Le 24 juin dernier, la Commission Européenne et l’ECHA ont lancé un plan d’action visant à améliorer le niveau de conformité des entreprises à REACH. Il vise à augmenter le niveau de vérifications réalisées sur les dossiers d’enregistrement.
Le plan d’action visant à vérifier tous les enregistrements
L’ECHA utilise depuis 2018 un algorithme qui lui permet de filtrer tous les dossiers d’enregistrements des bandes de tonnage supérieures à 100 tonnes. Cet algorithme permet de grouper les substances enregistrées en fonction de leur similarité structurelle et des informations fournies. Chaque groupe de substance est ensuite manuellement vérifié, et les dossiers sont classés en fonction de leur priorité pour des actions réglementaires.
Le plan d’actions de l’ECHA se divise en plusieurs phases :
- D’ici à fin 2020, l’ECHA aura manuellement classé toutes les substances enregistrées à des bandes de tonnages élevées et déterminé si elles étaient prioritaires en termes de gestion du risque ;
- À la fin 2021, l’ECHA aura adapté sa méthode de vérification pour les bandes de tonnage moins élevées ;
- En 2023, toutes les substances enregistrées à plus de 100 tonnes par an auront été classées
- En 2027, toutes les substances enregistrées avant l’échéance de 2018 auront été manuellement classées à leur tour, peu importe leur bande de tonnage.
Tous les détails du plan d’actions de l’ECHA (en anglais) par ici.
Anticiper les vérifications de l’ECHA
Maintenir son dossier d’enregistrement à jour est essentiel. Les experts EcoMundo peuvent réaliser pour vous ces mises à jour. Nous vous recommandons de ne pas attendre que l’ECHA vérifie votre dossier d’enregistrement pour procéder vous-même à la vérification de sa conformité.
En ce qui concerne la gestion du risque chimique, l’anticipation est la posture la plus sûre pour une entreprise.
Des dossiers d’enregistrement pas toujours en conformité
Plusieurs études réalisées par l’ECHA mais aussi par l’institut allemand d’évaluation du risque (BfR) ont montré que de nombreux dossiers restaient non-conformes aux exigences posées par REACH, le règlement européen encadrant l’enregistrement, l’évaluation l’autorisation, et la restriction des produits chimiques.
Les raisons de cette non-conformité sont multiples, mais les conséquences sont les mêmes : l’impossibilité pour l’entreprise ayant réalisé l’enregistrement ainsi que pour ses utilisateurs en aval de prendre les mesures de protection nécessaires, exposant ainsi les travailleurs, les consommateurs et l’environnement à un risque.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'Enregistrement REACH ?
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos experts.
Le 24 juin dernier, la Commission Européenne et l’ECHA ont lancé un plan d’action visant à améliorer le niveau de conformité des entreprises à REACH. Il vise à augmenter le niveau de vérifications réalisées sur les dossiers d’enregistrement.
Le plan d’action visant à vérifier tous les enregistrements
L’ECHA utilise depuis 2018 un algorithme qui lui permet de filtrer tous les dossiers d’enregistrements des bandes de tonnage supérieures à 100 tonnes. Cet algorithme permet de grouper les substances enregistrées en fonction de leur similarité structurelle et des informations fournies. Chaque groupe de substance est ensuite manuellement vérifié, et les dossiers sont classés en fonction de leur priorité pour des actions réglementaires.
Le plan d’actions de l’ECHA se divise en plusieurs phases :
- D’ici à fin 2020, l’ECHA aura manuellement classé toutes les substances enregistrées à des bandes de tonnages élevées et déterminé si elles étaient prioritaires en termes de gestion du risque ;
- À la fin 2021, l’ECHA aura adapté sa méthode de vérification pour les bandes de tonnage moins élevées ;
- En 2023, toutes les substances enregistrées à plus de 100 tonnes par an auront été classées
- En 2027, toutes les substances enregistrées avant l’échéance de 2018 auront été manuellement classées à leur tour, peu importe leur bande de tonnage.
Tous les détails du plan d’actions de l’ECHA (en anglais) par ici.
Anticiper les vérifications de l’ECHA
Maintenir son dossier d’enregistrement à jour est essentiel. Les experts EcoMundo peuvent réaliser pour vous ces mises à jour. Nous vous recommandons de ne pas attendre que l’ECHA vérifie votre dossier d’enregistrement pour procéder vous-même à la vérification de sa conformité.
En ce qui concerne la gestion du risque chimique, l’anticipation est la posture la plus sûre pour une entreprise.
Des dossiers d’enregistrement pas toujours en conformité
Plusieurs études réalisées par l’ECHA mais aussi par l’institut allemand d’évaluation du risque (BfR) ont montré que de nombreux dossiers restaient non-conformes aux exigences posées par REACH, le règlement européen encadrant l’enregistrement, l’évaluation l’autorisation, et la restriction des produits chimiques.
Les raisons de cette non-conformité sont multiples, mais les conséquences sont les mêmes : l’impossibilité pour l’entreprise ayant réalisé l’enregistrement ainsi que pour ses utilisateurs en aval de prendre les mesures de protection nécessaires, exposant ainsi les travailleurs, les consommateurs et l’environnement à un risque.
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