Huile d'anthracène et autorisation REACH : ce qu'il faut savoir

L’huile d'anthracène a été incluse dans l’annexe XIV de REACH le 14 juin 2017. Elle sera complètement interdite sur le sol européen à partir du 4 avril 2019, à moins de constituer une demande d’autorisation REACH. Que faut-il savoir avant d’entreprendre une telle démarche ? Nos experts vous livrent toutes les infos clés sur cette substance, ainsi que des conseils à avoir en tête avant de se lancer.

Identité de l’huile d'anthracène

Nom usuel : Huile d'anthracène

Nom IUPAC : Anthracene oil, 9H-carbazole; anthracene; phenanthrene

Numéro CAS : 90640-80-5

Numéro EC : 292-602-7

Formule chimique : C₄₀H₂₉N

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Classification de danger de l’huile d’anthracène

TRES DANGEREUX POUR LA SANTE

● H350 : Peut provoquer le cancer

● H340 : Peut induire des anomalies génétiques

● H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus

● H371 : Risque présumé d'effets graves pour les organes

● H304 : Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires

● H334 : Peut provoquer des symptômes allergiques ou d'asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation

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DANGEREUX POUR LA COUCHE D’OZONE

● EUH 059 : Dangereux pour la couche d’ozone

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L’huile d'anthracène dans l’annexe XIV de REACH

‍Infos réglementaires clés

‍Propriété intrinsèque pour laquelle l'huile d'anthracène a été incluse dans l’Annexe XIV de REACH : Cancérogène, sensibilisant cutané

‍Date d’interdiction de la substance sur le sol européen (sunset date) : 4 octobre 2020

‍Date limite de dépôt du dossier d’autorisation auprès de l’Echa : 4 avril 2019

Qui est concerné par la demande d’autorisation REACH ?

‍Principaux secteurs d’industrie concernés : Bâtiment, chimie, peintures

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Les conseils d’EcoMundo pour réussir votre demande d’autorisation

Recommandations pour la rédaction du dossier d'autorisation

• La substance étant sans seuil, la voie d'autorisation sera celle de "l'Analyse Socio-économique " au cours de laquelle il faudra démontrer que les bénéfices associés à l'obtention de l'autorisation dépassent les risques associés.
• Outre le CSR et l'Analyse des Alternatives, le demandeur devra donc réaliser une analyse socio-économique dans son dossier.
• L'évaluation de l'exposition et des impacts associés est particulièrement complexe pour cette substance compte tenu des proriétés PBT et vPvB principalement.
• Pour l'évaluation des impacts pour la santé et l'environnement, EcoMundo recommande le plus possible de doubler les approches en faisant appel à de la modélisation et des données de monitoring.
• La réalisation d'un dossier dure entre 6 mois et 18 mois en fonction de la complexité du dossier (propriétés intrinsèques de la substance, complexité de la chaîne de valeur et de production du/ des demandeur(s)).
• Eléments clés d'un dossier d'autorisation réussi :
• Réaliser une demande spécifique en incluant le plus possible d’éléments en relation directe avec votre activité
• Transparence et réalisme des hypothèses et des données car tous les éléments produits seront challengés par les comités ou par les parties prenantes
• Mettre l'accent sur les expositions pour l'homme et l'environnement avec des mesures de rejets associées
• Le choix des méthodologies d'évaluation monétaire est clé pour ce dossier

Recommandations de planning

• La Latest Application Date pour cette substance étant fixée au 04/04/2019, la dernière fenêtre de soumission est donc la fenêtre de février 2019.
• Il est donc recommandé de débuter immédiatement (septembre 2017) la réalisation du dossier.

Vous souhaitez en savoir plus sur les substances de la Liste Candidate ?

Pour plus d’information sur les substances SVHC, n’hésitez pas à contacter nos experts.

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