable et de la gestion des déchets, nous voyons apparaître des tendances comme celle qui se propage actuellement sur TikTok sous le nom Project Pan 2025. La sécurité du consommateur étant toujours au centre de notre mission, EcoMundo vous informe sur les règles en matière de vie des produits cosmétiques.

Réglementation sur la durée de vie des produits cosmétiques : exigences en Europe et à l’international

En matière de durée de vie des produits cosmétiques, les règles varient selon les régions, mais les principes de base restent généralement les mêmes : garantir la sécurité et l'efficacité des produits pour les consommateurs.  

Voici un aperçu des régulations en Europe et à l'international :

Union Européenne (UE)

L'UE impose une réglementation stricte sur les cosmétiques, notamment avec le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques. En ce qui concerne la durée de vie des produits cosmétiques, voici les règles principales :

1. Mener des tests de stabilité & de compatibilité

  • Le test de stabilité vise à déterminer la durée de vie d'un produit cosmétique en évaluant sa capacité à maintenir ses propriétés physiques, chimiques et microbiologiques sous diverses conditions de stockage
  • Le test de compatibilité vise à évaluer l'interaction entre le produit cosmétique et son emballage. Ils sont essentiels pour s'assurer que l'emballage ne réagit pas avec la formulation du produit, ce qui pourrait altérer ses propriétés.
  • Les fabricants doivent effectuer des tests de stabilité et de compatibilité pour s'assurer que le produit reste efficace et sans danger pendant toute sa durée de vie, que ce soit avant ou après ouverture.

2. Mener un test de préservation ( Challenge Test )

  • Le Test de Préservation est essentiel dans l'industrie cosmétique pour garantir la sécurité microbiologique des produits. Ce test évalue l'efficacité des conservateurs utilisés dans les formulations cosmétiques pour prévenir la croissance microbienne pendant la durée de vie du produit.
  • Ce test n'est pas pertinent pour certains types de produits, notamment si le Ph est très bas ou très élevé, si le produit contient plus de 20% d'éthanol...  

3. Etablir si besoin une Date de Durabilité Minimale (DDM)  

  • Elle est requise pour les produits ayant une durée de vie inférieure à 30 mois. Cette date indique la période pendant laquelle le produit reste sûr et efficace pour le consommateur final.
  • Elle doit être indiquée sur l'emballage sous la forme « À utiliser de préférence avant fin [mois/année] ».

4. Etablir si besoin la "Période Après Ouverture" (PAO) :

  • Elle est requise pour les produits dont la durée de vie est supérieure ou égale à 30 mois, il n'est pas nécessaire de mentionner une DDM. Cependant, une Période Après Ouverture (PAO) doit être indiquée, sous la forme d'un symbole représentant un pot ouvert avec un nombre de mois, par exemple "12M" pour 12 mois.
  • Cela indique la durée pendant laquelle le produit reste sûr à utiliser une fois qu'il a été ouvert pour la 1ère fois au domicile du consommateur, sous conditions de stockage approprié si besoin.
  • A noter cependant : certains produits ne nécessitent pas de PAO : les monodoses, les aérosols, les savons...

À l'international

1- États-Unis :

  • La Food and Drug Administration (FDA) n'exige pas de mention explicite de la durée de vie des produits cosmétiques, mais elle impose aux fabricants de garantir que leurs produits sont sûrs et de qualité pendant toute leur durée de vie, selon les normes de bonne pratique de fabrication (GMPc).
  • En revanche, certains produits, comme les produits de protection solaire, sont considérés comme des OTC "Over-the-Counter drug" et sont soumis à des règles plus strictes concernant leur durée de vie, avec des exigences de tests de stabilité plus longs et des indications de date de péremption strictes.

2- Japon :

  • Le Japon suit un cadre similaire à celui de l'UE, avec des exigences sur la mention de la durée de vie pour les produits cosmétiques.
  • L’étiquetage de la date d’expiration est nécessaire si le produit contient de l’ascorbic acid ou ses esters, des ingrédients enzymatiques ou si la durabilité de plus de trois ans n’est pas garantie même si le produit est stocké dans des conditions appropriées.
  • Les produits qui restent stables plus de 3 ans sont exemptés de l’indication de la date d’expiration.

3- Chine :

  • La réglementation chinoise impose que la durée de vie des produits cosmétiques soit présente sur les packs primaires et secondaires, sans exception.
  • Elle peut être marquée de 2 façons : Date de production et durée de vie, Numéro de lot et date d’expiration.

4- Autres marchés (ex. Brésil, Canada, etc.) :

  • Les exigences varient, mais la tendance générale est de s'assurer que les produits restent sûrs et efficaces tout au long de leur durée de vie, avec des mentions de date de péremption optionnelles.

Bonnes pratiques de gestion de la durée de vie des produits

Indépendamment des réglementations contraignantes, il est essentiel de garantir que les produits cosmétiques soient stockés dans des conditions optimales pour maintenir leur qualité. Les fabricants doivent aussi être vigilants quant à l'intégrité de l'emballage, la protection contre la contamination ainsi que la mise à jour des informations sur la durée de vie si nécessaire.

En résumé, la réglementation sur la durée de vie des produits cosmétiques repose sur des tests précis mais leur indication reste fortement dépendante des zones de commercialisation.

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